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Compte-Rendu - 20 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 10 juillet 2020

*-*-*-*-*-*

Le 10 juillet 2020 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle RICHARD, Olivier GARCEZ, Christophe VEYSSET, Katie BISMARA, Serge BOUSSANGE, Pascal CHABOT, Sylvie COUDERT, Guy FABRE, Armando GOMES, Daniel LAMARQUE, Nelly MAUME

Excusé(s) : Damien GRANGER

Pouvoir(s) : Georges FLACHON à Pascal CHABOT ; Elisabeth BIONDI à Isabelle RICHARD Absent(s) : néant

M. Armando GOMES a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 juin est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

- Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs - Réhabilitation du groupe scolaire : approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et du plan de financement

- Attribution de subvention

- Décision modificative

. Questions diverses

Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Election des délégués

M. le maire rappelle que le conseil municipal se réunit aujourd’hui, en application du décret du 29 juin 2020, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020. Il s’agit de procéder à l’élection des délégués du conseil municipal, conformément aux dispositions du code électoral et de l’arrêté de la Préfète du 1er juillet 2020 qui fixe le nombre de délégués à élire et le mode de scrutin applicable. Il constate que la condition du quorum était remplie.

Mise en place du bureau électoral :

Le bureau électoral est présidé par le maire et comprend parmi les présents les deux conseillers municipaux les plus âgés : Isabelle RICHARD et Guy FABRE et les deux conseillers municipaux les plus jeunes : Katie BISMARA et Olivier GARCEZ.

Serge BOUSSANGE a été désigné en qualité de secrétaire.

Nombre de conseillers à élire :

Le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.

Dépouillement des votes :

NOM et PRENOM des can-

didats

Nombre de

votants

Nombre de

suffrages nuls

Nombre de

suffrages blancs

Nombre de

suffrages obtenus

RICHARD Isabelle 14 0 0 14

LAMARQUE Daniel 14 0 0 14

LABOUESSE Olivier 14 0 0 14

Election des suppléants

NOM et PRENOM des can-

didats

Nombre de

votants

Nombre de

suffrages nuls

Nombre de

suffrages blancs

Nombre de

suffrages obtenus

COUDERT Sylvie 14 0 0 14

BIONDI Elisabeth 14 0 0 14

GARCEZ Olivier 14 0 0 14DEL202000710_050 visée par la Préfecture le 17/07/2020

1°) Réhabilitation du groupe scolaire – Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et du plan de financement prévisionnel et dépôt de la demande de subvention auprès de la Région.

Exposé : La réhabilitation du groupe scolaire a fait l’objet d’une validation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) lors du conseil municipal du 30 janvier 2020 pour un montant total de travaux chiffré à 548.518,00 € HT. Monsieur Olivier GARCEZ, adjoint aux travaux, présente au conseil municipal l’Avant-Projet Définitif concernant ce projet. Certaines modifications ont été apportées portant le projet à 623.536,00 € HT. Le plan de financement prévisionnel au vu des demandes déposées auprès du Département et de l’Etat se présente comme suit :

Désignation Montant APS en

euros HT

Montant € HT Montant € TTC

MAITRISE D’OEUVRE 45.936 € (8,25 % de

556.800 €)

45.936,00 55.123,20

ESTIMATION DES TRAVAUX 556.800,00 668.160,00

Location de 6 bâtiments modulaires /8 mois 10.600 ,00

- Lot 1 Gros œuvre – VRD

- Ancien logement de l’école

- Ecole

134.000,00

49.000,00

85.000,00

- Lot 2 Charpente – ossature bois – Bardage

- Ancien logement de l’école

- Ecole

29.000,00

9.000,00

20.000,00

- Lot 3 Couverture

- Ancien logement de l’école

- Ecole

65.000,00

17.000,00

48.000,00

- Lot 4 Façade

- Ancien logement de l’école

- Ecole

54.000,00

32.000,00

22.000,00

- Lot 5 Menuiseries extérieures et intérieures

- Ancien logement de l’école

- Ecole

84.500,00

24.000,00

60.500,00

- Lot 6 Plâtrerie - peinture

- Ancien logement de l’école

- Ecole

66.000,00

16.000,00

50.000,00

- Lot 7 Carrelage - Faïence

- Ancien logement de l’école

- Ecole

8.200,00

1.200,00

7.000,00

- Lot 8 Sol souple

- Ancien logement de l’école

- Ecole

20.000,00

1.500,00

18.500,00

-Lot 9 Chauffage – plomberie - Ventilation 55.500,00

- Lot 10 Electricité générale 30.000,00

Relevé topographique 800,00 960,00 Contrôle technique –mission SPS

Diagnostic amiante et plomb – étude

géotechnique – diagnostic thermique -–

Modification raccordement réseaux gaz,

électricité, téléphone, assainissement

Réaménagement espaces verts et jardin

pédagogique

20.000,00 24.000 ,00

COUT TOTAL EN € HT 623.536,00 748.243,20AIDES

- Conseil Départemental (plafond à

300.000 € HT

26,39 % du montant

HT

avec globalisation

164.555,00 164.555,00

- DETR – programme Ecole et accueil

des enfants

subv. maximale

40,09 %

250.000,00 250.000,00

- Aide de la Région 9,62 % 60.000,00 60.000,00 TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 76,10 % 474.555,00 474.555,00 - Fonds propres

- Emprunt

23,90 % 148.981,00 273.688,20

+ (tva) 124.707,20

TOTAL GENERAL 100 % 623.536,00 748.243,20

Compte tenu des modifications apportées par rapport à l’APS approuvé le 30 janvier 2020 faisant passer le projet de 548.518,00 € HT à 623.536,00 € HT, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’annuler la demande de subvention déposée auprès du Département en février et qui a reçu un accord de principe pour une attribution de 164.555,40 €.

