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Séance - Seance Conseil 12 avril 2021
Séance - Seance du 21 juin 2021
Séance - seance 22 novembre 2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Séance - seance 22 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Département de Lot et Garonne
Nombre de Conseillers : 14
En exercice: 14
Présents: 14
Votants: 14
Délibération 62/2021
Approbation du Procès-
COMMUNE DE MONTPEZAT
Compte rendu de Séance Ordinaire
du 22 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, le Conseil
Municipal convoqué par Madame le Maire, le quinze novembre s'est
réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mr. David FLEURY, Mr BENOIST Cyril, Mr
SOULIÉ Cédric, Mr CABAS Gérard, Mme BORDES Christine, Mrs
ROSSI Tino, Mr GODEAS Philippe et Mmes BOUCHET Stéphanie,
REY Patricia, Mmes RALLIER Kelly, CALVET Audrey et Mr
RIEUCOS.
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Ordre du jour :
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 20 septembre 2021,
Convention SAUR pour le contrôle et l’entretien des
bornes incendie,
Demande d’ajout d’une adresse,
Isolation des combles de la Mairie,
Projet cantine école —
> Compte rendu SEM 47,
DECI 2050 route de Laugerie,
Projet Saint jean — Budget Participatif,
Temps de travail de l’agent technique, EEE
LEE
6
Qestions Diverses :
— Parole aux Elus,
— Parole aux Commissions
EREREEREREREEEEE
Vu le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Verbal de la séance du
20 septembre 2021
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
Délibération 63/2021
Convention SAUR pour le
contrôle et l’entretien des
bornes incendie,
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2021.
&RRERRREERRRE
Madame le Maire présente au Conseil un courrier de la SAUR
concernant une prestation de contrôle des débits et entretien des
poteaux incendie.
La SAUR propose de réaliser les contrôles règlementaires de débit et
de pression et d'assurer l'entretien courant nécessaire à leur maintien
en service. Une convention de 3 ans avec une vérification de nos
deux poteaux incendie avec établissement d'un rapport dont une copie sera adressée aux services de lutte contre l'incendie.
Le coût de ce contrôle est au tarif de 66.60 € HT par poteau et de
38.00 € HT pour une citerne ou une bâche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable afin que la Saur réalise la prestation de
contrôle des débits et entretien des poteaux incendie.
Convention DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
COMMUNE DE
MONTPEZAT
CONVENTION
pour le contrôle et l'entretien
des appareils de défense contre l’incendie ENTRE :
La Commune de MONTPEZAT représentée par son Maire, Madame Jacqueline SEIGNOURET, dûment accréditée à la signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du dre 2-2 NOW: ap et désignée dans le texte qui suit par l'appellation « la Collectivité »,
d'une part,
ET :
Saur, S.A.S au capital de 101 529 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 339 379 984, dont le siège social est au 11 chemin de Bretagne - 92130 Issy- Les-Moulineaux, représentée par Monsieur Pierre CASTERAN, Directeur Délégué, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, et désignée dans le texte qui suit par l'appellation « Saur »,
d'autre par.
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Commune de Montpezat, responsable en matière de protection contre l'incendie et soucieuse du
maintien permanent des équipements en conformité avec la règlementation en vigueur, a demandé à Saur,
qui accepte, d'assurer le contrôle et l'entretien des appareils de lutte contre l'incendie situés sur son
territoire.
Ainsi, la présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation
de ces prestations.
EN CONSEQUENCE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Commune de Monloezal Convention Contrôle et entretien équipements Défense Incendie 28 ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DE SAUR - EXCLUSIONS
Saur assurera l'entretien des ouvrages et appareils de défense contre l'incendie de la Collectivité, en
vérifiera leur fonctionnement, et apportera les conseils pour leur maintien en bon état de service, selon les
dispositions suivantes.
1.1 - Poteaux (et éventuelles bouches d'incendie)
Opérations prévues par appareil :
» Prestations réalisées la 1%® et la 3% année de la convention :
.
