Conseil Municipal - crs du cm 15 juin 2023

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Conseil Municipal - crs du cm 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs du cm 15 juin 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, - 1 -

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2023 A 19H30

- - oOo - -

Début de séance à 20h05

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M.

SEMELET, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme

FRASCARIA, M. MARILLEAU, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : Mme HORTAUT (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. WOSZENSKI (pouvoir à M. MOISON), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme CHARPENTIER),

Mme TODESCHINI (pouvoir à M. TURPIN), Mme BRETTE (pouvoir à Mme GORSY), M. MEZOUGHI

(pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. BRISSEAUX), M. BOUIN

(procuration à Mme HAMON), M. HEURGUIER (pouvoir à M. DAULHAC).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023

Rapporteur Monsieur le Maire

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont

entrées en vigueur le 1er juillet 2022, portent réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant

pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance.

Il doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après avoir pris en compte

d’éventuelles remarques.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023,

- Dire que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny

- Dire qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.

VOTE : unanimité- 2 -

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

Rapporteur Monsieur le Maire

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont

entrées en vigueur le 1er juillet 2022, portent réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant

pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance.

Il doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après avoir pris en compte

d’éventuelles remarques.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023,

- Dire que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny

- Dire qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.

VOTE : unanimité

3. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE AU CENTRE SPORTIF DES BOIS-BRULES (CSBB)

Rapporteur Monsieur Duro

La commune engage des travaux sur le terrain synthétique du Centre Sportif des Bois Brûlés.

Le coût total du projet s’élève à 1 175 753,01 € TTC soit 979 794,18 € HT.

Afin de financier ce projet, la commune solliciter le Fonds d’Aide au Foot Amateur (FAFA) à hauteur de

40 000,00 € et de 420 000,00 € auprès de la Communauté Paris-Saclay (CPS) dans le cadre du Soutien

à l’Investissement Communal (SIC) pour sa 2ème édition.

La commune sollicite la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements

sportifs de proximité » pour le montant maximum soit 120 000 €.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Plan de financement

Création d'un terrain synthétique au CSBB

Opération Dépenses (€) Recettes (€)

Maitrise d'œuvre (HT) 42 416,67 €

Etudes diverses (HT) 55 377,51 €

Travaux (HT) 882 000,00 €

TVA 195 958,84 €

Subvention Région IdF 120 000,00 €

Subvention SIC 420 000,00 €

Subvention FAFA 40 000,00 €

FCTVA 16.404 % 192 870,52 €

Ville d’Igny 402 882,49 €

Total TTC 1 175 753,02 € 1 175 753,02 €- 3 -

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition écologique,

Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023 et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6

juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée possible à

la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements sportifs de

proximité »,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette

demande de subvention.

VOTE : unanimité

4. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA REFECTION DES TENNIS DES RUCHERES

Rapporteur Monsieur Duro

La commune va engager différents travaux sur le site des tennis aux Ruchères :

- Transformation du terrain de tennis extérieur n° 3 en terrain couvert par la pose d’un auvent et

l’installation d’un éclairage adapté à la pratique du tennis

- Rénovation du sol du terrain de tennis intérieur n° 1

- Création d’un demi-court en extérieur.

L’estimation du coût total de cette opération s’élèverait à 560 560,00 € TTC.

La commune sollicite la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements

sportifs de proximité » pour le montant de 70 000,00 €.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Plan de financement

Réfection des tennis des Ruchères

Opération Dépenses (€) Recettes (€)

Etudes diverses (HT) 58 800,00 €

Travaux (HT) 408 333,33 €

TVA 93 426,67 €

Subvention Région IdF 70 000,00 €

Subvention ANS 280 000,00 €

FCTVA 16.404 % 91 954,26 €

Ville d’Igny 118 605,74 €

Total TTC 560 560,00 € 560 560,00 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition écologique,

Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023 et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6

juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée possible à

la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements sportifs de

proximité »,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette

demande de subvention.

VOTE : unanimité- 4 -

5. DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) POUR LA REFECTION DES TENNIS DES RUCHERES

Rapporteur Monsieur Duro

La commune va engager différents travaux sur le site des tennis aux Ruchères :

- Transformation du terrain de tennis extérieur n° 3 en terrain couvert par la pose d’un auvent et

l’installation d’un éclairage adapté à la pratique du tennis

- Rénovation du sol du terrain de tennis intérieur n° 1

- Création d’un demi-court en extérieur

L’estimation du coût total de cette opération s’élèverait à 560 560,00 € TTC.

La commune sollicite l’Agence Nationale du Sport pour un montant de 280 000,00 €.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Plan de financement

Réfection des tennis des Ruchères

Opération Dépenses (€) Recettes (€)

Etudes diverses (HT) 58 800,00 €

Travaux (HT) 408 333,33 €

TVA 93 426,67 €

Subvention Région IdF 70 000,00 €

Subvention ANS 280 000,00 €

FCTVA 16.404 % 91 954,26 €

Ville d’Igny 118 605,74 €

Total TTC 560 560,00 € 560 560,00 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition écologique,

Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023 et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6

juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée possible à

l’Agence Nationale du Sport,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette

demande de subvention.

VOTE : unanimité

6. DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) « RENOV’SIGEIF 2023 » POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE DES MARIAGES/SALLE DU CONSEIL

Rapporteur Monsieur Duro

Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-De-France (Sigeif) renouvelle son plan

d’aide pour financer les actions de transition énergétique de ses collectivités adhérentes à la

compétence “gaz”.

Adopté en décembre 2020, il s’articule autour de trois axes :

- L’efficacité énergétique des bâtiments,- 5 -

- Les énergies renouvelables et de récupération (EnRR),

- Les mobilités durables.

En 2023, l’accompagnement du volet rénovation énergétique des bâtiments publics s’enrichit d’un

Appel à Manifestation d’Intérêt à hauteur d’un million d’euros supplémentaire.

Le Sigeif souhaite, via cet AMI, renforcer ses aides en soutenant financièrement des projets de

rénovation énergétique des bâtiments publics.

Les collectivités lauréates devront notamment :

• Réaliser l’engagement des travaux avant le 31 octobre 2023.

• Réaliser un autofinancement de l’opération au minimum de 20 %.

• Transmettre au Sigeif les informations nécessaires sur le projet et l’autoriser à les réutiliser dans

des publications.

