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Conseil Municipal - crs cm 8 octobre 2026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 8 octobre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
- 1 -
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 OCTOBRE 2026 A 19H30
- - oOo - -
Début de séance à 20h12
- - oOo - -
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M.
JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. BRISSEAUX, M.
TURPIN, Mme LECLERC, M. SEMELET, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE,
Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme
QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M.
DESLANDES, M. RITAINE, M. AOUNALLAH.
Absents excusés : Mme GASNIER (pouvoir à M. MEZOUGHI).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2026
Rapporteur Monsieur le Maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont
entrées en vigueur le 1er juillet 2022, portent réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant
pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance.
Il doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après avoir pris en compte
d’éventuelles remarques.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 11 juin 2026,
- Dire que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny
- Dire qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.
VOTE : unanimité - 2 -
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2026
Rapporteur Monsieur le Maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont
entrées en vigueur le 1er juillet 2022, portent réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant
pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance.
Il doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après avoir pris en compte
d’éventuelles remarques.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2026,
- Dire que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny
- Dire qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.
VOTE : unanimité
3. PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES – CAHIER N°2 - DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) D’ILE-DE-FRANCE SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY CONCERNANT LES EXERCICES 2020 ET SUIVANTS
Rapporteur Monsieur le Maire
Le rapport d’observations définitives – cahier n°2 - sur les exercices 2020 et suivants de la Chambre
Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay
(CPS) ainsi que la réponse apportée par le Président en exercice ont été présentés au Conseil
communautaire de la CPS, le 24 juin 2026.
Il convient maintenant que ce rapport soit présenté à chaque Conseil municipal des communes de
l’Agglomération et qu’il donne lieu à un débat.
Au terme de ses travaux, la CRC a adressé les recommandations de régularité suivantes :
- Recommandation n°1 : veiller à la conformité de la présentation des documents budgétaires aux
dispositions prévues par les articles L.1612-35 du Code général des collectivités territoriales.
- Recommandation n°2 : fiabiliser l’inventaire comptable conformément aux dispositions de
l’instruction budgétaire et comptable M57.
- Recommandation n°3 : respecter le délai global de paiement conformément aux articles L.2192-10
et R.2192-10 du Code de la commande publique.
- Recommandation n°4 : assurer une mise en concurrence à échéance régulière de la prestation de
mise à disposition du serveur externe, conformément aux dispositions du Code de la commande
publique et notamment les articles L.2112.5 et R.2112.4 de ce même code.
- Recommandation n°5 : publier les données conformément aux dispositions de l’article L.312-1-1 du
Code des relations entre le public et l’administration.
Ainsi que les recommandations de performance suivantes :
- Recommandation n°1 : poursuivre et achever la démarche de structuration des dispositifs de
contrôle interne.
- Recommandation n°2 : fiabiliser l’inventaire physique des matériels informatiques. - 3 -
Dans sa réponse, le Président a précisé que l’agglomération Paris-Saclay a amélioré sur la période sa
gouvernance financière dans un contexte de difficultés fortes en matière Ressources Humaines (RH), et
a entamé la structuration de son contrôle interne. Dans le respect de son Pacte financier, fiscal et de
solidarité, les finances communautaires ont été gérées efficacement, en maitrisant la croissance des
charges de fonctionnement pour garantir le financement de la politique d’investissement et la
politique de soutien aux communes du territoire. Il a également précisé que l’Agglomération et ses
communes défendent une vision ambitieuse et exigeante de la transition écologique. Première
intercommunalité d’Ile-de-France à adopter son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en 2019, ce
dernier a été évalué et enrichi à mi-parcours. Fin 2025, l’Agglomération a adopté son successeur, le
PCAET 2026-2032, ainsi que sa stratégie d’adaptation en février 2026. Enfin, le Président a rappelé que
l’Agglomération, pendant tout le mandat 2020-2026, a fait preuve d’une mobilisation exceptionnelle
autour des enjeux du numérique. La période du contrôle précédait de quelques mois le point de
maturité nécessaire à la réalisation d’un schéma directeur des systèmes d’information et du
numérique, permettant de faire la synthèse et donner le cadre de gouvernance pertinent d’une
stratégie unifiée en la matière.
Ce rapport, ainsi que la réponse de l’Agglomération, doivent être transmis aux maires des communes
membres qui inscrivent son examen à l’ordre du jour de leur prochain conseil municipal.
Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerce le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de prendre acte de la communication des observations définitives –
cahier n°2 - de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Communauté
d’agglomération Paris-Saclay concernant les exercices 2020 et suivants transmises le 8 juillet 2026.
VOTE : unanimité
4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU TIERS LIEU « LA BALISE »
Rapporteur Monsieur le Maire
Un agent du service jeunesse, travaillant sur le projet du tiers-lieu « La Balise » depuis plusieurs années,
va occuper le poste de facilitateur de tiers-lieu à compter du 1er janvier 2027, pour une ouverture au
public du site en septembre 2027.
Une convention entre la Ville et la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) « La Balise » est
nécessaire afin de fixer les règles de mise à disposition de l’agent.
La rémunération et les charges liées seront facturées annuellement à la SCIC « La Balise » selon le
réalisé de l’année.
Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention entre la Ville d’Igny et la SCIC « La Balise »
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les
documents ou avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité - 4 -
5. CREATION DE 5 EMPLOIS A TEMPS COMPLET
Rapporteur Monsieur le Maire
Les créations de postes sont consécutives à divers changements d’état affectant la carrière des agents
territoriaux : besoins en recrutement de la collectivité, mobilité interne des agents territoriaux
nécessitant un changement de filière pour mettre en adéquation leur grade et leurs missions, réussite
à des concours ou stagiairisation.
Les postes à créer au 1er août 2026 sont :
- 4 agents de maîtrise suite à la promotion interne
- 1 technicien principal de 2ème classe suite à recrutement
Grade d’emploi à créer
Nombre
d’emplois
créés
Agents de maitrise 4
Technicien principal de 2ème classe 1
Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal la création de 5 postes à temps complet à compter du 1er août 2026.
VOTE : unanimité
6. RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2025
Rapporteur Monsieur le Maire
Depuis le 1er janvier 2021, les communes doivent établir un Rapport Social Unique annuel, au titre de
l’année écoulée.
La synthèse du rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour
des thèmes suivants : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et
sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail,
action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en
faveur de l’environnement.
La synthèse du rapport a été réalisée via l’application www.bs.donnees-sociales des Centres de gestion
par extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre Interdépartemental
de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France.
Le RSU permet d’apprécier les caractéristiques des emplois, la situation des agents et d’en suivre
l’évolution.
La rédaction annuelle d’un RSU a plusieurs objectifs :
- Permettre une meilleure analyse de l’évolution des politiques de ressources humaines de la
collectivité ;
- Favoriser le dialogue social entre l’employeur territorial et l’organisation syndicale. - 5 -
Suite à la présentation en Comité Social Territorial (CST) le 18 septembre 2026 et en Commission
Ressources, Sécurité et Commerces le 28 septembre 2026, il est demandé au Conseil municipal de
prendre acte du Rapport Social Unique 2025 présenté sous forme de synthèse.
VOTE : unanimité
7. ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX
Rapporteur Monsieur le Maire
Depuis 2016, une carte cadeaux d’un montant de 125 € (pour les agents à temps complet) et d’un
montant de 92 € (pour les agents à temps non complet) est délivrée à chaque agent remplissant les
conditions suivantes :
- Titulaires et non titulaires à temps complets présents au moment de la remise de la carte
- Agents à temps non complet à la quotité de travail de plus de 50% sur la période de calcul de
référence d’un an et/ou 910 h minimum
- Agents comptant 6 mois d’ancienneté au 31/12 de l’année et présent dans la collectivité au
moment de la remise des cartes
- Agents n’étant pas en maladie longue durée, longue maladie et accident de travail depuis plus
de 3 mois.
Une carte cadeaux de 20 € pour les enfants de 0 à 6 ans inclus et de 25 € pour les enfants de 7 à 13
ans est attribuée aux enfants des agents titulaires et non titulaires à temps complet ou non et éligibles
aux cartes cadeaux.
Monsieur le Maire propose d’augmenter les montants des cartes à cadeaux à 150 € par agent (à temps
complet et temps partiel) et à 30 € pour les enfants de 0 à 13 ans.
Suite à la présentation en Comité Social Territorial du 18 septembre 2026 et en Commission
Ressources, Sécurité et Commerces le 28 septembre 2026, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver que les agents éligibles aux cartes cadeaux devront remplir les conditions
d’attribution suivantes :
✓ Titulaires et non titulaires à temps complets et à temps partiel présents au moment de
la remise de la carte
✓ Agents à temps non complet à la quotité de travail de plus de 50% sur la période de
calcul de référence d’un an et/ou 910 h minimum
✓ Agents comptant 6 mois d’ancienneté au 31/12 de l’année et présent dans la
collectivité au moment de la remise des cartes
✓ Agents n’étant pas en maladie longue durée, longue maladie et accident de travail
depuis plus de 3 mois.
- Approuver une augmentation pour tous les agents éligibles et fixe le montant des cartes
cadeaux à :
✓ 150 € par agent
✓ 30 € par enfant de 0 à 13 ans.
VOTE : unanimité - 6 -
8. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2026-06-11-04 DU 11 JUIN 2026 RELATIVE AUX TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR POUR 2027
Rapporteur Madame Quintin
Lors du Conseil municipal du 11 juin 2026, la Ville a voté la délibération 2026-06-11-04 relative à
l’actualisation de la taxe de séjour pour 2027.
Suite à une remarque des services fiscaux, il convient de modifier la délibération du 11 juin 2026 en la
complétant avec :
- La catégorie des hébergements en attente de classement
- Le montant du loyer en dessous duquel la taxe n'est pas due.
Les modifications ne changent pas les tarifs ci-dessous précédemment fixés dans la délibération
n°2026-06-11-04 :
Tarifs loi de
finances 2026
Tarifs
IGNY
2027
Plancher Plafond Igny
Palace 0,7 4,9 4,9
Hôtel de tourisme, Résidences de tourisme, meublés de tourisme
5 étoiles 0,7 3,6 3,6
Hôtel de tourisme, Résidences de tourisme, meublés de tourisme
4 étoiles 0,7 2,6 2,6
Hôtel de tourisme, Résidences de tourisme, meublés de tourisme
3 étoiles 0,5 1,7 1,7
Hôtel de tourisme, Résidences de tourisme, meublés de tourisme
2 étoiles - Village de vacances 4 et 5 étoiles 0,3 1 1
Hôtel de tourisme 1 étoile - Résidences de tourisme 1 étoile -
meublés de tourisme 1 étoile - Villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles - chambres d'hôtes - auberges collectives
0,2 0,8 0,8
Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de
camping-cars et de parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24h
0,2 0,6 0,6
Terrains de camping et terrains de caravanages classés en 1 et 2
étoiles et tout autre d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,2 0,2 0,2
Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Compléter la délibération n°2026-06-11-04 du 11 juin 2026 en :
o Adoptant le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les
hébergements en attente de classement ou sans classement, - 7 -
o Fixant le loyer journalier minimum, à partir duquel les personnes occupant les locaux
sont assujetties à la taxe de séjour, à 5 euros.