L'organisation de là tournée, avec information de la Collectivité et des usagers concernés :
La vérification de l'accessibilité de l'appareil, avec prise d'un cliché dans son
environnement ;
Le contrôle visuel du poteau, afin de recenser tout manque d'équipement (bouchon, capot) et de définir l'état général du poteau ;
Les manœuvres nécessaires de la vanne de réseau :
La mise en pression du poteau, bouchons fermés, afin de vérifier l'étanchéité du corps du
poteau;
La mise en eau claire du poteau ;
Le contrôle et les essais de débit et de pression normalisés (poteaux et bornes), au moyen
d'instruments de mesure étalonnés :
La fermeture du poteau avec vérification du bon fonctionnement du système automatique de purge ;
Pour les poteaux avec capot, vérification du bon enclenchement de la purge à la vannette
du capot ;
Le graissage des bouchons et de la tige de manœuvre :
Le remplacement des joints du clapet de pied si nécessaire ;
L'enregistrement du suivi du poteau sur sa fiche d'identification ;
La rédaction d'un rapport des prestations et travaux effectués ;
L'identification de tout dysfonctionnément ou travaux hors prestations Saur à effectuer par la Collectivité.
» Prestations réalisées la 2ème année de la convention :
La mise en peinture des poteaux d'incendie ;
La numérotation selon la codification du SDIS 47.
Saur remettra à la Collectivité, dans les 3 (trois) mois qui suivent les mesures, un rapport précisant :
» Le détail des opérations effectuées pour l'entretien et éventuellement pour le petit dépannage ;
» Les résultats des mesures hydrauliques effectuées, à savoir :
La pression statique appareil fermé,
Le débit à Une contre-pression de 1 bar,
Le débit à pression atmosphérique,
La pression résiduelle à un débit de 60 mf/h.
» L'état général des appareils ;
» Lecas échéant, les travaux de remise en état nécessaires.
Commune de Monlpezal Convenlion Contrôle et entretien équipements Défense Incendie page 3 sur 8 Saur remelira un exemplaire de ce rapport au SDIS. De plus, elle interviendra, à la demande des
organismes de lutte contre l'incendie, pour toute réparation ponctuelle sur devis.
Saur s'engage à assister à toute réunion avec la Collectivité sur le suivi des hydrants et où sa présence est jugée nécessaire.
1.2 - Limites d'engagement de Saur
La présente convention s'applique uniquement sur les appareils en état de marche. Les travaux de remise
en état et le remplacement de poteaux d'incendie défectueux ou cassés accidentellement (choc ou fausse
manœuvre d'un tiers) seront à la charge de la Collectivité. Chaque opération de cetté nature fera l'objet
d'une demande de devis auprès de la Collectivité.
Dans le cas où if n'existerait plus de pièces de rechange (le modèle n'étant plus fabriqué}, Saur en
informera la Collectivité.
1,3 - Bâches ou citernes de stockage
Saur assurera la vérification annuelle de l'état des ouvrages et des équipements associés.
Saur remettra à fa Collectivité un rapport annuel présentant :
» Le détail des opérations effectuées pour l'entretien et éventuellement pour le petit déparnage :
» L'état général des ouvrages et des équipements associés ;
» Le cas échéant, les travaux de remise en état nécessaires.
1.4 - Autres exclusions
Saur ne pourra être tenue responsable des dégâts résultant de causes imprévisibles (accidents de la
cireulation, glissement de terrain, etc....}, ni de l'insuffisance d'alimentation d'ouvrages implantés sur des
conduites manifestement inadaptées, où lors de cas de force majeure (réparations de fuite, vidange du
réseau, etc…….).
ARTICLE 2: __DELAIS D'INTERVENTION
Saur informera la Collectivité au moins 2 semaines avant le démarrage de la campagne de contrôle, pour
lui permettre d'effectuer le dégagement (notamment le débroussaillage) des accès aux appareils qui le
nécessitent. Ces opérations sont exclues des prestations de base de Saur.
Cette campagne sera programmée pour éviter au maximum les perturbations sur le réseau.
En dehors des interventions qui peuvent être programmées, Saur devra intervenir dans un délai de cinq
jours ouvrés après qu'elle ait eu connaissance des opérations à effectuer, sous réserve de la disponibilité
des pièces dans le cas où un remplacement s'avèrerait nécessaire.