Une convention de financement sera mise en place à ces fins.

Suivant la nature et le nombre de candidatures reçues, quatre à dix projets bénéficieront du soutien

financier du Sigeif, dans la limite de l’enveloppe dédiée d’un million d’euros.

Les travaux concernés permettront une réduction des consommations énergétiques compatible avec

les objectifs du décret éco-énergie tertiaire à horizon 2030.

L’analyse des candidatures sera réalisée entre le mois de mai et de juin 2023. La commission EnRR et

efficacité énergétique sera saisie pour avis en juin 2023.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition Ecologique,

Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur le Maire, ou son représentant, à

demander l’aide la plus élevée possible au SIGEIF dans le cadre de l’Appel à Manifestation

d’Intérêt « Renov’Sigeif 2023 »

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée

possible,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer l’ensemble des démarches

administratives nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant,

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Plan de financement

Rénovation de la salle des mariages/salle du conseil

Opération Dépenses (€) Recettes (€)

Etudes diverses (HT) 51 000,00 €

Travaux (HT) 378 000,00 €

TVA 85 800,00 €

Subvention AMI - SIGEIF 109 000,00 €

Subvention DETR 74 000,00 €

Subvention Fonds Vert 160 000,00 €

FCTVA 16.404 % 84 447,79 €

Ville d’Igny 87 352,21 €

Total TTC 514 800,00 € 514 800,00 €

VOTE : unanimité- 6 -

7. DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DES ACTEURS DU SPORT ESSONNIEN

Rapporteur Monsieur Duro

Dans le cadre de sa nouvelle politique sportive, le Conseil départemental a pour objectif de

développer l‘attractivité de l’Essonne tout en contribuant à l’animation sportive du territoire. Le

dispositif vise à soutenir l’organisation de :

- Compétitions sportives présentant un niveau sportif, a minimanational ou international, dans

la catégorie Elite ou senior qui devra être attesté par la fédération.

- Manifestations répondant aux priorités départementales s'inscrivant dans le champ des sports

de nature, du Sport santé, du Sport & handicap et plus généralement l’inclusion par le sport

ou encore des nouvelles pratiques et du E-sport.

La Ville organisera le 16 septembre prochain une journée consacrée aux pratiques sportives en

proposant :

- L’inauguration de son skate-park : animations cultures urbaines, démonstrations et initiations

de skate, trottinette, rollers et BMX. Afin d’inclure et sensibiliser tous les publics, une animation

de glisse adaptée sera prévue.

- Soirée E-sport à la salle des Ruchères.

Ces évènements répondant aux objectifs fixés par le Département, la Ville souhaite s’inscrire par le

biais de sa Direction Jeunesse et Sports dans l’appel à projets : aide à l’organisation de manifestations

sportives.

Afin de répondre aux critères fixés par le Département, la Ville s’engage à s’inscrire dans une

démarche éco responsable en obtenant le label « Développement durable, le sport s’engage »

décerné par le Comité National Olympique Sportif.

Le taux d'intervention départemental ne pourra dépasser 30% du montant du budget prévisionnel de

la manifestation.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et en Commission

Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil Municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à répondre à l’appel à projets « Demande

de subvention au titre des acteurs du sport Essonnien », du Conseil départemental de

l’Essonne.

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander la subvention la plus élevée

possible

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous les

documents liés à cette demande de subvention.

VOTE : unanimité- 7 -

8. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS SUR LE FONDS NATIONAL DE PREVENTION D’EDUCATION ET D’INFORMATION SANITAIRE (FNPEIS) DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L’ESSONNE

Rapporteur Madame Maloizel

Cet appel à projets a pour objectif principal de soutenir et promouvoir des actions locales au plus

près des populations socialement défavorisées et/ou éloignées du système de santé afin d’être un

relai des programmes nationaux existants : dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal

et du cancer du col de l’utérus.

Malgré les campagnes de communication et les actions de l’Institut National Contre le Cancer, la

CPAM et les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancer, les taux de participation

au dépistage pour ces cancers sont inférieurs aux objectifs fixés.

Pour la commune d’Igny, 45% des habitants sont éligibles au dépistage organisé de ces 3 cancers.

Seulement 40% des femmes éligibles se font dépister pour le cancer du sein, seulement 41% des

habitants éligibles se font dépister pour le cancer colorectal et seulement 25% des femmes éligibles se

font dépister pour le cancer du col de l’utérus.

La Ville, par le biais de sa Direction des Solidarités et de l’Espace France Services, souhaite s’inscrire

dans cet appel à projets pour le soutien au dépistage du cancer du sein dans le cadre de la campagne

annuelle en octobre.

Le montant de la subvention demandée pourra être de 3 000 € maximum.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et en Commission

Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil Municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à répondre l’appel à projets du Fonds

National de Prévention d’Education et d’Information Sanitaire de la CPAM de l’Essonne

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée

possible

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous les

documents liés à cette demande de subvention.

VOTE : unanimité

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « PROGRAMME 137 » AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L’EGALITE

Rapporteur Madame Maloizel

Les crédits du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ont vocation à financer des

actions s’inscrivant en priorité dans la stratégie égalité entre les femmes et les hommes 2023.

Celle-ci se décline en 4 grands axes :

- La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ;

- L’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique

et sociale ;

- L’accès aux droits et la diffusion de la culture de l'égalité ;

- La santé des femmes.- 8 -

Les projets pressentis pour la ville d’Igny seraient :

- Les actions portées pour « Octobre rose » dont la venue du Mammobus

- L’intervention de l’association Paroles de Femmes au sein des écoles pour promouvoir

l’égalité

- Les actions portées auprès des femmes lors de la semaine du bien-être et de l’estime de soi.

Le montant de la subvention demandée pourra être de 16 895 € maximum.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et en Commission

Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil Municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à candidater au titre du « Programme 137 »

auprès de la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée

possible

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous les

documents liés à cette demande de subvention.

VOTE : unanimité

10. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « APPROCHE STRUCTURELLE DE LA REDUCTION DES INEGALITES SOCIALES DE SANTE » DE L’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE (ARS) D’ILE-DE-FRANCE

Rapporteur Madame Maloizel

Cet appel à propositions d’initiatives a pour objectif de soutenir des initiatives visant à intervenir sur le

lien entre certains déterminants sociaux et l’état de santé de la population.