- Préciser que les tarifs et les termes de la délibération n°2026-06-11-04 du 11 juin 2026 restent
inchangés.
VOTE : unanimité
9. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°26MA13 MARCHE DE LOCATION, INSTALLATION LA MAINTENANCE D’UNE SOLUTION D’ECLAIRAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur Monsieur Jouhannet
La publication pour le choix du prestataire pour la location, l’installation et la maintenance d’une
solution d’éclairage dans les bâtiments communaux de la Commune d’Igny a été faite le 17 juillet 2026
avec un délai de dépôt des offres jusqu’au vendredi 18 septembre 2026.
1 offre a été déposée.
Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 28 septembre 2026 et à la présentation en Commission
Ressources et Sécurité le 28 septembre 2026 et en Commission Transition Écologique, Urbanisme et
Travaux le 29 septembre 2026, il est demandé au Conseil municipal de :
- Attribuer le marché n° 26MA13 de location, installation et maintenance d’une solution
d’éclairage dans les bâtiments communaux au groupement solidaire suivant :
o LUXEO (mandataire) : 2 rue du commerce Bat C 51100 Reims
o CLEVER ENERGIES (cotraitant) : 2 rue du commerce Bat C 51100 Reims
o ECONOCOM France (cotraitant) : 40 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
o LIXXBAIL (cotraitant) : 12 place des Etats Unis CS 30002, 92548 Montrouge Cedex
Pour un montant de 385 980.83 € HT.
- Préciser que le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification du
marché,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et avenants
afférents à ce dossier.
VOTE : unanimité
10. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « CAP RUNNING IGNY »
Rapporteur Madame Quintin
L’association « Cap Running Igny » sollicite une aide exceptionnelle de la commune pour les aider
dans le paiement des frais liés aux impôts sur leur local au stade des Bois Brûlés.
Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser une
subvention exceptionnelle de 1 681 € à l’association « Cap Running Igny ».
VOTE : unanimité - 8 -
11. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES DEFIS SOLIDAIRES »
Rapporteur Madame Quintin
Le 5 juin 2027, l’association « Les Défis Solidaires » organisera une course de caisses à savon dont les
bénéfices seront reversés à l’association « France Sclérose en Plaques ». Afin de faciliter l’organisation,
une avance de 800 € sera versée en subvention exceptionnelle en 2026 et un complément sur la
subvention annuelle de 2027.
La course chronométrée d’environ 500 mètres allant de la piste cyclable (chemin du Picotois) jusqu'au
parking François Collet sera jugée sur 3 thématiques :
- Le meilleur chronomètre
- Le meilleur déguisement
- La plus belle caisse à savon
Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser une
subvention exceptionnelle de 800 € à l’association « Les Défis Solidaires ».
VOTE : unanimité
12. ACCEPTATION D’UN DON CONSENTI A LA COMMUNE DE LA PART D’UN IGNISSOIS
Rapporteur Madame Quintin
Le 3 juillet 2026, un Ignissois a fait un don à la Commune.
Ce don a été formalisé dans un acte notarié et il sera utilisé à financer des actions en faveur de
l’enfance et la jeunesse.
Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Accepter le don consenti par un Ignissois,
- Décider d’affecter ce don au financement des actions en faveur de l’enfance et la jeunesse.
- Dire que la vente ultérieure fera l’objet d’une délibération et sera réalisée dans les meilleures
conditions du marché lorsque la Ville aura besoin de financement pour des actions en faveur
de l’enfance et la jeunesse.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document, acte ou reçu
nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
VOTE : unanimité
13. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF
Rapporteur Madame Quintin
Une Décision Modificative du budget de la ville est nécessaire en section de fonctionnement et en
section d’investissement. Elle s’explique comme suit :
➢ Section de fonctionnement
La commune doit faire face à quelques dépassements de crédits et notamment :
• Chapitre 011, charges à caractère général (225 810,37 €) - 9 -
• Chapitre 012, charges de personnel (-100 000,00 €)
Les autres chapitres :
Annulation du rattachement (chapitre 65) sur les subventions CAF de la crèche suite à la déclaration de
la diminution du nombre de berceau (46 000€). Cette somme est compensée en recette par aussi des
annulations de dépenses (chapitre 75).
➢ Section d’investissement
La section d’investissement est surtout marquée par :
- Végétalisation de la cours CH. Perrault (122 200€)
- Ventilateurs dans les écoles (26 900€)
- Plusieurs cessions qui n’auront pas lieu en 2026 (1 039 500€)
La Décision Modificative N°2 se présente de la manière suivante :
Chapitre BUDGET PRIMITIF REPORTS
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
TOTAL
BUDGET 2026
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - Charges à caractère général 4 935 686,74 0,00 -300 000,00 225 810,37 4 861 497,11
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 9 048 558,00 0,00 0,00 -100 000,00 8 948 558,00
014 - Atténuations de produits 292 500,00 0,00 0,00 645,60 293 145,60
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 2 000 000,00 0,00 0,00 - € 0,00
65 - Autres charges de gestion
courante 1 157 699,33 0,00 -5 625,56 182 998,00 1 335 071,77
66 - Charges financières 441 500,00 0,00 -19 030,71 8 500,00 430 969,29
67 - Charges spécifiques 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
68 - Dotations aux provisions et
dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 965 944,07 0,00 -324 656,27 317 953,97 17 959 241,77
RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement
reporté 324 656,27 0,00 -324 656,27 0,00 0,00
013 - Atténuations de charges 146 000,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 600 000,00 0,00 0,00 20 000,00 620 000,00
70 - Produits des services, du domaine
et ventes divers 1 964 537,73 0,00 0,00 116 385,00 2 080 922,73
73 - Impôts et taxes 1 243 573,78 0,00 0,00 56 081,64 1 299 655,42
731 - Fiscalité locale 10 679 247,00 0,00 0,00 20 103,35 10 699 350,35
74 - Dotations et participations 2 265 357,45 0,00 0,00 -74 040,78 2 191 316,67
75 - Autres produits de gestion
courante 732 459,84 0,00 0,00 179 424,76 911 884,60
77 - Produits spécifiques 10 112,00 0,00 0,00 0,00 10 112,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 965 944,07 0,00 -324 656,27 317 953,97 17 959 241,77 - 10 -
INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement 2 116 521,94 0,00 0,00 0,00 2 116 521,94
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 600 000,00 0,00 0,00 20 000,00 620 000,00
041 - Opérations patrimoniales 406 210,00 0,00 -6 210,00 0,00 400 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 210,00 0,00 6 210,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 151 132,00 0,00 0,00 0,00 1 151 132,00
20 - Immobilisations incorporelles 797 128,00 143 243,64 61 600,00 83 797,63 1 085 769,27
204 - Subventions d'équipement
versées 462 121,36 737 834,00 0,00 32 053,21 1 232 008,57
21 - Immobilisations corporelles 3 404 940,40 112 745,80 0,00 -50 413,42 3 467 272,78
23 - Immobilisations en cours 82 466,00 723 953,79 74 600,00 5 252,74 886 272,53
26 - Participations et créances
rattachées 0,00 0,00 0,00 27 500,00 27 500,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 020 519,70 1 717 777,23 136 200,00 118 190,16 10 992 687,09
RECETTES
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 - Produits des cessions
d'immobilisations 2 472 000,00 0,00 0,00 -1 039 500,00 1 432 500,00
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
041 - Opérations patrimoniales 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 589 102,80 0,00 324 656,27 23 000,00 2 936 759,07
13 - Subventions d'investissement 690 426,84 2 219 954,18 0,00 -18 282,39 2 892 098,63
16 - Emprunts et dettes assimilées 366 813,11 0,00 -188 456,27 1 152 972,55 1 331 329,39
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 518 342,75 2 219 954,18 136 200,00 118 190,16 10 992 687,09
Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerce le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal d’approuver la Décision Modificative N°2 au budget Ville pour 2026
telle que présentée ci-dessus.
VOTE : unanimité
14. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE REQUALIFICATON DU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS BRÛLES (CSBB)
Rapporteur Madame Quintin
Dans le cadre des travaux du Complexe Sportif des Bois Brulés, il est nécessaire de changer la pompe
d’arrosage automatique (4 512 €) et de rajouter des frais d’étude (9 600 €). - 11 -
Dernier tableau de l’AP/CP (délibération DM n°1 2026 du 11 juin 2026 n° 2026-06-11-08)
Requalification
du Complexe
Sportif des
Bois Brûlés
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025 2026 2027
DEPENSES 5 178 832,42 € 22 358,40 € 36 812,69 € 94 897,13 € 1 236 684,79 € 738 079,41 € 3 050 000,00 €
RECETTES 1 145 817,21 € 0,00 € 84 000,00 € 0,00 € 39 744,47 € 522 072,74 € 500 000,00 €
Tableau de l’AP/CP suite aux modifications du budget en DM n°2 2026 :
Requalification
du Complexe
Sportif des
Bois Brûlés
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des montants par année
2022 2023 2024 2025 2026 2027
DEPENSES 5 192 944,42 € 22 358,40 € 36 812,69 € 94 897,13 € 1 236 684,79 € 752 191,41 € 3 050 000,00 €
RECETTES 1 145 817,21 € 0,00 € 84 000,00 € 0,00 € 39 744,47 € 522 072,74 € 500 000,00 €
Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerce le 28 septembre 2026 et en
Commission Transition Écologique, Urbanisme et Travaux le 29 septembre 2026, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver la modification de l’AP/CP pour le projet de requalification du
Complexe Sportif des Bois Brûlés.
VOTE : unanimité
15. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE L’ESSONNE ET LA COMMUNE D’IGNY RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER VOLONTAIRE APPORTE PAR LA COMMUNE D’IGNY AU SDIS DE L’ESSONNE POUR L’ANNEE 2026
Rapporteur Madame Quintin
La présente convention partenariale a pour objet de définir les modalités du soutien volontaire de
notre commune au budget du SDIS 91.
Cette participation financière repose sur une contribution annuelle volontaire de 1 €/habitant au
bénéfice du SDIS 91, pour l’année 2026, au titre du fonctionnement.
En contrepartie de ce soutien volontaire, le SDIS 91 apportera à la commune sa contribution à
l’animation du réseau des adjoints et des conseillers chargés des questions de sécurité civile ou des
élus désignés « correspondants incendie et secours » dont l’élu de la commune fait partie.
Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Approuver la convention de partenariat entre le SDIS et la commune d’Igny relative au soutien
financier volontaire apporté par la commune d’Igny au SDIS de l’Essonne pour l’année 2026 à
hauteur de 1 € par habitant soit 10 833 €
- Autoriser Monsieur le Maire, et son représentant, à signer la convention ainsi que tous les
documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité - 12 -
16. RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’EXERCICE 2025 DE LA SOCIETE EGS, DELEGATAIRE DE L’EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES DE LA COMMUNE
Rapporteur Monsieur Moreno Maza
Ce rapport est le dernier de la Délégation de Service Public confiée à EGS depuis le 1er février 2021. La
nouvelle DSP a débuté au 1er février, attribution faite auprès de la société EGS pour une durée de 3
ans.
Le délégataire verse annuellement une redevance à la ville et se rémunère sur les tarifs des droits de
place payés par les commerçants.
Les tarifs des droits de place, pour l’année 2025, sont les mêmes tarifs que ceux appliqués en 2022. La
ville compense la perte de cette recette auprès d’EGS.
TARIFS APPLIQUES EN 2025
TARIFS depuis le 1er janvier 2022 MARCHE DU BOURG MARCHE DE LA FERME
Abonnés - places couvertes 2,56 €HT 4,01 €HT
Abonnés - places découvertes 1,60 €HT 1,60 €HT
Non abonnés - supplément par mètre linéaire de façade 0,67 €HT 0,67 €HT
Redevance animation par commerçant et par séance 4,45 €HT 4,45 €HT
Location de tables 0,89 €HT 0,89 €HT
Location de tréteaux 0,33 €HT 0,33 €HT
I. LES MARCHES :
- Marché du Bourg (place Mendès France) : marché de plein vent le samedi de 8h à 13h00,
- Marché de la Ferme (place Stalingrad) : marché sous halle et de plein vent le jeudi et le
dimanche de 8h à 13h00.
1.1 Commerçants sur les marchés
a- Marché de la Ferme
Commerçants présents en 2025 Commerçants présents en 2024
4 primeurs 3 primeurs à l’année
1 stand vacant pendant 2 mois
2 poissonniers 1 poissonnier à l’année
1 stand vacant pendant 2 mois
1 boucher
1 crémier
1 fleuriste
1 traiteur libanais
1 boucher
1 crémier
1 fleuriste
1 traiteur libanais
1 stand traiteur italien 1 stand traiteur italien en cours
d’année 2024
1 stand volailler puis vacant pendant 4 mois
avec reprise du stand en novembre 2025
1 stand tripier remplacé par 1
stand volailler
1 stand de rôtisserie Installation d’1 stand de rôtisserie
en cours d’année 2024
1 stand vacant Installation d’1 stand de buvette
en cours d’année 2024 - 13 -
b- Marché du Bourg
Commerçants présents en 2025 Commerçants présents en 2024
1 primeur bio 1 stand vacant pendant 2 mois
1 stand vacant pendant 2 mois
1 volailler 1 volailler
Cessation activité en septembre.
1 fromager en volant
Suspension d’activité pendant 6 mois
1 fromager en volant
1.2 Fréquentation
La fréquentation en fin d’année est plus soutenue qu’en 2024.
Nous avons accueilli des activités manquantes jusqu’à présent tels que volailler ou produits italiens en
qualité de commerçants abonnés.
La fréquentation des commerçants volants est plus soutenue qu’en 2024 mais reste tout de même très
faible.
II. RECETTES ET DEPENSES (HORS ANIMATION)
1. Synthèse des recettes - Hors Taxe - relatif aux droits de place (hors recettes des animations),
du 1er janvier au 31 décembre 2025 :
Recettes 2024 2025 Ecart %
Abonnés marché du bourg 2 140,16€HT 1 802,24€HT
Volants marché du bourg 597,01€HT 45,40€HT
Total marché du bourg 2 737,17€HT 1847,64€HT -32,50%
Abonnés marché de la Ferme 37 855,36€HT 42 892,20€HT
Volants marché de la Ferme 1 459,61€HT 1 711,58€HT
Total marché de la Ferme 39 314,97€HT 44 603,78€HT +11,75%
Totaux généraux 42 052,14€HT 46 451,42€HT +10,46%
Pour les abonnés :
Augmentation importante de 10,46% du chiffre d’affaires général (soit +4 399,28€ de CA) pour les
abonnés et volants du marché de la Ferme, qui compense la baisse de -15,79% (soit – 337,92€ de CA)
pour les abonnés du marché du Bourg.
EGS a enregistré une hausse des recettes des droits de places due aux abonnements du rôtisseur et du
traiteur italien sur le marché de la Ferme.
Pour les volants :
Constat d’un fléchissement de -92,40% (-551,61 € de Chiffres d’affaires) pour le marché du Bourg.
Et d’une hausse pour le marché de la Ferme de 17,26% (soit + 251,97€ de CA) pour le marché de la
Ferme.
Cela confirme le changement progressif des modes de consommations des clients depuis la crise du
COVID de 2020 par le développement des achets en ligne pour les produits manufacturés. - 14 -
2. Autres recettes
Le délégataire perçoit également les recettes relatives à la refacturation des fluides et la compensation
financière versée par la ville :
Recettes 2024 2025
Refacturation fluides 3 660,00€HT 4 099,00€HT
Compensation financière ville 7 834,00€HT 8 383,00€HT
Total Recettes 11 494,00€HT 12 482,00€HT
3. Synthèse des dépenses - Hors Taxe - (hors dépenses des animations) du 1er janvier au 31 décembre 2025 :
Charges (arrondi en €) 2024 2025
Frais de personnel 24 620,00€HT 25 123,00€HT
Dotations aux amortissements 450,00€HT 450,00€HT
Assurances 1 456,00€HT 1 583,00€HT
Entretien courant et maintenance 4 794,00€HT 4 947,00€HT
EDF-Eau-Essence-Fourniture petit équipement 13 646,00€HT 13 933,00€HT
Redevance d’exploitation 3 471,00€HT 3 973,00€HT
Frais de siège 4 821,00€HT 5 354,00€HT
Dépenses totales 53 257,00€HT 55 363,00€HT
III. BUDGET ANIMATIONS (BUDGET ANNEXE)
1. Recettes animations
Montant HT Marché de la Ferme Marché du Bourg Total
Participations des commerçants abonnés 6 350,12€HT 498,40€HT 6 848,52€HT
Participations des commerçants volants 1 112,50€HT 26,70€HT 1 139,20€HT
Total recettes du 1er janvier au 31 décembre 7 462,62€HT 525,10€HT 7 987,72€HT
Les thèmes des animations sont décidés en Commission des marchés par les représentants des
commerçants et sur présentation d’un programme par le Délégataire.
Les commerçants ont toujours des retours positifs des cadeaux offerts pour leurs clientèles.
Le délégataire ne dispose pas d’éléments tangibles relatif à un éventuel surcroit d’activité les jours
d’animation car les animations reposent essentiellement sur des cadeaux de fidélisation de la clientèle.
2. Calendrier des animations et Dépenses correspondantes
Animations Montant HT
Fête des plantes 2 367,87€HT
Fêtes des Mères 2 860,80€HT
Paniers garnis 1 620,04€HT
Animation de Noël 560,90€HT
Total 7 409,61€HT - 15 -
Le budget animation est un budget annexe à la DSP ne faisant pas partie des recettes des droits de
place. A cet effet, ce budget n’influe pas sur le compte de la DSP, présenté dans le bilan financier ci-
après.
IV. BILAN FINANCIER
Récapitulatif des recettes et dépenses du délégataire pour l’année 2025
Recettes 2024 2025
Droits de places abonnés et volants (cf I.1) 42 052,14€HT 46 451,42€HT
Autres recettes (cf I.2) 11 494,29€HT 12 482,00€HT
Recettes animations (cf III.1) 6 710,60€HT 7 987,72€HT
Total des recettes 60 257,03€HT 66 921,14€HT
Dépenses 2024 2025
Dépenses générales hors animations (cf
II.3) 52 954,00€HT 55 363,00€HT
Dépenses animations (cf III.2) 6 710,60€HT 7409.61€HT
Total des dépenses 59 664,60€HT 62 772,61€HT
Constat d’une augmentation des droits de place, plus spécifiquement sur le marché de la Ferme, ce qui
permet de compenser les déficits sur le marché du Bourg.
À la suite à la présentation en CCSPL le 11 septembre 2026 et en Commission Ressources, Sécurité et
Commerces le 28 septembre 2026, il est demandé au Conseil municipal de :
• Prendre acte des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics et
Locaux concernant le rapport d’activité 2025 pour l’exploitation des Halles et Marchés de la
Commune établi par la société EGS (93400) Saint Ouen.
• Dire que le rapport annuel 2025 de délégation est à disposition dans les locaux de l’hôtel de
ville.
VOTE : unanimité
17. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Rapporteur Monsieur Moreno Maza
Le Règlement Local de Publicité est un instrument de planification locale de la publicité pour des
motifs de protection du cadre de vie. Depuis sa mise en application en juillet 2022, il convenait de tirer
le bilan de ces quatre années et de redéfinir les orientations et objectifs de la réglementation en
matière de publicité mais également de s’adapter aux nouvelles règlementations nationales.
Le RLP comprend au moins un rapport de présentation, une partie règlementaire et des annexes.
Le 11 juin 2026, le Conseil municipal a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité. Les objectifs
poursuivis par la révision du RLP ont ainsi été définis : - 16 -
- Adapter la réglementation nationale pour tenir compte de l'environnement urbain,
architectural et paysager du territoire communal.
- Favoriser l'attractivité du centre-ville et de la place de la Ferme afin d'harmoniser et de mettre
en valeur les enseignes des commerces, tout en intégrant les objectifs édictés dans le Plan
Local d'Urbanisme.
- Traiter et maîtriser la présence des enseignes dans la zone d’activité économique et le long
des axes structurants afin d'assurer une meilleure protection et une amélioration du cadre de
vie.
- Réglementer certains types de dispositifs visuellement polluants par leur présence importante,
leur caractère lumineux, énergivore ou leur densité trop importante.
- Adapter les règles actuelles pour les zones d’équipements sportifs tout en préservant
l’environnement végétal de ces lieux.
L'article L. 581-14-1 du Code de l'Environnement prévoit que le RLP est révisé conformément aux
procédures de la révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
Le RLP ne comporte pas de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) comme les
PLU mais l’article R. 581-73 du Code de l’Environnement énonce que le rapport de présentation du RLP
« s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'Etablissement
Public de Coopération Intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et
d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement
dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.
Dans le cadre de la révision d'un PLU, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les
orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables doivent être
soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLU.Par
analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de
l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les
orientations générales du RLP.
