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Séance - Seance du 17 juin 2024
Procès Verbal - PV seance 11 mai 2026
Séance - seance 13 decembre 2021
Séance - seance 22 novembre 2021
Séance - Seance du 17 mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Séance - Seance du 17 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 14 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 14 du 17 mai 2021
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mai , le Conseil Municipal
convoqué par Madame le Maire, le onze mai s'est réuni au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline
SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mme REY Patricia, Mr. David FLEURY,
Mr BENOIST Cyril, Mr SOULIÉ Cédric, Mr GODEAS Philippe,
Mr CABAS Gérard, Mme BORDES Christine, Mme CALVET
Audrey,
Excusé : Mrs RIEUCOS Geoffrey, ROSSI Tino et Mmes RALLIER
Kelly et BOUCHET Stéphanie
Pouvoir : Mr ROSSI Tino donne pouvoir à Mr GODEAS Philippe
Mme BOUCHET Stéphanie donne pouvoir à Mme le Maire
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Madame le Maire ouvre la séance et précise que suivant le couvre-feu
de 19 heures, ce conseil se tiendra donc à huit clos.
Ordre du jour :
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 12 avril 2021,
Subventions 2021 aux associations,
PCS – Définition des secteurs des élus,
SDIS – Saint André – Terrain constructible vendu –
prévoir défense incendie (environ 5 000 €)
Adressage – ajout d’un numéro de rue,
Remplacement de Mr DAMIEN Philippe au niveau
des commissions :
SIVU chenil fourrière,
Commission PCS,
Commission Territorial d’Energie,
Questions Diverses :
Parole aux Elus,
Parole aux Commissions
… /… &&&&&&&&&&&&
Délibération 25/2021
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
12 avril 2021
Publié le 26 mai 2021
Transmis à la Préfecture le
26 mai 2021
Vu le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 26/2021
Subventions 2021 aux
Associations
Publié le 26 mai 2021
Transmis à la Préfecture le
26 mai 2021
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BENOIST, président
de la commission des Finances qui informe le conseil de l'étude des
dossiers de demandes de subventions pour 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide d'accorder une subvention aux associations dont les noms
suivent
ADMR 400,00 47 FOIS PLUS 160.00 AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURA 400,00
Amicale des Pompiers de Castelmoron 227.62
ANDP 160,00 ANIMATIONS TOURISME ET LOISIRS 70,00
ASS AMIS DE ST JEAN 300,00
ASS CLIMATOLOGIE MOYEN GARONNE 77,00
ASS PARENTS ELEVES MONTPEZAT/ST
SARDOS 300.00 ASS PECHE ET PISCICULTURE 300,00
Association COP T 50.00
C A U E 47 100,00 CCAS de Montpezat 2 000.00
COMITE FEMININ 80,00
COOPERATIVE SCOLAIRE 270,00
FONDATION DU PATRIMOINE 100,00
INSTITUT PASTEUR 100,00
OFFICE NATIO ANCIENS COMBATTAN 38,00
OUTIL EN MAIN 600,00
PAYSAGE ET PATRIMOINE 50,00
PREVENTION ROUTIERE 53,00
SOCIETE CHASSE 600,00
SYNDICAT INITIATIVES 1 000,00
Trail – Animation Tourisme Loisirs 70.00 &&&&&&&&&&&&
Délibération 27/2021
Plan Communal de
Sauvegarde
Publié le 26 mai 2021
Transmis à la Préfecture le
26 mai 2021
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’élection
du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de modifier les
informations concernant le Plan Communal de Sauvegarde.
Il faut donc modifier les responsables de secteur et leurs suppléants.
Zone B - M secteur 7 – 8 – 9 – 10 – 14 – 15
Responsable CARREGUES Patrick
Suppléant SOULIE Cédric
Zone C – N secteur 16 -17
Responsable REY Patricia
Suppléant RIEUCOS Geoffrey
Zone D – O secteur 11 – 12 – 13 – 18 – 19 – 20
Responsable BENOIST Cyril
Suppléants FLEURY David
Suppléants ROSSI Tino
Zone E – F – G – H secteur 21
Responsable CABAS Gérard
Suppléante BORDES Christine
Zone I – L secteur 1 – 2 – 3 – 4
Responsable GODEAS Philippe
Suppléante CALVET Audrey
Zone J – K secteur 5- 6
Responsable BOUCHET Stéphanie
Suppléant RALLIER Kelly
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte la modification des responsables et suppléante de chaque
secteur.