Les projets devront répondre à l’un des 5 axes prioritaires suivants :

1. Le lien entre la précarité de l’emploi, les nouvelles formes de salariat ou de travail et les

inégalités de santé ;

2. Le lien entre l’habitat, le logement et les inégalités de santé ;

3. Le lien entre le numérique, l’accès aux nouvelles technologies d’information et de

communication et les inégalités de santé ;

4. L’impact de la ségrégation et des discriminations sociales sur la santé ;

5. Améliorer l’équité en santé par l’intégration de l’accompagnement social dans la promotion

de la santé.

La Ville, par le biais de sa Direction des Solidarités et de l’Espace France Services, souhaite s’inscrire

dans cet appel à projets pour la thématique N°3.

En effet, à l’issue de la crise sanitaire et des politiques de dématérialisation des dernières années, la

santé numérique est devenue un enjeu incontournable qui conditionne l’accès à la santé.

L’accélération de la digitalisation des démarches de santé s’est accompagnée de difficultés pour les

personnes ayant le moins accès à des compétences et équipements numériques. L’offre de services

proposé au sein du Patio essaie de réduire ces inégalités.

Le montant de la subvention demandée pourra être de 65 000 € maximum.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et en Commission

Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil Municipal de :- 9 -

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à répondre à l’appel à projets « Approche

structurelle de la réduction des inégalités sociales de santé » de l’Agence Régionale de la

Santé d’Ile-de-France.

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée

possible

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous les

documents liés à cette demande de subvention.

VOTE : unanimité

11. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES AMIS DES JARDINS D’IGNY »

Rapporteur Monsieur Duro

Lors du Conseil municipal du 23 mars dernier, la ville a voté une subvention à l’association Club Photos

Igny pour un montant de 500 €. Il s’avère que cette association a été dissoute. Ce projet est repris par

l’association « Les Amis des Jardins d’Igny ».

Il est demandé de changer d’affectation de la subvention de 500 € votée le 23 mars 2023 pour

l’attribuer à l’association « Les Amis des Jardins d’Igny ».

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil

municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser une subvention de 500 € à

l’association « Les Amis des Jardins d’Igny » à la place de l’association Club Photos d’Igny.

VOTE : unanimité

12. DECLASSEMENT DE 2 PLIEUSES ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES

Rapporteur Monsieur Duro

La ville possède 2 plieuses achetées en 2010 et en 2013.

Ces deux plieuses ont servi principalement à mettre sous plis :

- Les bulletins de salaires des agents et élus

- La facturation des familles

- Des courriers de communications.

Actuellement, les deux plieuses ne fonctionnent plus et leur réparation coûterait trop chère pour une

utilisation quasi nulle avec la mise en place du Service Métiers Déconcentrés (SMD), de l’Espace famille,

ainsi que l’envoi en nombre par Doc’up.

Il convient donc de les retirer de l’inventaire du patrimoine communal et de procéder à leur mise en

vente sur la plateforme Agorastore.

Après une recherche sur les sites spécialisés, le prix de mise aux enchères pourrait être évalué à 10 €

par pièce.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil

municipal de :

 Approuver le retrait des plieuses de l’inventaire du patrimoine communal, de ne plus les

assurer et de les vendre aux enchères.- 10 -

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à

ce dossier.

VOTE : unanimité

- - - oOo - - -

Départ de M. DURO à 20h35 : pouvoir à Mme MALOIZEL

- - oOo - - -

13. « FONDS DE SOUTIEN DESTINE AU FINANCEMENT DE PROJETS DE TRANSITION ECOLOGIQUE » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS SACLAY POUR L’ANNEE 2023

Rapporteur Monsieur Moison

La Communauté d’agglomération Paris-Saclay renouvelle son « fonds de soutien destiné au

financement de projets de Transition Ecologique » pour l’année 2023.

Les projets retenus seront ceux qui viseront à restaurer des habitats et le développement des

continuités écologiques, lutter contre les espèces exotiques envahissantes, sensibiliser à

l’environnement, modifier des pratiques de gestion, et d’autres actions encore autour de

l’accompagnement du vivant.

L’aide financière accordée par la Communauté d’agglomération Paris-Saclay :

- Prend en compte les dépenses d’investissement et de fonctionnement,

- Ne peut pas excéder 50% du coût total du projet,

- Ne peut être supérieure à la participation de la commune qui doit être à minima de 20% du

montant total du projet.

La répartition sera évaluée selon le nombre de projets reçus et l’enveloppe disponible (8 000 € en

fonctionnement et 20 000 € en investissement). Seuls les projets dont le montant est inférieur à 50 000

€ seront pris en compte.

A ce titre, les ateliers de sensibilisation à la protection de la planète tenus dans le cadre du marché

« Soyons éco’logiques » (coût prévisionnel estimé à 12 000€ TTC), seraient éligibles pour bénéficier de

ce « fonds de soutien destiné au financement de projets de Transition Ecologique » de la Communauté

d’agglomération Paris-Saclay.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition Ecologique,

Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à candidater au « fonds de soutien destiné

au financement de projets de Transition Ecologique » de la Communauté d’agglomération

Paris-Saclay pour l’année 2023.

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée

possible

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer l’ensemble des démarches

administratives nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

VOTE : unanimité- 11 -

14. 5 LOTS SOUS FORME D’ACCORD-CADRE RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE

Rapporteur Monsieur Turpin

La ville souhaite confier l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune à des

prestataires extérieurs.

Le marché est alloti et se décompose en 5 lots :

- Lot 1 : Entretien des espaces verts

- Lot 2 : Entretien des stades

- Lot 3 : Entretien du patrimoine arboré

- Lot 4 : Entretien des terrains synthétiques

- Lot 5 : Entretien de l’arrosage automatique.

Chaque accord cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de la notification. Il sera

reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à date anniversaire, la durée totale ne

pouvant excéder 4 ans.

Pour les lots 1, 2, 4 et 5, le prix est mixte et décomposé de la façon suivante :

- Le prix est global et forfaitaire et sera réglé par application du prix précisé dans l’acte

d’engagement pour les prestations récurrentes.

- Le prix est unitaire pour les prestations ponctuelles selon les prix établis dans le bordereau des

prix unitaires et repris dans l’émission d’un bon de commande.

Pour le lot 3, le prix est unitaire selon les prix établis dans le bordereau des prix unitaires et repris dans

l’émission d’un bon de commande.

