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Déliberation - 2017 07 20 site Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 20 site)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 22 JUIN 2017

Ordre du jour :

- Renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi

- Création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Remboursement de sinistre

- Admission en non-valeur

1°) RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (C.A.E.) 26 heures 30

Par délibération en date du 8 juillet 2016, le conseil municipal a créé un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour assurer les tâches suivantes : Fonction d’ATSEM, aide au service au restaurant scolaire et entretien des locaux pour une durée de 6 mois à compter du 29 août 2016 pour une durée hebdomadaire de 26 heures 30, ceci, suite à la mise en disponibilité pour convenance personnelle d’une année d’un adjoint technique 2ème classe à compter du 1er septembre 2016.

Par délibération en date du 17 janvier 2017, le contrat a été renouvelé pour une période de 6 mois à compter du 1er mars 2017 pour une durée hebdomadaire de 24 heures.

Considérant la demande de prolongation d’un an de la mise en disponibilité pour convenance personnelle de l’agent titulaire à compter du 1er septembre 2017 ;

L’agent actuellement en place peut bénéficier d’un renouvellement de son contrat pour une nouvelle période de 1 an à compter du 1er septembre 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° DEL20160708_031 modifiée par la délibération n° DEL20160708_032 du 8 juillet 2016 ; Vu la délibération n° DEL20170117_007 du 17 janvier 2017 portant renouvellement du contrat CAE ; Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le renouvellement d’un contrat en CAE pour une période de 1 an, du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, avec un temps de travail de 26 heures 30 hebdomadaires (temps de travail annualisé) et une rémunération au S.M.I.C. ;

- d’autoriser Monsieur le maire à mandater des heures complémentaires ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune la convention avec Pôle Emploi ainsi que tout document relatif à ce contrat.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

2°) CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (C.A.E.) - 20 heures 30

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’accompagnement dans l’emploi pour assurer la tâche de « Fonction ATSEM » à l’école maternelle Chamblet/Saint-Angel, arrive à son terme le 1er septembre 2017, et qu’il ne peut pas être reconduit, celui-ci ayant été créé le 1er septembre 2014 et renouvelé 2 fois.

Monsieur le Maire propose de créer un nouvel emploi de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 2 septembre 2017 pour une durée de 20 heures 30 hebdomadaires (temps de travail annualisé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour une période de 1 an à compter du 2 septembre 2017 pour une durée hebdomadaire de 20 heures 30 pour assurer les tâches suivantes :

- Fonction d’ATSEM à l’école maternelle Chamblet/Saint-Angel

- Exceptionnellement, aide au service au restaurant scolaire de Saint-Angel. - INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base du S.M.I.C. horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater des heures complémentaires si nécessaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, la convention avec Pôle Emploi ainsi que tout document relatif à ce contrat.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

3°) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFSLe Conseil Municipal est invité à modifier le tableau des effectifs suite aux différents reclassements effectué à compter du 1er janvier 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’établir le tableau des emplois de la commune comme suit :

Emploi permanent à temps complet :

- Filière administrative

o 1 Attaché

- Filière technique :

o 1 Adjoint technique territorial principal 2ème classe

o 1 Adjoint technique territorial

Emploi permanent à temps non complet :

- Filière technique

o 1 Adjoint technique territorial – 20/35ème

o 1 Adjoint technique territorial – 31/35ème (en disponibilité – poste vacant)

4°) REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Monsieur le Maire rappelle le sinistre Evènement climatique Tempête survenu le 6 mars 2017 provoquant des dégâts sur la toiture de la Sacristie et d’une croix sur le toit de l’église.

Une déclaration de sinistre a été faite à notre assurance suivie du passage d’un expert le 20 mars 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE le remboursement de l'Assurance Générali de Montluçon s’élevant à la somme de 7 169,50 €, montant figurant sur la lettre d’acceptation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

La recette sera inscrite au budget, compte 7788.

5°) ADMISSION EN NON-VALEUR

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal et le budget assainissement. Certains titres restent impayés malgré les relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Sur proposition de M. le Trésorier pour courrier du 10 mai 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant de 37,60 € pour le budget assainissement et pour un montant de 125,00 € pour le budget principal.

ARTICLE 2 : Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541 du budget principal et du budget assainissement.