Commune de Montpezat Convention Contrôle et entretien équipements Défense incendie L page 4 sur 8 ARTICLE 3 -__REMUNERATIONS DE BASE - EVOLUTION
Contrôle et entretien des équipements de défense contre l'incendie
Saur percevra, pour l'année 2020, à titre de rémunération forfailaire, par an el par appareil, les sommes
hors taxes suivantes :
» Poteau Incendie de diamètre 60 mm à 100 mm: 66,60 €
» Bouche Incendie de diamètre 60 mm à 100 mm : 66,60 €
y Citerne ou bâche souple : 38,00 €
Ces tarifs de base seront indexés une fois par an au 1® janvier, à partir de la deuxième année, en application de la formule suivante :
Pn=Poxk
Avec:
» Po: prix de base
> Pn: prix applicables à l'année n
» k: coefficient de révision
La formule du coefficient k est la suivante :
ICHT-E, FSD2: k= 0,10 + 0,60 ——* + 0,30
ICHT LE, FSD2,
AVES :
Valeurs initiales
indice {connues Définition de l'indice au 1° janvier 2020)
116,6 Coût horaire du travail, tous salariés, dans Ja production et ICHT-E (MTPB n°6053 du l& distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des 18/10/2019) déchets et la dépollution, base 100 en décembre 2008.
131,2 Frais et services divers - modèle de référence n°2, base FSD2 |! (MTPB n°6063-6084 du 400 en juillet 2004.
27/2/2019)
Les valeurs des indices prises en compte pour l'indexation des tarifs sont celles connues au 1er janvier de
l'année considérée.
En cas de changement de base d’un indice de la formule d'indexation, le raccordement est effectué par le
système de la double fraction, appliqué sur les valeurs au dernier mois de publication commune.
Dans le cas où l'un des paramètres définis ci-dessus cesserait d'être publié, les parties se mettent d'accord
pour lui substituer un ou des paramètres équivalents suite à un échange de leltres avec accusé de
réception.
Gominune de Montpezal Convention Contrôle et entretien équipements Défense Incendie page 5 sur 8 ARTICLE 4 - TRAVAUX DE RÉPARATION
Toute prise d'incendie nécessitant une réparation non définie à l'article 1, un renouvellement où un
déptacement, fera l'objet d'une communication préalable à la Collectivité par l'établissement d'un devis.
Ces travaux de réparation, dits exceptionnels, seront effectués dans un délai d'un mois suivant
l'acceptation de l'ordre de service émis par la Collectivité, au vu du devis correspondant, sauf à Saur de
signaler à la Collectivité les difficultés qu'elle pourrait rencontrer dans l'approvisionnement des pièces
nécessaires où permissions et autorisations spécifiques.
La mission d'assistance technique apportée par Saur n'engagera sa responsabilité que dans la mesure où
les travaux de réparation à effectuer lui auront été demandés par la Collectivité et/ou ceux-ci n'auraient pas
êté réalisés dans les délais impartis.
ARTICLE 8 - _RESPONSABILITE DU MAIRE
Il'est rappelé que la responsabilité du Maire est engagée en cas de défaut de réparation des appareils de
défense incendie ayant entrainé des difficultés lors d'un sinistre. Sa responsabilité est engagée en cas de
défaut de débit ou de pression.
Il est rappelé que les prises d'incendie sont installées à la demande de ia Collectivité, et exclusivement
pour la lutte contre l'incendie, À ce titre, elles ne sont pas équipées de compteurs, et la Collectivité ou tout
autre utilisateur n'est pas autorisé à les utiliser de façon ordinaire. Le SDIS et le service des eaux sont
seuls habilités à l'utilisation des prises d'incendie.
ARTICLE 6 -__RESPONSABILITE DE SAUR + ASSURANCE
Saur ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un dysfonctionnement des appareils que si
celui-ci provient d'un défaut d'entretien qui lui serait imputable. En particulier, les causes suivantes ne
pourront pas être retenues contre elle :
» Appareil non encore réparé, mais dont la défectuosité a été signalée à la Collectivité {sauf si l'ordre de réparation lui a été donné depuis plus de 2 mois),
»* Dégâts provoqués par un tiers,
» Dégâts d'origine météorologique ou accidentelle, ainsi que les mouvements de sol,
» Non obtention de débit / pression réglementaire.
La responsabilité de Saur ne saurait être engagée que pour les conséquences directes consécutives à une
intervention de l'un de ses agents.