En dehors des Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), chaque accord-cadre, pour les

prestations exécutées à bons de commandes seront émis dans les limites annuelles suivantes :

Lot 1 - Entretien des espaces verts : 20 000 € HT

Lot 2 - Entretien des stades : 10 000 € HT

Lot 3 - Entretien du patrimoine arboré : 20 000 € HT

Lot 4 - Entretien des terrains synthétiques : 10 000 € HT

Lot 5 - Entretien de l’arrosage automatique : 30 000 € HT

Ce marché est financé par fonds propres de la collectivité.

La consultation s’est déroulée du 19 janvier 2023 au 20 février 2023, date de remise des offres.

16 plis, représentant 14 sociétés et 24 offres ont été reçus de manière dématérialisée sur

AWS/BOAMP/JOUE :

- 8 offres pour le lot n°1 ;

- 2 offres pour le lot n°2 ;

- 7 offres pour le lot n°3 ;

- 3 offres pour le lot n°4 ;

- 4 offres pour le lots n°5.

Aucun pli n’est arrivé hors délai.

Les offres ont été notées sur 100 points en application des 3 critères suivants :- 12 -

Critères Coefficient

Valeur technique Sur 100 points 60%

Performance en matière de

protection de l’environnement Sur 100 points 10%

Prix des prestations Prix du moins disant (DPGF) x 100

Prix du candidat

30%

Suite à l’analyse des offres, lors de sa réunion du 16 mai 2023, les membres de la Commission d’appel

d’offres se sont prononcés en faveur d’un classement des entreprises selon le tableau suivant :

Pour le lot n°1 :

- Société Francilienne d’Espaces Verts (SFEV)

- SAS PIERRE LOOBUYCK

- NBS

- ARBRES & PAYSAGES

- ALLAVOINES PARCS ET JARDINS

- ID VERDE

- PARC ESPACE

- ESPACE DECO

Etant l’offre la mieux classée pour le lot 1 : l’entreprise SAS PIERRE LOOBUYCK (94500) Champigny-

sur-Marne a été retenue. Ce candidat a proposé un DPGF annuel d’un montant de 16 944,67 € HT

pour les prestations courantes et récurrentes.

Pour le lot n°2 :

- BOTANICA JARDIN SERVICES

- ID VERDE

 Etant l’offre la mieux classée pour le lot 2 : BOTANICA JARDIN SERVICES (06270) Villeneuve

Loubet a été retenue. Ce candidat a proposé un DPGF annuel d’un montant de 17 391,00 €

HT pour les prestations courantes et récurrentes.

Pour le lot n°3 :

- SEM ESPACES VERTS

- SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

- SAS FORETS DE L’ILE-DE-FRANCE

- NBS

- ARBRES & PAYSAGES

- ID VERDE

- ESPACE DECO

Etant l’offre la mieux classée pour le lot 3 : l’entreprise SAS FORETS ILE-DE-FRANCE (91130) Ris-

Orangis a été retenue pour des prestations à réaliser au bordereau des prix unitaires (BPU) dans la

limite de 20 000 € HT/an

Pour le lot n°4 :

- BOTANICA JARDINS SERVICES

- ID VERDE

- PARC ESPACE- 13 -

 Etant l’offre la mieux classée pour le lot 4 : l’entreprise BOTANICA JARDINS SERVICES (06270)

Villeneuve Loubet a été retenue. Ce candidat a proposé un DPGF annuel d’un montant de

10 761,60 € HT pour les prestations courantes et récurrentes.

Pour le lot 5 :

- TERIDEAL – SEGEX

- ESPACE ARROSAGE 2000

- BOTANICA JARDIN SERVICES

- ID VERDE

Etant l’offre la mieux classée pour le lot 5 : l’entreprise ESPACE ARROSAGE 2000 (94500) Champigny-

sur-Marne a été retenue. Ce candidat a proposé un DPGF annuel d’un montant de 64 977,95 € HT

pour les prestations courantes et récurrentes.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition écologique,

Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023 et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6

juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver les travaux de la Commission d’Appel d’Offres concernant le marché d’entretien des

espaces verts et du patrimoine arboré de la commune

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les 5 lots sous forme d’accord-cadre

relatif à l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune, ainsi que tous les

documents nécessaires à la réalisation de ces marchés, y compris les éventuelles prestations

supplémentaires :

 Lot 1 : Entretien des espaces verts, avec l’entreprise SAS PIERRE LOOBUYCK (94500)

Champigny-sur-Marne

Accord-cadre traité à prix mixtes :

- Prix forfaitaire (DPGF) d’un montant annuel de 16 944,67 € HT, pour des prestations

courantes et récurrentes.

- Prix unitaires (BPU) pour des prestations exceptionnelles conformément aux prix du

bordereau des prix unitaires dans la limite de 20 000 € HT/an.

 Lot 2 : Entretien des stades, avec l’entreprise BOTANICA JARDIN SERVICES (06270) Villeneuve

Loubet

Accord-cadre traité à prix mixtes :

- Prix forfaitaire (DPGF) d’un montant annuel de 17 391,00 € HT, pour des prestations

courantes et récurrentes.

- Prix unitaires (BPU) pour des prestations exceptionnelles conformément aux prix du

bordereau des prix unitaires dans la limite de 10 000 € HT/an.

 Lot 3 : Entretien du patrimoine arboré, avec l’entreprise SAS FORETS ILE-DE-FRANCE (91130)

Ris-Orangis, pour des prestations à réaliser au bordereau des prix unitaires (BPU) dans la

limite de 20 000 € HT/an.

 Lot 4 : Entretien des terrains synthétiques, avec l’entreprise BOTANICA JARDINS SERVICES

(06270) Villeneuve Loubet,

Accord-cadre traité à prix mixtes :

- Prix forfaitaire (DPGF) d’un montant annuel de 10 761,60 € HT, pour des prestations

courantes et récurrentes.

- Prix unitaires (BPU) pour des prestations exceptionnelles conformément aux prix du

bordereau des prix unitaires dans la limite de 10 000 € HT/an.

 Lot 5 : Entretien de l’arrosage automatique, avec l’entreprise ESPACE ARROSAGE 2000 (94500)

Champigny-sur-Marne

Accord-cadre traité à prix mixtes :

- Prix forfaitaire (DPGF) d’un montant annuel de 64 977,95 € HT, pour des prestations

courantes et récurrentes.- 14 -

- Prix unitaires (BPU) pour des prestations exceptionnelles conformément aux prix du

bordereau des prix unitaires dans la limite de 30 000 € HT/an.