Afin de répondre aux objectifs définis dans le cadre de la nouvelle révision du RLP cités ci-avant, la
commune d’Igny s’est fixée les orientations suivantes :
- Orientation 1 : Préservation du cadre de vie et du patrimoine dans les secteurs résidentiels et
le centre-bourg (ZP1).
- Orientation 2 : Amélioration de l'intégration architecturale des enseignes en façade.
- Orientation 3 : Maîtrise des formats et de la densité dans la zone d'activités (ZP2) et sur les
axes routiers
- Orientation 4 : Lutte contre la pollution lumineuse et encadrement des dispositifs numériques,
notamment en vitrine.
- Orientation 5 : Adaptation de la réglementation aux enjeux d’affichage au sein des
équipements sportifs (ZP3).
Suite à la présentation en Commission Sécurité, Ressources et Commerce le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Prendre acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations
générales du RLP, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code
de l’Environnement et L. 153-12 du Code de l’Urbanisme,
- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
VOTE : unanimité - 17 -
Le point ci-dessous est modifié, à l’unanimité, des membres du Conseil municipal.
18. BILAN DE LA CONCERTATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Rapporteur Monsieur Moreno Maza
Le Règlement Local de Publicité est un instrument de planification locale de la publicité pour des
motifs de protection du cadre de vie. Depuis sa mise en application en juillet 2022, il convenait de tirer
le bilan de ces quatre années et de redéfinir les orientations et objectifs de la réglementation en
matière de publicité mais également de s’adapter aux nouvelles règlementations nationales.
Le 11 juin 2026, le Conseil municipal a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité.
Un registre a été mis à disposition du public du 17 août au 12 septembre 2026 inclus afin de recueillir
les éventuelles remarques sur ce projet. Un article informant de ce processus de concertation a été
publié sur la page internet de la ville en précisant la possibilité de faire parvenir ses observations par le
biais de l’adresse mail générique de la ville ou par voie postale.
Le diagnostic du RLP de 2022 avait recensé 71 publicités et pré enseignes représentant 95 m2 de
surface d’affichage et 665 enseignes correspondant à 169 activités. Il avait été mis en évidence que
85% des publicités et pré enseignes ainsi que 10% des enseignes au moins ne respectaient pas le code
de l’environnement.
Le diagnostic réalisé au premier semestre 2026 a recensé seulement 13 publicités et pré enseignes
représentant 30 m2 de surface d’affichage et 366 enseignes correspondant à 100 activités. Il a mis en
évidence qu’aucune des publicités et pré enseignes et seulement 10% des enseignes ne respectaient
pas le code de l’environnement.
Aussi, entre l’élaboration de 2022 et la révision de ce Règlement Local de Publicité de 2026, le nombre
de publicités, pré enseignes et enseignes a fortement diminué. Il s’agit toutefois de poursuivre
l’objectif de mise en cohérence du territoire avec la règlementation existante en matière de publicité
extérieure afin d'améliorer d’autant l'image du territoire et de préserver la qualité du cadre de vie
ignissois et ses paysages.
Le Règlement Local de Publicité a pour vocation de favoriser l’attractivité du centre bourg et la place
de la Ferme et ses alentours en harmonisant et en mettant en valeur les enseignes des commerces de
détail ainsi que d’intégrer les objectifs édictés dans le Plan Local d’Urbanisme, notamment la prise en
compte de la protection du linéaire commercial et des périmètres de protection des monuments
historiques, des sites pittoresques inscrits et classés.
Cette révision du Règlement Local de Publicité permettra également de maîtriser les formats et la
densité des supports dans la zone d'activités (ZP2) et sur les axes routiers, de lutter contre la pollution
lumineuse, d’encadrer les dispositifs numériques, notamment en vitrine ou encore d’adapter la
réglementation aux enjeux d’affichage au sein des équipements sportifs.
L’objectif pour la commune est de poursuivre la protection du cadre de vie et d’améliorer l’image du
territoire, de conserver un équilibre et une harmonie en mettant un cadre et en empêchant les
affichages intempestifs (tels que bâches publicitaires, publicités lumineuses, …).
Dans cette optique de normalisation de la situation, les commerçants auront 6 ans pour mettre leur(s)
enseigne(s) en conformité alors que les professionnels de l’affichage disposeront de 2 ans pour faire
de même vis-à-vis de leurs publicités et pré enseignes. Les dispositifs lumineux et numériques situés à
l'intérieur des vitrines devront respecter ce même délai de 2 ans après l'entrée en vigueur du RLP. - 18 -
Aussi, la commune souhaite accompagner résolument les commerçants dans leur(s) démarche(s). Un
atelier dédié leur sera consacré pour anticiper leurs besoins en amont de l’enquête publique prévue au
printemps 2027.
Suite à la présentation en Commission Sécurité, Ressources et Commerces le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de tirer le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente
délibération.
VOTE : unanimité
19. DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2027
Rapporteur Monsieur le Maire
Le Maire, tout autre élu local ou un agent communal, peut être coordonnateur de l’enquête de
recensement de la population dans la commune et prendre ainsi en charge la préparation et la
réalisation.
Ce coordonnateur est l’interlocuteur de l’INSEE pendant le recensement. Il met en place la logistique,
organise la campagne locale de communication et encadre les agents recenseurs.
Il est formé par l’INSEE aux concepts, aux procédures de recensement et à l’environnement juridique.
Le coordonnateur forme cette équipe sur la base d’un guide pédagogique mis à sa disposition par
l’INSEE.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 28 septembre 2026, il est demandé au
Conseil municipal de décider de confier la mission de coordonnateur d’enquête chargé de la
préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population 2027 à un agent
communal qui sera désigné par arrêté municipal. Le coordonnateur bénéficiera d'une augmentation de
son régime indemnitaire sur la durée de la mission.
VOTE : unanimité
20. BILAN DE CONCERTATION ORGANISE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Rapporteur Monsieur Moison
Par arrêté n°2026-453 en date du 19 mai 2026, la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de
la commune a été prescrite.
À ce titre, et conformément aux dispositions de la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 portant
simplification du droit de l’urbanisme et du logement, ainsi qu’aux articles L.103-2 et suivants, R.103-1 et
suivants et L.153-36 et suivants du Code de l’urbanisme, une concertation préalable a été organisée afin
d’associer le public à l’élaboration du projet de modification du PLU, préalablement à sa transmission à la
Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).
Cette procédure se définit de la façon suivante :
« La concertation préalable associe le public à l'élaboration d'un projet, plan ou programme dans les
conditions définies par la présente section. La concertation préalable est d'une durée minimale de quinze
jours et d'une durée maximale de trois mois. Quinze jours avant le début de la concertation, le public est - 19 -
informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur
le ou les lieux concernés par la concertation ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, par voie de
publication locale. Le bilan de cette concertation est rendu public. Le maître d'ouvrage ou la personne
publique responsable indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux
enseignements qu'il tire de la concertation. »
La concertation préalable s’est déroulée pendant une durée de 64 jours, du 2 juillet 2026 au 4 septembre
2026 inclus.
Afin d’assurer une information suffisante du public et de permettre à chacun de prendre connaissance du
projet et de formuler des observations, plusieurs modalités de publicité et de participation ont été mises en
œuvre :
- Une publication dans le Newsletter de la commune a permis d’informer le public le 18 juin 2026
- Une publication dans l’édition du IgnyMag de juin 2026, afin d’informer le public de l’ouverture de
la concertation et de ses modalités ;
- Un affichage sur l’ensemble des panneaux administratifs de la commune, permettant d’informer les
habitants de la tenue de la concertation et de ses modalités ;
- La mise à disposition sur le site internet de la commune de l’ensemble des documents relatifs au
projet, notamment les études réalisées ainsi que les différents axes d’évolution envisagés dans le
cadre de la modification du PLU ;
- La création d’une adresse électronique dédiée au recueil des observations et contributions du
public : concertationplu@igny.fr.
- La mise à disposition de registres de concertation, accessibles au public aux jours et horaires
habituels d’ouverture de la mairie ;
- La possibilité d’adresser des observations par voie postale, avec accusé de réception, à l’adresse
suivante :
Hôtel de ville
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
(Objet : Concertation préalable - Modification n°2 du PLU)
Ces différents dispositifs ont ainsi permis au public de prendre connaissance des éléments du projet et de
faire part de ses observations, propositions et remarques pendant toute la durée de la concertation.
Comme indiqué dans la délibération du 11 juin 2026 n°2026-06-11-18 autorisant Monsieur le Maire à fixer
les modalités de concertation pour la procédure de modification n°2 du PLU, le bilan de cette concertation
devait être pris puis présenté au Conseil municipal.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 29 septembre
2026, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver le bilan de concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération.
- Préciser que le bilan de concertation annexé à la présente délibération est consultable en
mairie aux jours et heures d’ouverture habituels et est publié sur le site internet de la
commune.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer l’ensemble des démarches
administratives nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents et avenants s’y
rapportant.
VOTE : unanimité - 20 -
21. BILAN DE CONCERTATION ORGANISE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Rapporteur Monsieur Moison
Par arrêté n°2026-454 en date du 19 mai 2026, la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise
en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune a été prescrite.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le dossier de modification a fait l’objet d’une
concertation préalable du public, préalablement à sa transmission à la Mission Régionale d’Autorité
environnementale (MRAe).
À ce titre, et conformément aux dispositions de la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 portant
simplification du droit de l’urbanisme et du logement, ainsi qu’aux articles L.103-2 et suivants, R.103-1 et
suivants du Code de l’urbanisme, une concertation préalable a été organisée afin d’associer le public à la
déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU pour le secteur des Belleaunes.
Cette procédure se définit de la façon suivante :
« La concertation préalable associe le public à l'élaboration d'un projet, plan ou programme dans les
conditions définies par la présente section. La concertation préalable est d'une durée minimale de quinze
jours et d'une durée maximale de trois mois. Quinze jours avant le début de la concertation, le public est
informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur
le ou les lieux concernés par la concertation ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, par voie de
publication locale. Le bilan de cette concertation est rendu public. Le maître d'ouvrage ou la personne
publique responsable indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux
enseignements qu'il tire de la concertation. »
La concertation préalable s’est déroulée pendant une durée de 64 jours, du 2 juillet 2026 au 4 septembre
2026 inclus.