À ce litre, Saur s'assurera contre les risques pouvant résulter de l’activité de son personnel, où de tiers
intervenant sous ses ordres, dans le cadre de la présente convention.
Commune de Montpezat Convention Contrôle et entretien équipements Défense Incendie page 6 sur 8 ARTICLE 7 - FACTURATION - REGLEMENT
Saur établira un mémoire annuel {reprenant le nombre d'appareils par nature) à l'issue de la campagne de
visite.
La facturation sera établie sur la base des quantités réellement effectuées, dument inventoriées au sein du
rapport annuel de Saur. Les prix ci-avant seront majorés, lors de l'établissement des factures, des taxes en
vigueur.
La Collectivité en effectuera te règlement dans les 30 (trente) jours suivant la présentation dudit mémoire.
En cas de retard, il sera appliqué des intérêts au taux légal en vigueur.
ARTICLE 8 -__ LITIGES
Toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente
convention sera sournise à la juridiction compétente.
Préalablement à celte instance contentieuse, les parties se rapprocheront afin de tenter de résoudre ces
difficultés à l'amiable.
ARTICLE 9 -__ INVENTAIRE
A la date de signature de la présente convention, l'inventaire des équipements/appareils de défense
incendie sur la Commune est le suivant :
Type ouvrages Nombre
» Poteau incendie 5
» Bouche Incendie .
» Citerne / Bêche -
L'inventaire est établi sur la base des données du SDIS 47. || sera actualisé au cours de la première année
de vérification.
I pourra être modifié par la Collectivité, par courrier recommandé adressé à Saur, indiquant les appareils
ajoutés ou supprimés, avec mention de la date d'effet,
Commune de Montpezat Convention Contrôle et entretien équipements Défense Incendie page ? sur 8 ARTICLE 10 -_ INSTALLATIONS PRIVEES
Cetie prestation ne concerne pas les appareils de protection incendie privés, qui devront être équipés de
compteurs et entretenus aux frais des propriétaires.
ARTICLE 11- ELECTION DE DOMICILE
La Collectivité fait élection de domicile en sa Mairie :
1 place de la Mairie
47360 Montpezat
Saur fait élection de domicite à l'adresse suivante :
ZAC de Nombel - BP 81
47110 Sainte-Livrade sur Lot
ARTICLE 12- PRISE D'ÉFFET - DUREE
La présente convention entrera en vigueur le 1% janvier 2020 ou dès qu'elle aura acquis son caractère
exécutoire.
Elle est établie pour une durée de 3 ans, soil jusqu'au 31 décembre 2022.
À Montpezat, le slentpezab, \e. 4 4 NOV, e02i
Pour la Collectivité
Le Maire
Le Maire u
ue FIGNOURET
Pour Saur
Le Directeur Délégué
TT
TT Pyrénéés-Gascogne
TT 100 AVenue d'Italie
47000 AGEN
Jacqueline SEIGNOURET Pierre CASTERAN
Commune de Montpezal Convention Contrôle et entretien équipements Défense Incendie page 8 sur 8 Délibération 64/2021
Demande d’ajout d’une
adresse
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
Délibération 65/2021
Isolation des combles de la
Mairie
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
Délibération 66/2021
Projet cantine école
Compte rendu SEM 47
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
RRREEELEEEEE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajouter une adresse supplémentaire
IH s’agit :
- 2 rue des sept filles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’ajout de cette adresse.
&ERERERE&REREE&
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis vient
d’être établis en vue de l’acquisition de laine de roche en vue d’un
soufflage dans les combles de la Mairie.
Le devis s'élève à la somme de 775.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour la mise en place de laine de roche
soufflée dans les combles de la Mairie.
Les élus, Mrs CABAS, CARREGUES, GODEAS et ROSSI se
charge de réaliser ces travaux.
&&RRLERREEREREE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de
la SEM 47.
Le Département de Lot et Garonne qui a mis en place une Mission
d’Assistance Technique à destination des élus locaux.
Elle permet :
— De définir et dimensionner un projet,
— De disposer de plusieurs pistes de réalisations possible,
— De contribuer à l’élaboration du cahier des charges de
recrutement du maitre d'œuvre.
Le projet est une mise aux normes de la cantine scolaire.