- De déposer un nouveau dossier de demande de subvention auprès du Département sur la base de 623.536,00 € plafonné à 600.000,00 € avec demande de globalisation sur 2 ans soit une subvention de 180.000 €.

- De déposer une demande d’aide auprès de la Région au titre du dispositif « bonus ruralité ».

- Confirme que la demande de DETR 2020 auprès de l’Etat a déjà été déposée et maintenue avec un montant de 250.000 € (50 % du coût HT des travaux – subvention maximale).

Le plan de financement serait alors le suivant :

COUT TOTAL EN € HT 623.536,00 748.243,20

AIDES

- Conseil Départemental (plafond à

300.000 € HT

28,87 % du montant

HT

avec globalisation

180.000,00 180.000,00

- DETR – programme Ecole et accueil

des enfants

subv. maximale

40,09 %

250.000,00 250.000,00

- Aide de la Région 9,62 % 60.000,00 60.000,00 TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 78,58 % 490.000,00 490.000,00 - Fonds propres

- Emprunt

21,42 % 133.536,00 258.243,20

+ (tva) 124.707,20

TOTAL GENERAL 100 % 623.536,00 748.243,20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le montant de l’Avant-Projet Définitif (APD) tel que présenté ci-dessus. - Décide d’annuler la demande de subvention déposée auprès du Département en février 2020. - Décide de déposer une nouvelle demande de subvention basée sur l’Avant-Projet Définitif. - Décide de déposer une demande de subvention auprès de la Région.

- Approuve le plan de financement tel que proposé ci-dessus.

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue par les subventions. - Autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution du programme.

DEL202000710_051 visée par la Préfecture le 17/07/2020

2°) Budget 2020 – attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’Association Classic J-P Dubuisson Organisations.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’une course cycliste « Grand Prix Bernard GOUTAUDIER » organisée le dimanche 30 août 2020 par l’association Classic J-P DUBUISSON Organisations sur lacommune de Saint-Angel – Epreuve régionale avec circuit de 4.7 km – 18 tours. Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 200 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’accorder à l’association « Classic J-P DUBUISSON Organisations » une subvention exceptionnelle de 200 euros.

- Décide que cette subvention sera imputée à l’article 6574.

- Dit qu’une décision modificative sera prise.

DEL202000710_052 visée par la Préfecture le 17/07/2020

3°) Décision modificative :

Dans le cadre du versement d’une subvention à l’association « Classic J-P DUBUISSON Organisations », la décision modificative budgétaire suivante est nécessaire :

- Travaux de voirie – article 615231 : - 200 €

- Subvention – article 6574 : + 200 €

DEL202000710_053 visée par la Préfecture le 17/07/2020

Désignation des responsables et membres des commissions municipales (annule et remplace la délibération DEL 20200528_024 du 28 mai 2020 ayant fait l’objet d’une observation des services de la Sous-Préfecture quant à sa formulation)

Considérant que le maire est le président de toutes les commissions.

Considérant l’Article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer 8 commissions communales à savoir : - Commission Finances et budget

- Commission voirie, assainissement et urbanisme

- Commission affaires scolaires et périscolaires

- Commission communication, bulletin municipal et site internet

- Commission vie associative et sportive

- Commission personnel technique

- Commission personnel de service

- Commission centre socio-culturel

Le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission est variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions. Après appel à candidature, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission FINANCES/BUDGET :

Christophe VEYSSE, Isabelle RICHARD, Elisabeth BIONDI, Sylvie COUDERT, Guy FABRE, Georges FLACHON

Commission VOIRIE et ASSAINISSEMENT – URBANISME

Olivier GARCEZ, Isabelle RICHARD, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Serge BOUSSANGE, Pascal CHABOT, Sylvie COUDERT, Georges FLACHON, Armando GOMES, Damien GRANGIER, Daniel LAMARQUE.

Commission AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

Isabelle RICHARD, Olivier GARCEZ, Sylvie COUDERT, Damien GRANGIER Commission COMMUNICATION, BULLETIN MUNICIPAL, SITE INTERNET : Christophe VEYSSET, Katie BISMARA, Elisabeth BIONDI, Guy FABRE

Commission VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE :

Olivier GARCEZ, Katie BISMARA, Serge BOUSSANGE, Nelly MAUME Commission PERSONNEL TECHNIQUE :

Olivier GARCEZ, Katie BISMARA, Elisabeth BIONDI

Commission PERSONNEL SERVICE :

Isabelle RICHARD, Elisabeth BIONDI, Nelly MAUME

Commission Centre socio-culturel :

Christophe VEYSSET, Isabelle RICHARD, Katie BISMARA, Olivier GARCEZ, Pascal CHABOT

Questions diverses :Olivier GARCEZ rend compte de la réunion avec l’ASSA ; Le bureau a été modifié, M. David FERNANDES devient Président.

M. Serge BOUSSANGE rend compte de la visite de l’Hôpital psychiatrique dans le cadre de la commission de sécurité.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 20 heures.