 Préciser que chacun des 5 lots sous forme d’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à

compter de la notification. Il sera reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à date

anniversaire, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

VOTE : unanimité

15. 4 LOTS SOUS FORME D’ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Rapporteur Madame Hamon

La ville d’Igny assure un service de restauration en liaison froide pour les établissements scolaires,

périscolaires et extrascolaires, pour le multi-accueil collectif et familial, pour le personnel communal,

pour les personnes âgées de la résidence autonomie « Les Belleaunes » et le portage à domicile des

séniors. Le marché restauration actuel arrive à échéance le 5 août 2023 et il convient de le renouveler.

Pour rappel, la commune a adhéré, en février dernier, à un groupement de commande avec les

communes de Saclay, Bures-sur-Yvette et Vauhallan, dont le Coordonnateur est la ville de Bures-sur-

Yvette, afin d’effectuer, plus efficacement, les opérations de mise en concurrence, de réaliser des

économies ainsi qu’une optimisation du service rendu.

Une procédure de consultation relative au marché public s’est déroulée du 7 mars 2023 au 11 avril

2023 sur la base d’un marché alloti, traité à prix unitaire, sans minimum ni maximum :

- LOT 1 : Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les

accueils de loisirs. (Pour information, la ville précise dans le CCTP que le candidat devra

construire son offre alimentaire sur l'atteinte d’un taux minimum global d’alimentation

durable de 50% d’alimentation durable dont 20% de bio, en valeur sur la totalité des achats

hors taxes)

- LOT 2 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et les

agents municipaux

- LOT 3 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à

domicile

- LOT 4 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite

enfance

Une analyse financière et technique des offres effectuée par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

du groupement de commande a permis un classement des offres. Celle-ci a été soumise, pour avis, à

une Commission d’Appels d’Offres composée des quatre maires du groupement ou de leur

représentant (Igny/Bures/Saclay et Vauhallan) et s’est tenue le 15 mai 2023.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et en Commission Enfance

et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les 4 lots sous forme d’accord-cadre

pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide ainsi que tous les documents nécessaires

à l’application de ces marchés, y compris les modifications éventuelles à venir, pour le :

- LOT 1 : Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et

les accueils de loisirs : le lot est attribué à CONVIVIO, sise 12 rue du domaine –ZA de la

Retaudais -35 137 Bédée- 15 -

- LOT 2 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et les

agents municipaux : aucune offre, le lot est déclaré infructueux.

Aussi pour répondre à ces besoins : La société Saveurs et vie, sise 285 rue de la soie –

Cœur d’Orly – ZAC Roméo 94 310 Orly notifiée pour le portage livrera les commandes

pour chaque résident à la Résidence et le service restauration se chargera de servir ces

repas commandés réchauffés. Le personnel pourra bénéficier d’un service de restauration

dans l’office scolaire de JB Corot.

- LOT 3 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage

à domicile : le lot est attribué à Saveurs et vie, sise 285 rue de la soie – Cœur d’Orly – ZAC

Roméo 94 310 Orly

- LOT 4 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite

enfance : aucune offre, le lot est déclaré infructueux. Suite à une procédure sans publicité

et mise en concurrence, le coordinateur s’est rapproché de 4 entreprises pour obtenir des

devis. Seule la société Ansamble a répondu aux sollicitations. Par ailleurs, la proposition

technique et financière correspond aux besoins des collectivités.

 Prendre acte que chaque lot de l’accord-cadre sera traité à prix unitaire, comme indiqué dans le

Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint aux offres, sans engagement d’un montant minimum ou

maximum.

 Prendre acte que chaque lot de l’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter du 5

août 2023, reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à date anniversaire, la durée

totale ne pouvant excéder 4 ans.

VOTE : unanimité

16. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « PROTECTION FELINES DES ULIS ET ALENTOURS » (P.F.D.U.A)

Rapporteur Madame Grégoire

La ville a réceptionné la demande de l’association P.F.D.U.A. en date du 17 mars 2023 relayée à

l’ensemble des maires des communes d’intervention, avant le vote de l’attribution des subventions

aux associations par le Conseil municipal du mois de mars 2023.

La ville souhaite intervenir de façon durable en contribuant à l’ouverture d’un nouveau refuge

animalier, n’ayant ni structure, ni capacité à prendre en charge les chats errants, abandonnés ou

maltraités sur la commune et aider l’association P.F.D.U.A à réaliser des travaux pour la mise en

conformité du refuge animalier dans le cadre du Plan de relance (section Travaux refuges Animaliers)

avant le 31 décembre 2023.

Après étude de cette demande, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant

de 200 €.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil

municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser une subvention exceptionnelle

de 200 € à l’association « Protection Félines des Ulis et Alentours ».

VOTE : unanimité- 16 -

17. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS »

Rapporteur Madame Maloizel

La ville verse, depuis plusieurs années, une subvention à l’association « Secours Populaire Français ».

Pour l’année 2023, la ville a réceptionné le dossier de demande quelques jours avant le vote de

l’attribution des subventions aux associations par le Conseil Municipal du mois de mars 2023.

Après étude de ce dossier, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de

600€.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et à la Commission

Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le

Maire, ou son représentant, à verser une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association « Secours

Populaire Français ».

VOTE : unanimité

18. DECLASSEMENT DE 2 BRULEURS GAZ DE LA CHAUDIERE DE CHARLES PERRAULT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES

Rapporteur Monsieur Turpin

La promesse de vente du terrain de l’actuelle cantine scolaire Charles Perrault à la Société

d’Aménagement Joliot-Curie signée en fin d’année 2022 implique de libérer le terrain pour le restituer

au nouveau propriétaire du site au 30 juin 2023.

A ce titre, la ville a identifié les deux brûleurs gaz de la chaufferie comme matériel non réutilisable. Il

convient donc de les retirer de l’inventaire du patrimoine communal et de procéder à leur mise en

vente sur la plateforme Agorastore.

Les deux brûleurs seront mis en vente au prix de 500€ pour le plus ancien et 1000€ pour le plus récent

qui a été acheté en 2021.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition Ecologique,

Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver le retrait de deux brûleurs gaz de marque CUENOD du patrimoine communal et de

les vendre aux enchères

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à

ce dossier.