Le chiffrage des travaux est le suivant :
— Accessibilité devant l’école 366 258.00 € TTC
— Réhabilitation de la cantine dans l'existant, à l’étage
1 003 674 € TTC
— Mise aux normes de l’existant de l'IME 648 868 € TTC
— Création d’une extension cantine à l’école, à gauche du
bâtiment 529 008 € TTC Délibération 67/2021
Projet aménagement de
sécurisation sur la
Départementale 13
Compte rendu SDR (Service
Départemental des Routes)
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de prendre le temps de bien étudier ce dossier et les
différentes hypothèses. Puis par la suite trouver les financements les
plus opportun permettant la réalisation de ce projet.
ERRLREREEEREE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de
le SDR (Service Départemental des Routes).
Le Département de Lot et Garonne qui a mis en place une Mission
d’Assistance Technique à destination des élus locaux.
Le projet concerne un aménagement de sécurisation sur la
Départementale 13 par la mise en place de deux plateaux ralentisseur.
— Un premier au niveau du passage piétons devant l’école,
— Un second après le passage piéton en direction de
Castelmoron après l’ancien restaurant Pizzeria.
L’estimatif des travaux s’élèvent à une somme de 32 000 € TTC.
La commune peut obtenir des subventions :
— La DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) à
hauteur de 30 % du montant HT des travaux,
— Les Amendes de Police du Département (40% d’une dépense
plafonnée à 15 000 € HT),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de réaliser ce projet d'aménagement et de sécurisation de la
Départementale 13.
Madame le Maire se charge de mettre en place ce projet et demandera
des devis.
ERERERELEREREREREER Délibération 68/2021
DECI 2050 route de Laugerie
Publié le 23 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
23 novembre 2021
Délibération 69/2021
DECI 2050 route de Granges
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
Délibération 70/2021
Projet Saint jean
Budget Participatif
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
Madame le Maire informe le Conseil qu’un bâtiment à Saint Médard
est en travaux de réhabilitation et de création de locaux
supplémentaires.
Les propriétaires ont dernièrement déposé un permis de construire
afin de réaliser leur projet de réhabilitation de la maison d’habitation.
Pour cela, la commune est dans l’obligation de fournir les réseaux et
dans ce cas plus particulièrement la défense incendie qui est placée
sous l’autorité et la responsabilité du Maire.
Renseignements pris auprès de la SAUR, le réseau d’eau ne peut
recevoir une borne incendie car le débit est insuffisant. Il est donc
nécessaire de mette en place une bâche incendie ou un autre système
de défense incendie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour la mise en place d’une défense
incendie au niveau du lieu-dit Laugerie.
RERRRREREBRERERE
Madame le Maire informe le Conseil que des travaux de construction
d’une maison d’habitation ont commencés à niveau du hameau de
Saint André.
Il est maintenant nécessaire de trouver une solution afin de mettre en
place une sécurité incendie.
Monsieur RIEUCOS en charge de ce dossier, précise qu’une bâche
incendie est d’un montant d'environ 5 000 € et qu’une citerne
enterrée a un coût d’environ 18 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Demande à Monsieur RIEUCOS de faire des devis pour la mise en
place d’une citerne enterrée ou d’une bâche.
&RERREREREERE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ Association des Amis de Saint Jean a déposé un dossier dans le cadre du budget
participatif organisé par le Département.
Le projet est la reconstruction à l’identique de la tribune de l’église et la restauration de la sacristie.
Afin de finaliser son dossier, il est nécessaire que l’association
obtienne l’autorisation de la commune pour la réalisation de ces
travaux car nous sommes propriétaire du bâtiment. Délibération 71/2021
Temps de travail de lagent
technique
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
Délibération 72/2021
Temps de travail de l’agent
technique
Demande temps partiel
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable afin de l’ Association des Amis de Saint Jean réalise ces travaux si le dossier du budget participatif est accepté.
&EREEEREERRERRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal au sujet du temps de
travail de l’agent technique, Mr FERRE.
Jusqu’au 8 Août dernier l’agent travaillait sur deux périodes sur
l’année.
— Soit 40 heures par semaine du 1 mars au 31 août,
— Soit 32 heures par semaine du 1° septembre au 28 février.
Suivant entretien avec l’agent et son acceptation, le temps de travail
est modifié à 35 heures par semaines du 1° janvier au 31 décembre.
I n’y a plus de RTT de mis en place.