Afin d’assurer une information suffisante du public et de permettre à chacun de prendre connaissance du
projet et de formuler des observations, plusieurs modalités de publicité et de participation ont été mises en
œuvre :
- Une publication dans la Newsletter de la commune a permis d’informer le public le 18 juin 2026
- Une publication dans l’édition du IgnyMag de juin 2026 afin d’informer le public de l’ouverture de
la concertation et de ses modalités ;
- Un affichage sur l’ensemble des panneaux administratifs de la commune permettant d’informer les
habitants de la tenue de la concertation et de ses modalités ;
- La mise à disposition sur le site internet de la commune de l’ensemble des documents relatifs au
projet, notamment le cahier des charges ainsi que les différents axes d’évolution envisagés dans le
cadre de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU ;
- La création d’une adresse électronique dédiée au recueil des observations et contributions du
public : concertationcroizat@igny.fr.
- La mise à disposition de registres de concertation, accessibles au public aux jours et horaires
habituels d’ouverture de la mairie ;
- La possibilité d’adresser des observations par voie postale, avec accusé de réception, à l’adresse
suivante :
Hôtel de ville
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
(Objet : Concertation préalable -Déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU) - 21 -
Ces différents dispositifs ont ainsi permis au public de prendre connaissance des éléments du projet et de
faire part de ses observations, propositions et remarques pendant toute la durée de la concertation.
Comme indiqué dans la délibération du 11 juin 2026 n°2026-06-11-98 autorisant Monsieur le Maire à fixer
les modalités de concertation pour la procédure de de déclaration de projet n°3 emportant mise en
compatibilité du PLU, le bilan de cette concertation devait être pris puis présenté au Conseil municipal.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 29 septembre
2026, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver le bilan de concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération.
- Préciser que le bilan de concertation annexé à la présente délibération est consultable en
mairie aux jours et heures d’ouverture habituels et est publié sur le site internet de la
commune.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer l’ensemble des démarches
administratives nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents et avenants s’y
rapportant.
VOTE : unanimité
22. RESILIATION PAR ANTICIPATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE D’UN BIEN SITUE 1-7 RUE SALVADOR ALLENDE
Rapporteur Monsieur Moison
Par délibération en date du 14 mai 1981, la Ville a décidé de louer, sous la forme d’un bail
emphytéotique d’une durée de 99 ans et moyennant une redevance annuelle symbolique d’un franc,
un terrain situé 1-7 rue Salvador Allende d’une superficie de 2 959 m².
Ce terrain a permis à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré d’Ivry-sur-Seine, reprise
depuis par le bailleur Vilogia, la construction de 20 logements.
Dans la continuité de l’aménagement du site de l’ancienne caserne, le bailleur Vilogia souhaite mettre
en œuvre un projet de démolition et de reconstruction des logements existants.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé de procéder à la résiliation par anticipation
du bail emphytéotique pour un montant de 350 000 euros net vendeur.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 29 septembre
2026, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver la résiliation par anticipation du bail emphytéotique d’un montant de 350 000
euros net vendeur pour le bien situé 1-7 rue Salvador Allende cadastré AE 523, AE 525, AE 527,
AE 529, AE 531 et AE 535
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et avenants se
rapportant à ce dossier.
VOTE : unanimité - 22 -
23. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE DE 13 M² SITUEE 4 RUE DE LA PLAINE
Rapporteur Monsieur Moison
Une emprise d’une superficie de 13 m² située 4 rue de la Plaine, appartenant au domaine public
communal, est utilisée depuis plusieurs années comme un espace privatif rattaché à la parcelle
cadastrée AI 400, située à la même adresse. Les propriétaires de cette parcelle souhaitent se porter
acquéreur de cette emprise.
Cette occupation, qui s’est effectuée sans titre, ne porte pas atteinte à l’accessibilité du public à
l’escalier permettant de rejoindre la rue Jean-Jacques Rousseau.
Afin de régulariser la situation juridique de cette emprise, un constat de commissaire de justice, établi
le 19 août 2026, a permis de constater sa désaffectation effective et l’absence d’affectation à l’usage
direct du public.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 29 septembre
2026, et conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques, la cessation de l’affectation du bien permettant son déclassement, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Constater la désaffectation effective de l’emprise d’une superficie de 13 m² située 4 rue de la
Plaine, telle que matérialisée sur le plan annexé à la présente délibération ;
- Prononcer le déclassement du domaine public communal de ladite emprise de 13 m², afin de
l’intégrer au domaine privé de la commune ;
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : unanimité
24. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (IARD)POUR LA PERIODE 2028-2031
Rapporteur Monsieur Jouhannet
Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Grande Couronne va constituer un groupement de
commandes pour les assurances IARD ayant pour objet la passation, pour le compte des membres du
groupement, des marchés de prestations de services suivants :
− Assurance des dommages aux biens,
− Assurance de la responsabilité civile,
− Assurance de la flotte automobile,
− Assurance de la protection juridique,
− Assurance de la protection fonctionnelle.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et
permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du
cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de
simplification administrative et d’économie financière.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette
convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est - 23 -
notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de
prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier
le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la Commission
d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas
lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais
occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une refacturation aux membres du
groupement selon les modalités suivantes :
- de 10 001 à 20 000 habitants affiliés ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI)/Centre Communal d’Action Sociale(CCAS)/Caisse Des Ecoles (CDE)/Etablissement Public
(EP) de 101 à 350 agents : 1 764 €.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des
adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif
à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
La Commune d’Igny adhère au groupement de commande du CIG pour les assurances IARD depuis
2011.
Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 29 septembre
2026, il est demandé au Conseil municipal de :
- Décider d’adhérer au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion
pour les assurances IARD et pour la période 2028-2031,
- Approuver la convention constitutive de groupement de commandes désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et
l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du
groupement de commandes avec le Centre Interdépartemental de Gestion et tous les
documents ou avenants se rapportant à ce dossier.
VOTE : unanimité
- - - oOo - - -
Départ de M. AOUNALLAH à 21h08 : pouvoir à Mme MALOIZEL
- - oOo - - -
25. CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’IGNY A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) POUR LA NAVETTE E
Rapporteur Madame Celma-Chapot
Depuis 2010, l’Agglomération assure la gestion du marché public de service de navettes.
Celles-ci offrent une solution locale et alternative de mobilités, grâce à un réseau de circuits en libre
accès pour les voyageurs sur la majeure partie du territoire communautaire. - 24 -
La navette desservant Igny est la ligne E « Igny-Gare de Massy-Palaiseau ». Elle dessert également la
ville de Vauhallan :
Le principe général de répartition des dépenses prévoit 50 % à la charge de l’Agglomération et 50% à
la charge des communes.
Le 24/11/2022, la ville d’Igny a signé une première convention pour la période du 1er janvier 2022 au
31 décembre 2025.
Le circuit de la ligne E desservant plusieurs communes (Igny et Vauhallan et Massy), la répartition des
50% à charge des communes se fait sur la base des prorata kilométriques. Il a été acté par décision
conjointe des communes d’Igny et de Vauhallan, que la commune d’Igny contribuerait à hauteur de
45% du montant annuel des dépenses.
Le montant de la participation communale pour l’année 2023 était de 8 929.56 € TTC (hors
actualisation de prix)
Par courrier en date du 16 janvier 2023, la commune a demandé à la CPS de renforcer l’offre en soirée
avec la création d’un service de 21h30 à minuit du lundi au samedi.
Ce renforcement a induit une augmentation de la participation financière communale annuelle portant
le montant de l’offre de service à 28 986,08 € TTC (hors actualisation de prix)
Pour l’année 2023, l’offre supplémentaire a été facturée au prorata temporis à partir de la date de mise
en service le 04/09/2023, portant le montant annuel à 15 294,97 €TTC (hors actualisation de prix)
Une nouvelle convention est présentée à la commune pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin
2030 dans laquelle il est prévue une extension du circuit sur Vauhallan et la création d’un service les
dimanches après-midi, en complément de celui du matin.
Il a été acté par décision conjointe des communes d’Igny et de Vauhallan, que la commune d’Igny
contribuerait à hauteur de 34% du montant annuel des dépenses.
Le montant de la participation annuelle de la commune d’Igny est de 47 728 € TTC. À compter de
2027, ce montant sera actualisé chaque année en fonction des prix du marché révisables.
Pour l’année 2026, le marché débutant le 1er juillet 2026, le montant de la participation de la commune
est de 23 858 € TTC.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 29 septembre
2026, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
la convention pour le versement de la participation de la commune d’Igny à la Communauté
d’agglomération Paris-Saclay pour le service de navettes ainsi que tous les documents et avenants s’y
rapportant.
VOTE : unanimité - 25 -
26. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LES AMENAGEMENTS CYCLABLES ROUTE DE VAUHALLAN, RUE AMBROISE CROIZAT ET AVENUE JEAN JAURES
Rapporteur Madame Celma-Chapot
Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie et de son engagement en faveur de la
transition écologique, la Ville poursuit le développement et la sécurisation des mobilités douces sur
son territoire.
Ces dernières années, plusieurs aménagements cyclables ont ainsi été réalisés, notamment avenue de
la République, rue de l’Église et sur une partie de la rue Ambroise Croizat.
Dans la continuité de ces réalisations, et conformément aux orientations du Plan Vélo communal, trois
nouveaux secteurs ont été identifiés comme prioritaires afin d’améliorer la continuité et la sécurité des
itinéraires cyclables :
- Rue Ambroise Croizat – Continuité cyclable devant le cimetière :
Il est prévu de prolonger l’aménagement cyclable de la rue Ambroise Croizat au droit du cimetière.
Cette opération permettra d’assurer la continuité entre les aménagements réalisés en 2023 et la piste
cyclable créée en 2019 se terminant actuellement devant la crèche. Elle contribuera ainsi à supprimer
une rupture dans l’itinéraire et à offrir aux cyclistes un parcours plus lisible, continu et sécurisé.
- Route de Vauhallan – Secteur de Bellevue
Le secteur de Bellevue constitue un axe stratégique pour les déplacements entre plusieurs quartiers de
la commune et pour l’accès aux différents modes de transport, notamment les lignes de bus et la gare
RER.
La configuration actuelle rend toutefois les déplacements des piétons et des cyclistes difficiles. Compte
tenu de la densité de la circulation sur la route de Vauhallan, de nombreux cyclistes empruntent
aujourd’hui les trottoirs, ce qui génère des conflits d’usage et peut présenter un risque pour les
piétons.
L’aménagement envisagé a donc pour objectif de mieux organiser les différents flux et de sécuriser les
déplacements cyclables et piétons.
- Avenue Jean Jaurès – Sécurisation du tourne-à-gauche vers la gare
Le troisième projet concerne la sécurisation des cyclistes entre l’avenue du Président Kennedy et
l’avenue Jean Jaurès en direction de la gare.
Dans la configuration actuelle, les cyclistes circulant en descente sur l’aménagement situé à droite de
l’avenue du Président Kennedy doivent traverser la voie de circulation, dans un virage, afin de tourner
à gauche et de rejoindre l’avenue Jean Jaurès en direction de la gare.