VOTE : unanimité

19. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE 2 LOCAUX COLLECTIFS RESIDENTIELS (LCR) AVEC L’ASSOCIATION POUR LES EQUIPEMENTS SOCIAUX DES NOUVEAUX ENSEMBLES IMMOBILIERS (A.P.E.S) ET LA SOCIETE SEQENS

Rapporteur Madame Maloizel

La ville utilise pour des activités à caractère éducatif et social :

- Un local sis au 10/12 avenue Joliot-Curie

- Un local sis au 6-8 rue Schweitzer- 17 -

Les deux locaux sont mis à disposition par l’Association Pour les Equipements Sociaux des nouveaux

ensembles immobiliers et la Société SEQENS.

Les conventions de mise à disposition, d’une durée de 3 ans, sont arrivées à échéance et il est

proposé à la ville de signer de nouvelles conventions.

Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux par l’A.P.E.S. et la Société SEQENS, la

Commune prenant à sa charge les dépenses de fluides et les charges locatives telles que définies dans

les conventions de mise à disposition.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil

Municipal de :

- Accepter, à compter du 1er mai 2023 et jusqu’au 30 avril 2026, la mise à disposition du local

d’une superficie de 60 m², situé au 10/12 avenue Joliot-Curie à Igny (91), proposé par l’A.P.E.S.

dont le siège social est situé Immeuble Be Issy - 14/16 boulevard Garibaldi, 92130 ISSY LES

MOULINEAUX et la SEQENS dont le siège social est situé 14 bd Garibaldi, 92130 ISSY LES

MOULINEAUX.

- Accepter, à compter 1er mai 2023 et jusqu’au 30 avril 2026, la mise à disposition du local

d’une superficie de 75 m², situé au 6-8 rue Schweitzer à Igny (91), proposé par l’A.P.E.S. dont

le siège social est situé Immeuble Be Issy - 14/16 boulevard Garibaldi, 92130 ISSY LES

MOULINEAUX et la SEQENS dont le siège social est situé 14 bd Garibaldi, 92130 ISSY LES

MOULINEAUX.

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à

disposition de deux Locaux Collectifs Résidentiels avec l’Association Pour les Équipements

Sociaux des nouveaux ensembles immobiliers et la Société SEQENS ainsi que tous les

documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

20. APPROBATION DU PRINCIPE DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AH 423- AUTORISATION DONNEE AUX FUTURS ACQUEREURS DE DEPOSER TOUTES LES AUTORISATIONS NECESSAIRES (PERMIS DE DEMOLIR, PERMIS D’AMENAGER, PERMIS DE CONSTRUIRE)

Rapporteur Monsieur Moison

Ce point est reporté, à l’unanimité, des membres du Conseil municipal.

21. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE CHARGEUR VOLVO L25 B AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS)

Rapporteur Monsieur Turpin

Le CPI de Saclay/Igny/Vauhallan possède un véhicule chargeur VOLVO L25 B, numéro de série

1752110.

La ville souhaite emprunter cet engin, à hauteur de 10%, pour le montage et le démontage de diverses

festivités, la formation de ses agents et les besoins ponctuels de la régie Espaces Verts.

Les agents municipaux ont passé la formation obligatoire pour pouvoir conduire ce chargeur.- 18 -

Suite à la présentation à la Commission Ressources et Sécurité et à la Commission Transition

écologique, Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver la mise à disposition, à titre gratuit, du chargeur VOLVO L25B à hauteur de 10% de

son temps

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, avec la

Communauté d’agglomération Paris-Saclay, ainsi que tous les documents et avenants s’y

rapportant.

VOTE : unanimité

22. CONVENTION « AIDE AUX VACANCES ENFANTS » (AVE) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L’ESSONNE

Rapporteur Madame Hamon

La Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne a mis en place, depuis le 1er janvier 2014, le dispositif

Vacaf Ave pour les séjours d’enfants et adolescents organisés par des organismes de vacances, les

collectivités territoriales, les associations et les comités d’entreprise dont le siège se situe en France

métropolitaine, ayant signé la convention avec la CAF de l’Essonne.

Les enfants concernés par ce dispositif sont âgés de 4 à 19 ans. Les séjours sont d’une durée minimale

de 5 jours et 4 nuits. Ce dispositif facilite l’accès aux vacances des familles allocataires ayant au moins

un enfant à charge et sous conditions de ressources basées sur le quotient familial.

La convention de partenariat AVE entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville d’Igny est arrivée à

échéance le 2 janvier 2023. Aussi, une nouvelle convention est proposée à compter du 3 janvier 2023,

pour une durée de quatre ans, renouvelable par demande expresse via le site « année N.vacaf.org ».

Suite à la présentation en commission Enfance et solidarité le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil

municipal de :

- Approuver les termes de la convention,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à adhérer à l’Aide aux Vacances Enfants à

compter du 3 janvier 2023 pour une durée de quatre ans, renouvelable par demande expresse

via le site « année N.vacaf.org ».

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, son renouvellement

ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

23. CONVENTION CADRE DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS DU CENTRE CULTUREL ISADORA DUNCAN AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS)

Rapporteur Madame Charpentier

Suite au transfert de l’établissement « Centre Culturel et Conservatoire » à la Communauté

d'Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) en janvier 2006 et dans la mesure où l’équipement

transféré peut concourir à l’exercice par la commune de politiques, d’actions ou d’événements

culturels qui restent de son ressort, la CAPS et la commune d’Igny ont défini, par convention, les

conditions particulières d’utilisation qui en résultent.- 19 -

La dernière convention étant arrivée à échéance, il convient de définir les termes d’une nouvelle

convention entre la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et la ville.

Les différents espaces de cette structure ont une gestion adaptée. Certaines salles sont en prêt

ponctuel et d’autres sont attribuées, à l’année, pour les activités, de la façon suivante :

- 3 bureaux pour y loger le service culturel et ses activités

- La salle d’exposition pour y organiser des expositions ou la mettre à disposition d’associations

ou d’artistes pour le même objet du lundi au dimanche (si option prise).

En espaces partagés avec le conservatoire :

- La salle de diffusion culturelle pour y organiser une programmation variée (théâtre, spectacles

jeune public, concerts, conférences et cætera)

- Le studio de danse.