L’agent travaillera du lundi au vendredi, toute l’année, de8hà12h
et de 14 h à 17 h soit 35 heures par semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable à la mise en place de ce temps de travail
régulier.
&E&RERERERRERERERE&
Madame informe le Conseil Municipal que Monsieur FERRE Daniel
souhaite travailler sur un temps partiel de droit à 80 %.
Madame le Maire rappelle que le temps partiel est une modalité
d'accomplissement du service qui permet à un agent territorial de
consacrer une durée moindre à son activité professionnelle.
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités
d'exercice du temps partiel en fonction des nécessités, de la continuité et du fonctionnement des services ainsi que des possibilités
d'aménagement de l'organisation du travail, après avis du comité
technique, et en vertu de :
- la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
- la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment
ses articles 60 à 60 quater ;
des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère
administratif; - du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour
l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
- du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 du 29 juillet 2004 relatif à
la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique
Territoriale ;
- du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions
d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à
l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide que le temps partiel de Monsieur FERRE Daniel s'exercera
dans les conditions suivantes :
— le temps partiel de droit est organisé dans le cadre,
hebdomadaire. Monsieur FERRE réalisera son temps de
travail de la façon suivante :
> le lundi matin de 8 heures à 12 heures,
> le vendredi matin de 8 heures à 11 heures,
> du mardi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de
14 heures à 17 heures.
> Soit un temps de travail de 28 heures par
semaines.
— la durée de l’autorisation d'accomplir un temps partiel de droit
est fixée à un an et est renouvelable par tacite reconduction
pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l'issue
de ces trois ans, la demande de renouvellement doit faire
l'objet d'une demande et d'une décision expresse,
— le temps partiel de droit ou sur autorisation : le délai préalable
de demande d'autorisation ou de renouvellement de temps
partiel est de trois mois avant la date souhaitée ;
— l'autorité territoriale devra répondre dès réception de la
demande dans un délai de deux mois;
— le temps partiel de Monsieur FERRE prendra effet à compter
du 3 janvier 2022.
RRRERREREEREERE
Madame le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité
d’ajouter deux sujets importants à l’ordre du jour. Délibération 73/2021
Demande d’ajout de deux
sujet à l’ordre du jour
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
Délibération 74/2021
Transfert de la compétence
gaz et du pouvoir concédant
au SDEE 47
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
A savoir :
-_ Transfert de compétence gaz au SDEE47,
-_ Adhésion de la commune au CONSIL 47.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’ajout de ces deux sujets à l’ordre du
jour.
EREREEREEELE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que ia commune est
adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de
Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l'autorité organisatrice du service
public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du
territoire du département.
En juin 2007, les compétences du Sdee 47 ont été étendues,
notamment en matière de distribution publique de gaz, qui est une
compétence optionnelle.
I serait intéressant que la Commune transfère sa compétence
d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au Sdee 47.
En effet, bien que non desservie en gaz à ce jour, elle demeure
susceptible de l’être dans l’avenir.
D'une part, le Sdee 47 sera plus à même d’analyser précisément les
besoins en gaz de la commune et d'appréhender l’opportunité de
desserte sur son territoire grâce à l'exercice de sa compétence gaz au
niveau départemental.
D'autre part, le Sdee 47, structure intercommunale dédiée à l’énergie,
dispose de l’expertise nécessaire à l'exercice de cette compétence
éminemment technique ainsi que des moyens humains, techniques et
financiers qui permettront d'assurer :
— les procédures de passation de tous actes relatifs à la
délégation du service public de distribution de gaz sur la
commune (fourniture de gaz et gestion du réseau) et des
négociations induites auprès des différents opérateurs
potentiels du marché gazier ;
— l'efficience du contrôle obligatoire de l’autorité concédante
sur le concessionnaire, du bon accomplissement des missions
de service public et de la distribution d’un gaz de qualité dans
des conditions optimales de sécurité, contrôle que la
commune peut difficilement assurer individuellement ;
— la réalisation d’actions tendant à maîtriser la demande de gaz,
prévues à l’article L.2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
— la représentation et la défense des intérêts des usagers et des
Collectivités dans leurs relations avec les exploitants de
réseau ;
— éventuellement, la maîtrise d’ouvrage de travaux sur le réseau
public de distribution de gaz.