Madame le Maire rectifiera le document « Plan Communal de
Sauvegarde » et le transmettra à la Préfecture.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 28/2021
Adressage
Ajout d’une adresse
Publié le 26 mai 2021
Transmis à la Préfecture le
26 mai 2021
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire
d’ajouter une adresse supplémentaire car un terrain constructible est
sur le point d’être vendu en vue de la construction d’une maison
d’habitation.
Il s’agit :
- 226 Route de Granges sur Lot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’ajout de cette adresse. &&&&&&&&&&&&&
Délibération 29/2021
Désignation des délégués
auprès du SIVU Chenil
Fourrière
Publié le 26 mai 2021
Transmis à la Préfecture le
26 mai 2021
Madame le Maire expose à son Conseil Municipal ce qui suit :
A la suite d’une démission du conseil municipal, il importe de
procéder au renouvellement de deux délégués titulaires représentant
la commune auprès du SIVU Chenil Fourrière de 47.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des
délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires et suppléant :
- Mme CALVET Audrey
- Mr ROSSI Tino
- Mr FLEURY David - Suppléant
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue :8
Ont obtenu :
- Mme CALVET Audrey : 12 voix
- Mr ROSSI Tino : 12 voix
- Mr FLEURY David : 12 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
Désigne, pour représenter la commune auprès du SIVU Chenil
Fourrière:
- Délégués titulaires :
- Mme CALVET Audrey
- Mr ROSSI Tino
- Délégué suppléant :
- Mr FLEURY David
Notifie cette délibération au Président du SIVU Chenil Fourrière et
aux intéressés.
&&&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la
commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire
d’Energie Lot-et-Garonne (ex Sdee 47), qui est l’autorité Délibération 30/2021
Election des Délégués de la
commune à Territoire
d’Energie Lot et Garonne
Publié le 26 mai 2021
Transmis à la Préfecture le
26 mai 2021
organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique
sur l’ensemble du territoire du département.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
approuvés par Arrêté Préfectoral le 20 février 2020,
Il convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire
d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale
d’énergie «CTE», pour former un collège, deux délégués titulaires et
deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.
Monsieur DAMIEN Philippe, délégué suppléant, ayant démissionné
du conseil municipal, il est nécessaire de le remplacer.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
S’est porté candidat pour délégué suppléant :
– M. FLEURY David
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– M. FLEURY David 12 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
Désigne, pour représenter la commune à Territoire d’Energie
Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’énergie
«CTE» :
- Délégués titulaires : (suivant délibération du 8 juin 2020)
M. CARREGUES Patrick
M. CABAS Gérard
- Délégués suppléants :
M. FLEURY David
M. SOULIÉ Cédric
S’engage à transmettre cette délibération au Président de Territoire
d’Energie Lot-et-Garonne.
&&&&&&&&&&&&&& Délibération 31/2021
Commission Plan Communal
de Sauvegarde
Publié le 26 mai 2021
Transmis à la Préfecture le
26 mai 2021
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la
démission de Mr DAMIEN Philippe, il est nécessaire de le remplacer
au niveau de la commission concernant le Plan Communal de
Sauvegarde.
Elle précise le fonctionnement de celle-ci, à savoir qu'il y a une
réunion par trimestre ou plus si nécessaire. La commission reçoit les
demandes, les doléances et les informations diverses et transmet au
Conseil Municipal qui prendra les décisions.
Monsieur GODEAS, Président, Madame le Maire invite ensuite les
candidats aux postes de membres à présenter leur candidature.
S’est portée candidate :
– Mme SEIGNOURET Jacqueline
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉSIGNE,
o Président :
o M. GODEAS Philippe
o Membres :
o Mme SEIGNOURET Jacqueline
NOTIFIE cette délibération aux intéressés.
&&&&&&&&&&&
Fin de séance à 22 h 40
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr CABAS Mr ROSSI
(Pouvoir à Mr GODEAS)
Mr FLEURY Mme CALVET Mme BOUCHET Mme BORDES
(Pouvoir à Mme le Maire)
Mr SOULIE Mme RALLIER
(Excusée)
Mr RIEUCOS Mr BENOIST
(Excusé)
Mme REY Mr GODEAS
n°
Délibération
Objet de la Délibération
25/2021 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
12 avril 2021
26/2021 Subventions 2021 aux Associations
27/2021 Plan Communal de Sauvegarde
28/2021 Adressage - Ajout d’une adresse
29/2021 Désignation des délégués auprès du SIVU
Chenil Fourrière
30/2021 Election des Délégués de la commune à
Territoire d’Energie Lot et Garonne
31/2021 Commission Plan Communal de Sauvegarde