La convention cadre, valable pour une durée de 6 ans, a donc été établie en cohérence avec la

politique culturelle de la ville.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6 juin 2023, il est

demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la

convention cadre, tenant compte des contraintes de cogestion entre la ville et la CPS ainsi que tous les

documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

24. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision 2023-14 bis : contrat avec la SARL CEDO PRODUCTION dans le cadre de la semaine du

cerveau 2023.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus avec la SARL CEDO PRODUCTION domiciliée au 35, rue

Raymond Campourcy 34070 Montpellier pour la production d’un spectacle de théâtre « Darius » le

dimanche 12 mars 2023 au centre culturel Isadora Duncan pour un montant de 500 € ttc.

Décision 2023-20 bis : contrat avec l’association D’Ici et Là Music dans le cadre de la soirée de la Saint

Patrick 2023.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus avec l’association D’Ici et Là Music domiciliée au 1, rue Sainte

Fontaine 78490 MERE pour la production d’un concert du groupe de musique « CELTIC WHIRL » le

vendredi 27 mars 2023 à la salle des Ruchères pour un montant de 2 580 € ttc.

Décision 2023-21 : convention de formation pour concevoir et améliorer son journal interne.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une formation de deux jours, pour un agent, avec la

société Cap’com, représentée par Monsieur Yves Charmont, située 3 cours Albert Thomas 69003 Lyon,

pour un montant de 780,00 € ttc.

Décision 2023-22 : contrat d’entretien des ascenseurs et des monte-charges du centre de loisirs Jules

Verne, du gymnase Kervadec et de la crèche Françoise Dolto.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour un an à compter de la date de signature, reconductible

tacitement chaque année sans toutefois excéder 4 ans avec la société M25 Ascenseurs (91310 Linas)

pour un montant de 5 767,49 € ttc.

Décision 2023-23 : convention de formation CACES R482 C1.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une formation de 3 jours en vue de l’utilisation du

Volvo L25B, pour 6 agents, avec SMV Formation (28000 Chartres) pour un montant de 3 360,00 € ttc.- 20 -

Décision 2023-24 : mission de Contrôle Technique pour l’aménagement d’un espace de glisse -

Chemin du pont de la Molière.

La ville a signé pour la mission citée ci-dessus avec la société BTP Consultants domiciliée au Immeuble

central Gare 1, place Charles de Gaulle 78180 Montigny-le-Bretonneux pour un montant de 5 040,00€

TTC.

Décision 2023-25 : convention de formation Fresque du Climat.

La ville a signé la convention de formation de 3 heures citée ci-dessus, pour 8 élus, avec l’organisme

PROXIMA PARTENAIRE domicilié 25, rue du Commandant Charcot 33200 Bordeaux pour un montant

de 1 600 € ttc.

Décision 2023-26 : convention de mise à disposition de l’exposition « Histoire, sport et citoyenneté ».

La ville a signé la convention avec la CASDEN dont le siège social se situe 1 bis, rue Jean Wiener 77447

Marne-la-Vallée, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’exposition citée ci-dessus comprenant

31 affiches qui seront exposées dans le gymnase Kervadec pour la journée « Destination JO » le

samedi 15 avril 2023 après-midi.

Décision 2023-27 : convention de formation permis BE.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une formation de 5 jours, pour 1 agent, avec la

CFPSR auto-école (91100 Villabé) pour un montant de 835,00 € ttc.

Décision 2023-28 : mise en place de séances d’initiation au maniement d’une joëlette pour la

participation au Défi H(andicap) dans l’enceinte du centre de loisirs Jules Verne.

La ville a signé la convention citée ci-dessus autorisant l’association Un Quart de Plus à intervenir 3 ou

4 fois le mercredi de 10h à 11h ou de 14h à 16h de mai à juin 2023.

Décision 2023-28 bis : contrat de coréalisation avec l’association Rock’Igny dans le cadre du IGNY

ROCK FESTIVAL 2023.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus avec l’association Rock’Igny domiciliée au 3, rue de Passe

Partout 91430 Igny pour la production de 5 groupes de rock le samedi 8 avril 2023 à 19h dans la salle

des Ruchères. Le montant de la recette sera partagé de la façon suivante :

- 10% pour le service culturel d’Igny

- 90% au profit de l’association Rock’Igny.

Décision 2023-29 : convention avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH dans le cadre des projets

Arts et Culture 2023, école Charles Perrault, cycle maternelle.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH domiciliée

12 Grande Rue du 8 Mai 1945 91430 Vauhallan pour 8 ateliers d’arts plastiques pour 4 classes (108

élèves) pour un montant de 1 784 € ttc.

Décision 2023-30 : convention avec Compagnie SYCOMORE dans le cadre des projets Arts et Culture

2023, école Jean-Baptiste COROT, cycle élémentaire.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec la Compagnie SYCOMORE domiciliée 1 allée des

Garays 91120 Palaiseau pour 32 séances de théâtre pour 4 classes (89 élèves) pour un montant de

1 471,70 € ttc.- 21 -

Décision 2023-31 : convention avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH dans le cadre des projets

Arts et Culture 2023, école Jean-Baptiste COROT, cycle élémentaire.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH domiciliée

12 Grande Rue du 8 Mai 1945 91430 Vauhallan pour 18 séances d’interventions Nanbudo et Flow Arts

pour 3 classes pour un montant de 1 024,54 € ttc.

Décision 2023-32 : convention avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH dans le cadre des projets

Arts et Culture 2023, école Jean-Baptiste COROT, cycle maternelle.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH domiciliée

12 Grande Rue du 8 Mai 1945 91430 Vauhallan pour 35 ateliers d’arts plastiques pour 5 classes (113

élèves) pour un montant de 1 867,65 € ttc.

Décision 2023-33 : convention avec la MJC Jean Vilar dans le cadre des projets Arts et Culture 2023,

école Jean-Baptiste COROT, cycle élémentaire.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec la MJC Jean Vilar domiciliée rue de Crewkerne 91430

Igny pour 6 séances d’interventions Nanbudo et Flow Arts pour 2 classes pour un montant de 600 €

ttc.

Décision 2023-34 : convention avec l’association UMOYA dans le cadre des projets Arts et Culture

2023, école Joliot Curie, cycle élémentaire.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’association UMOYA domiciliée 11 place du Marché

Neuf 91190 Gif-sur-Yvette pour 60 séances d’ateliers de danse pour 10 classes (266 élèves) pour un

montant de 3 900 € ttc.