Le transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la
distribution publique du gaz n’obèrera pas le dialogue entre la
commune et le Sdee 47, bien au contraire, afin de concilier le
légitime objectif d’aménagement du territoire aux contraintes
techniques et financières inhérentes au développement des réseaux
gaziers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l’article L.2224-31 précisant la nature des compétences des
collectivités territoriales en tant qu’autorités concédantes de la
distribution publique de gaz,
Vu la nécessité de mettre en place des contrôles efficaces de la
distribution publique de gaz,
Vu les statuts du Sdee 47 et sa compétence optionnelle d’autorité
organisatrice de la distribution de gaz,
Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce transfert de
compétence au Sdee 47,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de transférer la compétence d'autorité organisatrice de la
distribution publique du gaz, et à ce titre le pouvoir concédant, au
Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-
Garonne (Sdee 47), à compter du 22 novembre 2021.
Précise que la présente délibération sera notifiée au Président du
Sdee 47 pour acceptation, par délibération du Comité Syndical, du
transfert de cette compétence optionnelle,
Donne pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien cette
opération.
RRREEREEER
Madame le Maire fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne met en
œuvre une mission dénommée « CONSIL47» consistant en un
conseil administratif, juridique et technique aux collectivités et Délibération 75/2021
Adhésion à la mission
« CONSIL47 »
Publié le 29 novembre 2021
Transmis à la Préfecture le
29 novembre 2021
Information 20/2021
Marché de Producteurs
Publié le 29 septembre 2021
établissements publics adhérents dans le cadre de la gestion des
collectivités territoriales en particulier défini par le Code général
des collectivités territoriales.
La mission « CONSIL47» fournit tous renseignements d'ordre administratif relatifs à la gestion communale ainsi que les modèles de délibérations, arrêtés, conventions, contrats ou tous autres actes et l’abonnement MAG CONSIL.
Dans le domaine de l’acquisition de parcelles par les collectivités locales, le service assure des conseils et une aide à la rédaction et la publication des actes réalisés en la forme administrative.
Ce service se positionne ainsi comme un soutien administratif, technique et juridique de 1° niveau aux communes et établissements
publics.
L'ensemble de ces prestations seront assurées à la collectivité moyennant une cotisation annuelle de 585 Euros pour une année
complète.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Article 1 : Décide d'adhérer au service facultatif créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sous le nom de mission « CONSIL47 » à compter de ce jour.
Article 2: Précise que les crédits nécessaires au paiement de la
cotisation seront ouverts au budget.
Article 3: Autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission « CONSILA47 », résiliable et révisable annuellement, et tous actes s'y rapportant.
&LRRRREEREER
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les producteurs
locaux ont créés une association afin que l’organisation des marchés
nocturnes de producteurs soient plus facile à organiser.
La commune possède des chaises qui sont mises à disposition lors des différents marchés.
Madame le Maire demande s’il ne serait pas possible d'acquérir des
tables afin de leur facilité la mise en place. Tables qui remplaceraient
les actuelles qui sont mise en place sur des tréteaux.
Le Conseil municipal, après étude du projet donne un avis
favorable pour l’acquisition de tables. Information 21/2021
Site Internet
Publié le 29 septembre 2021
Information 22/2021
Marché de Producteurs
Locaux dans le village
Publié le 29 septembre 2021
Information 23/2021
Sécurisation de la circulation
sur les différents ponts de la
commune
Publié le 29 septembre 2021
Information 24/2021
Monsieur GODEAS se charge de demander des devis.
&EREEEEREEEERE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le site internet de la commune est obsolète. Le Centre de Gestion avait la charge de
nous en réaliser un autre, Malheureusement, ils ne pourront réaliser
celui-ci car ils n’ont plus les compétences nécessaires.
Monsieur FATTANI, notre agent administratif, est cours de
démarchage afin de définir un coût de réalisation avec différentes
sociétés.
EREEREREERELEER
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des producteurs
locaux organisaient tous les mardis après-midi un petit marché de
producteurs sur la place de la Mairie.
Depuis quelques mois, celui-ci n’est plus d’actualité.
Ces producteurs souhaitent que la commune mette à leur disposition
le parking proche de l’école, derrière l’arrêt de bus, le mercredi après- midi afin d'organiser un nouveau marché de producteurs.