Cette situation présente un risque important pour les cyclistes. L’aménagement projeté vise donc à
sécuriser ce mouvement et à améliorer la continuité de l’itinéraire cyclable vers la gare.
Ces trois opérations s’inscrivent pleinement dans la politique communale en faveur des mobilités
douces et doivent permettre de développer un réseau cyclable continu, plus lisible et plus sécurisé, - 26 -
tout en facilitant les connexions entre les quartiers, les équipements publics et les transports en
commun.
Afin d’accompagner financièrement la réalisation de ces aménagements, la Commune souhaite
solliciter la Région Île-de-France pour l’obtention de subventions en faveur des mobilités cyclables.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 29 septembre
2026, il est demandé au Conseil municipal de :
- Solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Région Île-de-France,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer
tous les documents liés à cette demande de subvention.
VOTE : unanimité
- - - oOo - - -
Départ de M. Deslandes à 21h11 : pouvoir à M. Moison
- - oOo - - -
27. CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL « ESSONNE TELEASSISTANCE »
Rapporteur Monsieur Helleboid
Dans le cadre de sa politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et des adultes en
situation de handicap, le Département propose un dispositif départemental de téléassistance pour
améliorer les conditions de vie quotidienne et de sécurité ainsi que pour concourir à la lutte contre
l’isolement.
La convention a pour objet de définir les conditions d’accès et de financement du dispositif extra
légal.
Auparavant, les bénéficiaires du dispositif étaient l’ensemble des séniors âgés de plus de 60 ans.
La présente convention propose d’admettre les Essonniens faisant l’objet d’une évaluation en Groupe
Iso-Ressources (GIR) 1 ou GIR 2 en tant que bénéficiaire du dispositif pour une prise en charge
financière totale du dispositif de base par le Département. Les personnes bénéficiant du dispositif à la
date d’entrée en vigueur de la présente convention continueront à en bénéficier dans les conditions
antérieurement applicables.
Le marché de Téléassistance 2023-27-04100 a été notifié à la société VITARIS pour la mise en place de
ce dispositif.
La commune a pour engagement, en tant que service de proximité auprès des usagers de :
- Informer les personnes de la prestation offerte et de son coût, avec le soutien de la société,
- Centraliser les demandes de raccordement et de le communiquer à la société et au
Département,
- Aider les demandeurs à compléter les fiches de renseignements et leur mise à jour,
- Communiquer à la société et au Département les demandes de résiliation
- Utiliser l’extranet de la société pour transmettre les éléments attendus.
Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 28 septembre 2026, il est demandé au
Conseil Municipal de : - 27 -
- Approuver la convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du dispositif
départemental « Essonne téléassistance »
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les
documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
28. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE COMITE DE L’ESSONNE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Rapporteur Madame Maloizel/ Madame Leclerc
La Ligue Nationale contre le cancer est une association à but non lucratif qui a pour vocation,
notamment, d'informer la population sur les risques liés au cancer, de financer la recherche dans ce
domaine et d’apporter toute forme de soutien aux malades atteints de cancer et à leurs proches.
Elle fédère 104 comités départementaux dont la mission s’articule autour de 4 axes :
- les actions pour les malades et leurs proches
- la prévention l’information, et le dépistage
- la recherche
- la sensibilisation de la société.
La ville d’Igny collabore depuis 4 ans dans le cadre de l’événement Octobre rose avec le comité de
l’Essonne de la ligue contre le cancer pour différentes actions :
- Exposition interactive au sein du Centre culturel
- Présence de bénévoles lors de la marche Octobre rose
- Remise de coussins et pochettes en faveur des femmes hospitalisées
- Vente de goodies lors du Mud Run 2024/2025 et dons de ces ventes
- Stand d’information lors du Mud Run 2024/2025
En octobre 2026, l’objectif est de proposer à nouveau un stand d’information et de prévention du
cancer du sein lors du Mud Run qui se déroulera le samedi 10 octobre au sein du Parc Saint-Nicolas.
Le Comité de l’Essonne de la Ligue contre le cancer sera présent pour y participer. Des bénévoles
tiendront un stand d’information mais également une vente des goodies leur permettant d’obtenir
des dons. Il est également prévu une vente de goodies au sein du Patio, tout le mois d’octobre afin de
reverser les dons au comité de la ligue en Essonne.
Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 28 septembre 2026, il est demandé au
Conseil Municipal de :
- Approuver la convention de partenariat entre la ville d’Igny et le comité de l’Essonne de la
Ligue contre le cancer
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre
la ville d’Igny et le comité de l’Essonne de la Ligue contre le cancer ainsi que tous les
documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité - 28 -
29. CREATION DE TARIFICATIONS POUR LA VENTE DE GOODIES EN FAVEUR DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Rapporteur Madame Maloizel / Madame Leclerc
Dans le cadre de l’événement Octobre rose, la ville d’IGNY collabore depuis 4 ans avec le comité de
l’Essonne de la Ligue contre le cancer pour différentes actions :
- Exposition interactive au sein du Centre culturel
- Présence de bénévoles lors de la marche Octobre rose
- Remise de coussins et pochettes en faveur des femmes hospitalisées
- Vente de goodies lors du Mud Run 2024/2025 par le biais d’une bénévoles et dons de ces
ventes
- Stand d’information lors du Mud Run 2024/2025
Pour l’année 2026, des modifications ont été apportées. La vente pourra se faire sur l’ensemble du
mois d’octobre au sein des locaux du Patio ainsi que le samedi 10 octobre lors du déroulement du
Mud Run.
Les achats pourront être règlés soit en espèces soit via un Terminal de Paiement Electronique (TPE).
La tarification proposée est la suivante :
Dénomination Montant
Pin’s, stylo et porte clés 2 euros
Sac 3 euros
Accessoires 4 euros
Vêtement 10 euros
L’ensemble des recettes seront reversées au comité de l’Essonne de la Ligue contre le cancer.
Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 28 septembre 2026, il est demandé au
Conseil Municipal de :
- Approuver les tarifs mentionnés ci-dessus.
- Préciser qu’un donateur pourra faire un don plus élevé que les tarifs mentionnés ci-dessus.
VOTE : unanimité
30. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « LE JARDIN DES P’TITS LOUPS »
Rapporteur Madame Maloizel
La Ville soutient et encourage la vie associative à Igny.
« Le Jardins des P’tits Loups » a pour vocation d’accueillir les assistantes maternelles œuvrant sur la
commune et adhérant à l’association tous les matins afin de leur offrir un lieu d’accueil et de d’activité.
Aussi, la Ville souhaite établir une convention de partenariat et de financement avec « Le Jardin des
P’tits Loups » afin de définir les modalités de partenariat pour la gestion des locaux et des divers
moyens mis à sa disposition pour améliorer et développer la vie associative à Igny.
La convention est consentie à titre gratuit, pour une période d’un an, du 1er octobre 2026 au 31
septembre 2027, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties - 29 -
ou changement de Président de l’association. Des locaux sont mis à disposition au 1 rue Lavoisier pour
du stockage et des salles communales seront mises à disposition gratuitement.
Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 28 septembre 2026, il est demandé au
Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny
et « Le Jardin des P’tits Loups »,
- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de
financement entre la Ville d’Igny et « Le Jardin des P’tits Loups » ainsi que tous les documents
ou avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
31. CONVENTION ENTRE LA VILLE D’IGNY ET LA VILLE DE VERRIERES-LE-BUISSON POUR L’ANNEXE FRANCE SERVICES
Rapporteur Madame Maloizel
Dans le cadre de leur engagement en faveur de l'amélioration de l'accès aux services publics de
proximité, les communes d’IGNY et de VERRIERES-LE-BUISSON souhaitent renforcer l'offre de services
à destination de leurs administrés en développant une présence territoriale du dispositif France
Services.
La commune d’IGNY est labellisée France Services et assure, à ce titre, la mise en œuvre des missions
définies par la convention-cadre nationale du dispositif. Afin de favoriser un accès plus équitable aux
services publics et de répondre aux besoins des habitants du territoire, les parties ont convenu de
créer une annexe France Services sur le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson, rattachée
administrativement à la structure France Services d’Igny.
Cette coopération s'inscrit dans une logique de mutualisation des moyens, de complémentarité
territoriale et de proximité avec les usagers. Elle vise à garantir une offre de services conforme aux
exigences du dispositif France Services, dans le respect des engagements prévus par la convention-
cadre nationale et des dispositions de la présente convention.
Les parties conviennent ainsi de définir, par la convention, les modalités d'organisation, de
fonctionnement, de financement et de répartition de leurs responsabilités respectives relatives à
l'ouverture et à l'exploitation de cette annexe France Services.
Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 28 septembre 2026, il est demandé au
Conseil Municipal de :
- Approuver la convention de partenariat entre les deux communes
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les
documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité - 30 -
32. ADHESION DE LA VILLE A LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) « LA BALISE » EN TANT QUE MEMBRE SOCIETAIRE FONDATEUR ET SOUSCRIPTION AU CAPITAL SOCIAL
Rapporteur Monsieur Mezoughi
Depuis 2011, la Ville d’Igny accompagne l’association « Le Submersible » qui s’est progressivement
imposée comme un acteur de l’animation culturelle et associative locale.
En 2015, la Ville a mis à sa disposition des locaux - l’ancienne caserne des pompiers - permettant le
développement de ses activités : concerts, expositions, ateliers, événements culturels, actions
environnementales, microbrasserie, bars éphémères et notamment l’Hybride Festival, événement éco-
conçu autour des valeurs de « Nature & Culture ».
Forte de cette expérience et de l’engouement suscité par ses actions, l’association a souhaité faire
évoluer son projet vers la création d’un lieu permanent, ouvert à tous : « La Balise ».
Il est essentiel de proposer un nouveau lieu à l’association. C’est pourquoi, dans le cadre de la vente
du terrain de la caserne, la Ville a demandé au promoteur d’inclure un local pour le tiers-lieu.
La mise à disposition du nouveau local communal constitue une nouvelle étape de ce partenariat et
permet de donner au projet un cadre adapté à son développement.
Le projet sera porté sous la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, permettant d'associer
différents acteurs autour d'un projet commun. Elle a pour vocation à devenir un tiers-lieu culturel,
social et économique, ouvert aux habitants et aux acteurs du territoire.
Le lieu réunira plusieurs activités complémentaires :
• Un café culturel et un bar ;
• Des ateliers partagés et des espaces de coworking ;
• Une microbrasserie artisanale ;
• Un studio audiovisuel partagé ;
• Un espace scénique destiné notamment aux concerts, expositions et résidences artistiques.
« La Balise » proposera une programmation diversifiée et accessible à différents publics : événements
culturels, ateliers, expositions, rencontres et projets collectifs.
Au-delà de sa programmation propre, le lieu a vocation à favoriser les rencontres entre habitants,
associations, artistes, artisans et porteurs de projets.
