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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 04 RAA spécial DCL Vol 3 du 04 Décembre 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 04 RAA spécial DCL Vol 3 du 04 Décembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Vol 3
N° Spécial 04 Décembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 04 Décembre 2020
Vol 3
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N°2020-327 04.12.2020
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur HOUICHE Michael à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «ASPHALTE
FORMATION» à Levallois Perret.
3
DCL/BRGE
N°2020-328 04.12.2020
Arrêté autorisant Monsieur BECU Roland à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «LA
CONDUITE SURE » à Fontenay-aux-Roses.
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE N°327 du 4 décembre 2020 portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur HOUICHE Michael à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ASPHALTE FORMATION» à Levallois Perret.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 103 du 30 juin 2020 autorisant monsieur HOUICHE Michael à poursuivre l’exploitation, sous le n° d’agrément E 15 092 0005 0, d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «ASPHALTE FORMATION» situé au 145/147 rue Louis Rouquier à Levallois Perret ;
Considérant que monsieur HOUICHE Michael a présenté un acte de cession des parts de l’établissement précité en faveur de monsieur ZAOUI Abderraman ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté DCL/BRGE n° 103 du 30 juin 2020 autorisant monsieur HOUICHE Michael à poursuivre l’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « ASPHALTE FORMATION» situé au 145/147 rue Louis Rouquier à Levallois Perret, est abrogé ; 4
ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 15 092 0005 0 attribué à monsieur HOUICHE Michael pour l’exploitation de l’établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de L’Hautil- BP 30322 Cergy Pontoise
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre le 04 décembre 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Adjoint au Chef de Bureau
Pierre-Antoine SAMSON
Arrêté DCL/BRGE N° 328 du 04 décembre 2020 autorisant Monsieur BECU Roland à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «LA CONDUITE SURE » à Fontenay-aux-Roses.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; 5
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DRE/BR n° 259 du 25 novembre 2015 autorisant madame INOGAMDJANOVA Saida à exploiter, au 102 rue Boucicaut à Fontenay-aux-Roses, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «LA CONDUITE SURE» ;
Vu Le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire pour changement de président de la société pré-citée ;
Vu Le dossier complet déposé par monsieur BECU Roland ;
Considérant qu’il s’agit d’un changement de représentant légal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur BECU Roland est autorisé à exploiter sous le n° E 20 092 0013 0, au 102 rue Boucicaut à Fontenay-aux-Roses, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «LA CONDUITE SURE» ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 04 décembre 2020.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes :
B / B1/AM-quadri léger - A2 - AM
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté. 6
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre le 04 décembre 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Adjoint au Chef de Bureau
Pierre-Antoine SAMSON 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/