La mise en place de ce marché devrait débuter en avril 2022.
REREREEREERER
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons de
plus en plus de véhicules qui circulent sur nos petits chemins ruraux
et donc sur les différents ponts existants.
Afin de sécuriser la circulation des usagers et de conserver nos ponts
en bon état de circulation, il est nécessaire de définir un tonnage à
respecter pour la circulation des véhicules.
Monsieur CARREGUES se charge de faire un état des lieux des
ponts qui nous permettra de définir quel tonnage est à respecter pour
la circulation des véhicules.
&EREREEEREEEER
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les associations
de la commune demandent régulièrement une salle en vue d'y
organiser des réunions.
Aujourd’hui, nous n’avons que la salle des fêtes à proposer. Salle des Associations
Publié le 29 septembre 2021
Information 25/2021
Marché de Noël
Publié le 29 septembre 2021
Information 26/2021
Acquisition de matériel
Publié le 29 septembre 2021
Information 27/2021
Chemin Rural
Publié le 29 septembre 2021
Cette salle des trop grande et trop difficile à chauffer en hivers.
Madame le Maire propose de déplacer la Bibliothèque, qui se trouve
dans les locaux de la maison communale, dans la salle du Conseil et
de créer une pièce dédiée à l’organisation des réunions des
associations à la place de celle-ci.
Il faudra simplement mettre en place une porte et une cloison.
Le Conseil municipal donne un avis favorable.
B&REREEEEEEE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des artisans de la commune organisent un marché de Noël le dimanche 5 décembre.
Un spectacle de Noël est prévu pour les enfants pour un coût de à
300 €.
Madame le Maire propose que la commune prenne en charge cette
dépense. Ceci afin de les encourager dans leur démarche.
Le Conseil municipal donne un avis favorable
RRREEERREEERE
Monsieur GODEAS revient sur les marchés nocturnes de
producteurs.
Il souhaiterait que soit mis en place sur le site du moulin, durant l’été,
une scène, achetée d’occasion ou fabriquée maison.
Celle-ci pourrait se refermer sur elle-même et permettrait d’y ranger
le matériel nécessaire aux marchés de producteurs.
Ce qui serait un gain de temps dans l’organisation de ceux-ci.
Madame le Maire lui conseille de se renseigner au niveau des tarifs
du matériel neuf et de faire une demande d’aide auprès du
département.
Madame le Maire l’aidera dans la réalisation de ce projet.
ERREERRELEEREEERE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux ont
été réalisés, par une personne privée, sur un chemin rural.
Ce dernier, ne sachant pas qu'il devait demander l’autorisation à la
Mairie pour la réalisation de travaux sur un chemin rural, s’est excusé
vérbalement et a par la suite adressé un courrier d’exeuses et
expliquant son geste.
Un second courrier nous a été adressé par un riverain de ce dit
chemin afin d’expliquer son mécontentement et différentes
demandes.
Ces deux courriers ont été lus au Conseil Municipal par Monsieur ROSSI Tino.
La piste de la médiation est retenue à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
ERRBRERERERER
Fin de séance 23 h 30
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr CABAS Mr ROSSI
Mr FLEURY Mme CALVET
Mme BOUCHET Mme BORDES
Mr SOULIE Mme RALLIER
Mr RIEUCOS Mr BENOIST
Mme REY Mr GODEAS n° Objet de la Délibération
Délibération
62/2021 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
20 septembre 2021
63/2021 Convention SAUR pour Le contrôle et
l'entretien des bornes incendie,
64/2021 Demande d’ajout d’une adresse
65/2021 Isolation des combles de la Mairie
66/2021 Projet cantine école
Compte rendu SEM 47
67/2021 Projet aménagement de sécurisation sur la
Départementale 13
Compte rendu SDR (Service Départemental
des Routes)
68/2021 DECI 2050 route de Laugerie
69/2021 DECI 2050 route de Granges
70/2021 Projet Saint jean - Budget Participatif
71/2021 Temps de travail de l’agent technique
72/2021 Temps de travail de l’agent technique
Demande temps partiel
73/2021 Demande d’ajout de deux sujet à l’ordre du
jour
74/2021 Transfert de la compétence gaz et du pouvoir
concédant au SDEE 47
75/2021 Adhésion à la mission « CONSILA47 »