Décision 2023-35 : convention avec l’association TOURNEVIRE dans le cadre des projets Arts et Culture

2023, école Joliot Curie, cycle maternelle.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’association TOURNEVIRE domiciliée 4 rue Lucie

94350 Villiers-sur-Marne pour 3 séances d’ateliers de danse par classe, pour 5 classes (127 élèves) pour

un montant de 1 995 € ttc.

Décision 2023-36 : convention avec l’association UMOYA dans le cadre des projets Arts et Culture

2023, école Jules Ferry, cycle élémentaire.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’association UMOYA domiciliée 11 place du Marché

Neuf 91190 Gif-sur-Yvette pour 13 séances d’ateliers de danse pour 8 classes (216 élèves) pour un

montant de 877,50 € tt

Décision 2023-37 : convention avec la MJC Jean Vilar dans le cadre des projets Arts et Culture 2023,

école Jules Ferry, cycle élémentaire.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec la MJC Jean Vilar domiciliée rue de Crewkerne 91430

Igny pour 25 séances d’interventions « Percussion » pour 5 classes pour un montant de 1 900 € ttc.

Décision 2023-38 : prestations d’éco-pastoralisme et d’animations pédagogiques pour la saison 2023.

La ville a signé le devis de prestations cité ci-dessus avec l’association Bergeries en ville domiciliée 28

rue Gabriel Péri 92140 Clamart pour un montant de 8 148,00 € ttc.

Décision 2023-39 : bail commercial de courte durée au profit de la SASU POSITIF suite à l’acquisition

du bien sis 1, rue Lavoisier en date du 23 juin 2022.

La ville a signé le bail cité ci-dessus jusqu’au 31 décembre 2023 qui pourra être renouvelé pour 12

mois, 1 ou 2 fois, dans la limite d’une durée de 3 ans, avec la société SASU POSITIF, représentée par

Monsieur Vincent Martin. En contrepartie des efforts consentis par le bailleur sur le montant du loyer,

le preneur prendra à sa charge le montant de la taxe foncière relative aux locaux.- 22 -

Décision 2023-40 : demande de prorogation du contrat de partenariat conclu avec le Conseil

départemental de l’Essonne.

La ville a sollicité la demande de prorogation citée ci-dessus fixant au 15 juillet 2024 la date limite

d’achèvement des travaux du projet d’aménagement de l’espace de glisse.

Décision 2023-41 : mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du dossier Loi sur l’Eau

relatif au projet de restructuration du Centre Sportif des Bois Brûlés.

La ville a signé la mission d’assistance citée ci-dessus avec la société ANTEA GROUP domiciliée 2-36

place du Général de Gaulle 92160 Antony pour un montant de 11 400, € ttc.

Décision 2023-42 : convention relative à la formation « posture de l’animateur en accueil collectif de

mineurs ».

La ville a confié la formation citée ci-dessus, d’une journée et pour 12 agents, à l’IFAC situé 53, rue

Révérend Père Christian Gilbert 92600 Asnières-sur-Seine pour un montant de 850 € ttc.

Décision 2023-43 : convention relative à la formation « posture de l’animateur en accueil collectif de

mineurs ».

La ville a confié la formation citée ci-dessus, de 3 jours et pour 3 agents, à Caride formation située 12

avenue du Québec 91946 Courtabœuf pour un montant de 1 260 € ttc.

Décision 2023-44 : annulée car doublon avec la 2023-43.

Décision 2023-45 : convention relative à un prêt de matériel de casques « Pico G2 ».

La ville a signé la convention citée ci-dessus, pour 2 ateliers le 26 et 28 avril 2023 au Spot, avec la ville

de Verrières-le-Buisson pour un prêt à titre gratuit.

Décision 2023-46 : mise à disposition de locaux

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour reloger, à titre gracieux, l’association « Le Vestiaire

d’Igny », représentée par Madame Christiane Lacour, dans des locaux situés 4, rue Ambroise Croizat

91430 Igny.

Décision 2023-47 : mise à disposition de locaux

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour reloger, à titre gracieux, l’association « Opération

Nounours », représentée par Madame Josiane Auroy, dans des locaux situés 4, rue Ambroise Croizat

91430 Igny.

Décision 2023-48 : avenant n°1 au contrat de logement.

La ville a signé l’avenant n°1 cité ci-dessus relatif au logement de fonction situé au 13 avenue Jean

Moulin, pour le gardiennage et l’entretien du site 9 heures par semaine, et dont le loyer mensuel a été

réévalué à 490,77 euros le 3 avril 2023.

Décision 2023-49 : convention d’utilisation temporaire de la piscine La Vague par les groupes scolaires

de la commune d’Igny pour la période du 7 novembre 2022 au 26 juin 2023.

La ville a signé la convention citée ci-dessus avec la société PRIAM (91120) Palaiseau pour

l’organisation des séances de natation scolaire des élèves du CP au CM2 se décomposant comme suit :

Période Nombre de classes Nombre de séances Montant

Du 7 novembre 2022 au 28 novembre 2022 6 24 2 650,80 €

Du 5 décembre 2022 au 14 mars 2023 8 80 8 836 €

Du 20 mars 2023 au 26 juin 2023 13 130 14 358,50 €- 23 -

Décision 2023-50 : marché n°23MA01 – contrôle, maintenance et renouvellement des poteaux et

bouches d’incendie.

La ville a signé le marché cité ci-dessus avec la société CDA SAS (92700) Colombes pour un montant

maximum annuel de 20 000 € ht, pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3

fois maximum et de 4 ans au total.

Décision 2023-51 : convention de formation concerto espace citoyens.

La ville a confié la formation citée ci-dessus de 5 agents les 5, 6 et 7 juin 2023 à ARPEGE (44230) Saint-

Sébastien-sur-Loire pour un montant de 2 250 € ttc.

Décision 2023-52 : avenant au contrat d’entretien de l’ascenseur du gymnase Kervadec.

La ville a signé l’avenant cité ci-dessus pour 1 an à compter de la date de signature, reconductible

tacitement chaque année sans pouvoir excéder 4 ans avec la société M25 Ascenseurs pour un montant

de 132,00 ttc au titre de l’abonnement forfaitaire annuel d’une carte SIM pour le système GSM de

l’ascenseur.

25. QUESTIONS DIVERSES

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L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h25.

Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus) suite à l’approbation du Conseil municipal.

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