« La Balise » présente un intérêt pour la collectivité en contribuant :
• Au développement de l'offre culturelle et artistique,
• A la création d'un lieu de rencontre et de convivialité,
• Au soutien des initiatives associatives, artistiques et citoyennes,
• Aux échanges entre générations et entre différents publics,
• A l'accompagnement des créateurs, artisans et porteurs de projets,
• A l'émergence de projets collectifs et locaux,
• A la prise en compte des enjeux environnementaux.
Au-delà de sa dimension culturelle, « La Balise » a vocation à constituer un véritable outil de
citoyenneté locale, en permettant aux habitants d'être non seulement bénéficiaires des activités
proposées, mais également acteurs de la vie du lieu et porteurs d'initiatives. - 31 -
La SCIC « La Balise » est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ayant pour objet de développer et
faire vivre un lieu partagé à vocation culturelle, sociale et économique, sur le territoire de la commune.
Son fonctionnement repose sur une gouvernance coopérative associant différentes catégories de
sociétaires, notamment les salariés, les usagers, les partenaires historiques et les collectivités
publiques. Chaque sociétaire participe à la vie de la coopérative et aux décisions prises dans le cadre
des assemblées générales, selon les modalités prévues par les statuts.
La Ville est appelée à devenir sociétaire et membre fondateur de la SCIC « La Balise », aux côtés des
autres partenaires du projet.
À ce titre, il est proposé que la Ville souscrive 50 parts sociales d’une valeur nominale de 250 euros
chacune, soit une participation au capital de 12 500 euros.
Cette participation permettra à la Ville de prendre part à la gouvernance de la SCIC et de contribuer au
développement et à la pérennité du projet « La Balise », dans le cadre défini par les statuts de la
société coopérative.
Suite à la présentation en Commission Enfance, Jeunesse et solidarités le 28 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à participer à l’assemblée constitutive de la
SCIC « La Balise » afin d’en adopter les statuts,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les statuts de la SCIC, permettant à
la Ville d’adhérer à la SCIC « La Balise » en tant que sociétaire fondateur,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bulletin de souscription ainsi que
tous documents et avenants permettant à la ville d’acquérir 50 parts du capital social en
versant 12 500 euros.
VOTE : unanimité
33. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’IGNY ET LE COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L’ESSONNE (CDH91)
Rapporteur Madame Hortaut
Depuis plusieurs années, la Ville d’Igny mène une politique sportive fondée sur l’accessibilité et
l’inclusion. Elle développe notamment des actions et événements de sensibilisation au handicap et
favorise l’accueil et la participation des personnes en situation de handicap aux activités sportives
municipales.
Cette démarche s’inscrit dans une politique plus globale en faveur du sport, de la santé et du
handicap, visant à favoriser l’accès de toutes et tous à la pratique sportive.
Afin de renforcer cette politique, la Ville souhaite formaliser un partenariat avec le Comité
Départemental Handisport de l’Essonne (CDH91), dont l’expertise permettra d’accompagner la
collectivité dans le développement d’actions sportives inclusives.
La convention fixe le cadre de coopération entre la Ville et le CDH91 pour :
• Améliorer l’accessibilité des manifestations sportives municipales ;
• Développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap ;
• Accompagner les clubs et partenaires locaux ;
• Mener des actions de sensibilisation, notamment en direction des scolaires ; - 32 -
• Développer des projets communs dans les domaines du sport, de la santé et de l’inclusion.
Le partenariat concerne notamment la Mud Run, la Mud Run Kids, Destination Sport, les actions de
sport-santé, le foot en marchant, les opérations de ramassage sportif de déchets et les actions de
sensibilisation en milieu scolaire.
Le CDH91 apportera son expertise en matière de handicap et de sport inclusif, accompagnera la Ville
dans l’accessibilité de ses événements et réalisera une action annuelle gratuite de sensibilisation, de
découverte ou de formation.
Il apportera également un soutien financier de 1 000 € à la Mud Run.
La Ville poursuivra le développement d’une offre sportive accessible, associera le CDH91 aux projets
concernés et facilitera les liens avec les clubs sportifs, les établissements scolaires et les partenaires
locaux.
La convention est conclue à compter du 8 octobre 2026, pour une durée d’un an, et pourra être
renouvelée par accord des parties, après bilan annuel.
Suite à la présentation en Commission Culture, Sport et Vie associative le 29 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Approuver la convention de partenariat entre la Ville d’Igny et le CDH91,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre
la Ville d’Igny et le CDH91, ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant.
VOTE : unanimité
34. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE AU PROFIT DE LA LIGUE DE FOOTBALL D’ILE-DE-FRANCE
Rapporteur Madame Hortaut
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de la pratique sportive et du soutien aux
associations locales, la Ville met à disposition du FC Igny le nouveau terrain de football en revêtement
synthétique situé aux Bois Brûlés depuis octobre 2025.
Pour la construction de ce nouvel équipement, la Ville a demandé un soutien à la Ligue de football
d’Ile-de-France. Cette subvention a été accordée au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).
Afin de percevoir cette subvention, la Ligue de football d’Ile-de-France souhaite formaliser les
conditions d’utilisation de cet équipement. Celle-ci précise notamment les modalités de mise à
disposition, les conditions d’utilisation, les responsabilités de chacune des parties ainsi que les
obligations d’entretien et de respect des installations. Les bénéficiaires étant la Ligue de football d’Ile-
de-France, représentée au niveau du Département par le district de l’Essonne dont dépend le club de
la Ville : le FC Igny.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, dans le cadre du soutien de la Ville au
développement du sport et à l’activité du club local.
Suite à la présentation en Commission Culture, Sport et Vie associative le 29 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de : - 33 -
- Approuver la convention de mise à disposition du terrain synthétique et de ses équipements
au profit de la Ligue de football d’Ile-de-France et le district de l’Essonne de football,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous les
documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
35. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’IGNY ET LE CLUB DE RUGBY « RACING 92 »
Rapporteur Madame Hortaut
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville d’Igny souhaite développer des partenariats permettant
de favoriser la découverte et l’accès au sport pour ses habitants.
À ce titre, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec le club de rugby « Racing
92 », club professionnel francilien, afin de renforcer les liens entre le club et les habitants d’Igny.
Ce partenariat répond à la volonté de la Ville de soutenir un club de rugby d’Île-de-France et de faire
découvrir ce sport fédérateur, ses valeurs et son environnement professionnel. Il permettra notamment
aux habitants d’assister aux rencontres du club de rugby « Racing 92 », de participer à des initiations,
de visiter le centre d’entraînement et de formation et, selon les possibilités, d’assister à des
entraînements de l’équipe professionnelle.
La Ville d’Igny s’engage à :
- Promouvoir les matchs et les offres du le club de rugby « Racing 92 » sur ses supports de
communication,
- Valoriser le club deux fois par an dans le journal municipal,
- Acquérir 20 places pour 9 rencontres en Île-de-France, soit 180 places sur la saison 2026/2027,
au tarif préférentiel de 10 € TTC par place, pour un montant total de 1 800 € TTC,
- Offrir ces places aux associations sportives, aux enfants ou jeunes fréquentant les structures
ignissoises, les agents et les élus de la Ville.
Le club de rugby « Racing 92 » s’engage notamment à proposer des actions de découverte du rugby
et du club à destination des habitants d’Igny : initiations, visites du centre d’entraînement, découverte
des entraînements et autres actions de proximité. Un professionnel du club de rugby « Racing 92 »
participera à l’un des événements phares de la commune.
La convention de partenariat est conclue pour la période du 9 octobre 2026 au 30 juin 2027.
Suite à la présentation en Commission Culture, Sport et Vie associative le 29 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville d’Igny et le club de
rugby « Racing 92 »
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer la convention de partenariat
entre la Ville d’Igny et le club de rugby « Racing 92 » ainsi que tous les documents et avenants
s’y rapportant.
VOTE : unanimité - 34 -
36. CONVENTION DE PARTENARAIT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB D’IGNY »
Rapporteur Madame Hortaut
La ville encourage le développement des actions à caractère social, sportif, culturel et éducatif par
l’intermédiaire de ses partenaires associatifs. Elle reconnait à l’association « Tennis club d’Igny », une
mission de développement social et sportif auprès de tous les publics issus du territoire de la
commune.
Le « Tennis Club d’Igny » est une association affiliée à la Fédération Française de Tennis qui a pour
vocation de favoriser l’accès à la pratique sportive et plus précisément la pratique du tennis
Le partenariat entre la Ville et le Tennis Club d’Igny est établi grâce à une convention de partenariat et
de financement qui est arrivée à échéance le 8 novembre 2026. Aussi, une nouvelle convention doit
être consentie, à titre gratuit, pour une période d’un an à compter de la date de signature,
renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Suite à la présentation en Commission Culture, Sport et Vie associative le 29 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et
le « Tennis Club d’Igny »
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de
financement entre la Ville d’Igny et le « Tennis Club d’Igny » ainsi que tous les documents et
avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
37. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « FOOTBALL CLUB D’IGNY » (FC IGNY)
Rapporteur Madame Hortaut
Un nouveau Président de l’association « FC Igny » ayant été élu en juillet 2026, une nouvelle
convention de financement et de partenariat doit être conclue entre la ville d’Igny et le nouveau
Président de l’association « FC Igny ».
La convention est consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter de la date de signature,
renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Suite à la présentation en Commission Culture, Sport et Vie associative le 29 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et
l’association « FC Igny »,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents
et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité - 35 -
38. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ATELIER DU MOUVEMENT-IGNY
Rapporteur Madame Hortaut
Suite à la dissolution de l’association Igny Atout Danse, l’Atelier du mouvement-Igny a été créé le 5
décembre 2025. Cette association a pour objet de :
- Participer au développement psychomoteur et à l’expression artistique de l’enfant par la
découverte de la danse ;
- Promouvoir l’activité physique et artistique de l’enfant et de l’adulte par l’apprentissage et la
pratique de différentes disciplines ;
- Organiser et participer à des événements sous la forme de performances : chorégraphiques,
stages, portes ouvertes, animations ou rencontres inter-organisations ;
- Promouvoir la culture chorégraphique sous ses différentes formes ;
- Favoriser la pratique amateure et/ou pré-professionnelle de la danse ;
Une convention doit être établit avec cette association afin de définir le partenariat et le financement
avec la Ville.
Suite à la présentation en Commission Culture, Sport et Vie associative le 29 septembre 2026, il est
demandé au Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et
l’Atelier du mouvement-Igny
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les
documents ou avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
39. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) POUR LE FESTIVAL BD ESSONNE 2027
Rapporteur Madame Charpentier
SNCF Transilien Ligne C et Gares & Connexions ont pour projet commun de faire des gares et trains
des lieux de vie pour améliorer le voyage des franciliens. Afin de répondre à ce besoin, une logique de
développement de partenariats de proximité s’est imposée. Igny est une commune de l’Essonne, dont
la gare est desservie par la Ligne C (tronçon Navette V). La ville d’Igny a été retenue pour la richesse de
sa programmation culturelle.
Pour le Festival de la BD d’Igny se déroulant les 20 et 21 mars 2027, le partenariat consiste à :
- Animer les gares (et/ou les trains) par des événements de la ville
- Valoriser les différentes actions liées à la culture réalisées par le partenaire et les faire
découvrir aux habitants proches d’Igny et des gares RER d’Igny et avoisinantes.
Les objectifs de ce partenariat :
- Pour IGNY : dans une logique non commerciale, mettre en avant auprès de ses habitants les
actions culturelles menées par la Ville d’Igny.
- Pour SNCF Transilien Ligne V : ouvrir les gares sur la ville, faire de la Ligne V un vecteur de
développement des territoires, animer les gares pour en faire des lieux de vie, et
éventuellement animer les trains pour y développer les services aux voyageurs et favoriser
ainsi les échanges de proximité avec les clients en valorisant la culture auprès du plus grand
nombre. - 36 -
Suite à la présentation en Commission Culture, Sport et Vie associative le 29 septembre 2026 il est
demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention de partenariat avec la SNCF ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
40. COMMUNICATIONS DU MAIRE
Décision n°2026-51 : contrat de bail civil.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour la mise à disposition du logement n°45 de type F1 situé 4
rue Ambroise Croizat 91430 Igny avec l’association ADPEP 91 représentée par Madame Nathalie Poloni
pour une indemnité d’occupation mensuelle de 182,10 €.
Décision n°2026-52 : bail commercial de courte durée au profit de la société dénommée
PARCOURIUM.
La ville a signé le bail commercial cité ci-dessus pour un local d’une superficie de 36,85 m² et de 2
emplacements de parking situés 1 rue Lavoisier 91430 Igny avec la société civile immobilière
« PARCOURIUM » représentée par Monsieur Ismail Mesloud pour un loyer annuel de 7 075,20 €.
Décision n°2026-53 : avenant n°1 au lot n°2 au marché de conception, réalisation, impression et
livraison de supports de communication de la ville d’Igny – 24MA04 lot 2.
La ville a signé l’avenant n°1 cité ci-dessus afin d’augmenter le montant maximum du lot n°2 à 26 000
€ ht et d’accepter les prix pour les impressions en format 210 x 297 mm.
Décision n°2026-54 : représentation et assistance juridique de la commune par le cabinet SGVP
Avocats dans le cadre du litige l’opposant à la SAS VITALE INCENT.
La ville a autorisé le cabinet SGVP Avocats sis 16 avenue Victoria 75001 Paris à effectuer la mission
d’assistance juridique citée ci-dessus pour des honoraires facturés au tarif de 280,00 € ht par heure.
Décision n°2026-55 : mission d’études pour la requalification des espaces publics du quartier Joliot-
Curie à Igny.
La ville a autorisé le cabinet LOGABAT INGENIERIE domicilié 12 rue Louis Bertrand 94200 Ivry-sur-
Seine à réaliser la mission d’études citée ci-dessus pour un montant de 52 200,00 € ttc.
Décision n°2026-56 : avenant au contrat de service RPX pour un réseau radio de la police municipale.
La ville a signé l’avenant cité ci-dessus avec la société DESMAREZ dont le siège social est situé 249 rue
Irène et Frédéric Joliot-Curie 60610 Lacroix-Saint-Ouen pour un montant de 120 € ht pour la période
allant du 16 juin au 31 décembre 2026 et un montant de 668,64 € ht pour l’année 2027.
Décision n°2026-57 : avenant n°14 au marché public de fourniture de livres scolaires M26A03.
La ville a signé l’avenant n°1 cité ci-dessus avec la société SCOP SA SAVOIR PLUS située 18 boulevard
des Fontenelles 49320 Brissac-Loire-Aubance pour répondre aux besoins complémentaires en livres
scolaires. Le montant du marché est modifié comme suit :
- Montant initial maximum : 9 000 € ht
- Augmentation résultant de l’avenant : 5 000 € ht
- Nouveau montant maximum : 14 000 € ht.
Décision n°2026-58 : CSBB – remplacement de l’arrosage automatique du terrain d’honneur.
La ville a accepté la prestation citée ci-dessus de la société PARC ET SPORT domiciliée route de Thiers
60520 Pontarme pour un montant de 72 582,00 € ttc. - 37 -
Décision n°2026-59 : achat de brasseurs d’air dans les classes d’écoles pour lutter contre les épisodes
caniculaires.
La ville a accepté la prestation citée ci-dessus de la société SEGE domiciliée 9 avenue des Grenots
91150 Etampes pour un montant de 55 350,00 € ttc.
Décision n°2026-60 : abrogée par la décision 2026-62
Décision n°2026-61 : convention d’occupation temporaire du domaine privé de la ville d’Igny pour
l’installation d’une base de vie.
La ville a signé la convention citée ci-dessus pour la mise à disposition d’un local et d’un espace
extérieur situé au 28 rue Pierre Lescot pour une durée de 1 mois, non renouvelable, à compter du 1er
août 2026 avec la société SCCV RUE PIERRE LESCOT pour un montant mensuel de 2 500,00 €.
Décision n°2026-62 : mise en conformité de l’alarme incendie de la crèche Françoise Dolto à Igny.
La ville a autorisé les travaux pour la mise en conformité citée ci-dessus à la société SECUR-ELEC,
domiciliée 36, rue Montgrave 91810 Vert-le-Grand, pour un montant de 15 442,40 € ttc.
Décision n°2026-63 : annulée
Décision n°2026-64 : convention d’utilisation temporaire de la piscine du centre omnisport Pierre de
Coubertin par les groupes scolaires de la commune d’Igny pour la période du 28 janvier 2027 au 26
février 2027.
La ville a signé la convention citée ci-dessus confiant l’organisation des séances de natation scolaire
pour 6 classes au centre omnisport Pierre de Coubertin situé 10, avenue du Noyer Lambert 91300
Massy.
Décision n°2026-65 : renouvellement du contrat d’abonnement AGORASTORE.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour une durée de 4 ans avec la société AGORASTORE
domiciliée 20, rue Voltaire 93100 Montreuil pour un montant de 400,00 euros ht correspondant aux
frais d’adhésion et de mise en place de l’espace vendeur.
Décision n°2026-66 : contrat d’accompagnement relatif à la création d’une ferme municipale.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus d’une durée de 6 mois (du 1er juillet eu 31 décembre 2026),
renouvelable par reconduction expresse, avec Monsieur Serge Coussens, agriculteur sur le territoire,
pour un montant de 3 384 euros.
Décision n°2026-67 : représentation et assistance juridique de la commune par le cabinet SEVENO
AVOCAT EI.
La ville autorise le cabinet SEVENO AVOCAT EI sis 130 avenue d’Arès 33300 Bordeaux à effectuer une
mission d’assistance juridique et de représentation en justice de la commune dans le cadre du
contentieux l’opposant à la Préfecture de l’Essonne pour un montant de 1 440,00 € ttc.
Décision n°2026-68 : représentation et assistance juridique de la commune par le cabinet SGVP
Avocats dans le cadre du litige l’opposant à la succession BARON.
La ville autorise le cabinet SGVP Avocats sis 16 avenue Victoria 75001 Paris à effectuer une mission
d’assistance juridique et de représentation en justice de la commune dans le cadre du contentieux
l’opposant à la succession BARON concernant le bien sans maître sis 47 rue Louis Muret 91430 Igny
cadastré AL 491 pour un montant des honoraires de 280,00 € ttc par heure. - 38 -
Décision n°2026-69 : achat d’un véhicule de marque RENAULT Zoé d’occasion.
La ville a acheté le véhicule cité ci-dessus immatriculé GM-089-BC à la société AMBITION
AUTOMOBILES domiciliée 17 rue du Général Leclerc 77170 Brie-Comte-Robert pour un montant de
18 827,76 € ttc.
Décision n°2026-70 : préemption 7, rue Jules Ferry 91430 Igny cadastrée AI 1005.
La ville a exercé son droit de préemption urbain sur le bien cité ci-dessus d’une superficie de 1 085 m²
comprenant une construction à usage d’habitation d’une surface d’environ 74,48 m² au prix de
360 000 €.
Décision n°2026-71 : souscription d’une ligne de trésorerie 2026-2027 (3 000 000 €).
La ville a souscrit auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie aux conditions suivantes :
- Montant : 3 000 000 €
- Durée : 364 jours
- Indexation : Taux variable : €uribor 1 semaine + marge de 0,65 %
- Frais de dossier : 1 500 €
- Commission d’engagement : Sans
- Commission de gestion : Sans
- Commission de mouvement : Sans
- Commission de non-utilisation : 0,10 % de l’encours quotidien moyen
- Paiement des intérêts : Mensuel civil par débit d’office
- Base de calcul des intérêts : Exact / 360
41. QUESTIONS ORALES
42. INFORMATIONS
- Présentation du rapport d’activité 2025 de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS)
- Présentation des rapports 2024 et 2025 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de gestion
des déchets
- Bilan de la canicule 2026
La canicule 2026 a fortement mobilisé les services municipaux et nécessité une adaptation rapide de
l'organisation de la Ville.
Malgré les contraintes, la collectivité a assuré la continuité des services essentiels, renforcé
l'accompagnement des publics vulnérables et adapté les activités municipales afin de préserver la
sécurité des habitants.
Cette expérience a également permis d'identifier des besoins d'investissement pour mieux préparer la
Ville aux futurs épisodes de fortes chaleurs et a montré la nécessité de poursuivre l’adaptation des
bâtiments municipaux aux épisodes de fortes chaleurs en programmant plusieurs équipements au
budget 2027.
Impacts de la canicule sur les missions des services communaux :
- Renforcement de la coordination entre certains services,
- Adaptation des activités sportives en fonction du niveau d’alerte,
- Modifications de l’organisation de certaines manifestations dans des conditions sécurisées,
- Renforcement du suivi des personnes vulnérables, - 39 -
- Adaptation des horaires des agents exposés à la chaleur et recours au télétravail pour d’autres
Impacts de la canicule sur les Ignissois :
- Fermeture temporaire de plusieurs accueils municipaux quelques après-midi,
- Fermeture ponctuelle des équipements sportifs,
- Annulation de certaines activités ou manifestations,
- Modification des horaires de la collecte des déchets sans interruption du service,
- Adaptation de l’organisation scolaire.
-- oOo - -
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h17.
Le procès-verbal plus détaillé sera consultable en Mairie
après approbation du Conseil municipal.
-- oOo - -