Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018 06 19

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Déliberation - Synthese Conseil Municipal et Informations Avril 2

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018 06 19 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Villers-le-Lac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018 06 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,

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REUNION de CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 19 Juin 2018 à 20 h 30

Excusés :

- François VILLIER procuration à Jérémie REMONNAY

- Dominique PATOIS procuration à Catherine SIMONIN

- Isabelle CAILLE-L’ETIENNE procuration à Raymond MICHEL

- Gilles CRETENET procuration à Jean-Paul JOURNOT

soit 23 présences physiques et 4 procurations = 27 votants.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légalement délibérer.

Mme le Maire ouvre la séance ordinaire de la réunion de Conseil Municipal du 19 juin 2018.

Secrétaire de séance : Jacques DROMARD.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte- rendu de la réunion de Conseil Municipal du 29 mars 2018, sur lequel elle souhaite apporter une rectification, l’heure d’arrivée de Dominique INGLADA étant 18h45 et non pas 20h45 comme mentionné dans le compte-rendu.

VOTE :

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

ORDRE DU JOUR – Session ordinaire

1°) Mise en place d’une indemnité de fonction à un conseiller municipal : Pour le bon déroulement des délibérations sur ce point, Mme le Maire demande à Pascal ROUGNON de bien vouloir quitter la séance.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de verser une indemnité de fonction à des conseillers municipaux, autres que les adjoints.

Seule condition, cette indemnité doit être comprise dans « l’enveloppe » constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

Pour Villers Le Lac, « l’enveloppe » maximale autorisée est de 7.238,10 € par mois. Actuellement les indemnités versées au maire et aux six adjoints s’élèvent à 4.938,90 € par mois ; ce qui laisse donc la possibilité de verser une

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indemnité à un conseiller municipal ; sachant que l’indemnité d’un conseiller municipal s’élève à 232,24 € par mois.

Cette indemnité serait versée à Pascal ROUGNON et est justifiée par son importante implication, sa disponibilité. A la demande de Mme le Maire, il représente régulièrement la Commune dans beaucoup de réunions, manifestations sportives, culturelles et autres, particulièrement le week-end, ce qui lui engendre des frais de déplacements, de téléphone. Il participe à des formations et prend en charges certains dossiers directement liés au monde associatif. Tout cela lui prend du temps, de l’énergie et c’est pourquoi Mme le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour lui verser une indemnité mensuelle de 232,34 €.

Après discussion, au cours de laquelle il est demandé la préservation de l’équité entre tous les conseillers municipaux, ou la création d’un poste d’adjoint supplémentaire ; Mme le Maire rappelant l’implication particulière de Pascal ROUGNON, pour laquelle elle souhaite une certaine reconnaissance, soumet cette proposition au vote.

VOTE :

POUR = 21 CONTRE = 1 ABSTENTION = 4

2°) Dissolution de la régie « chambre funéraire » :

Lors d’un contrôle de la Cour des Comptes auprès du Trésor Public de Morteau, il a été fait remarquer à la Trésorière que la commune de Villers Le Lac, possédait trois régies :

- Une régie pour les contraventions

- Une régie de droits de place (camions, fête foraine...)

- Une régie pour la chambre funéraire

et que trois régies dans une même commune ne sont pas justifiées.

En accord avec la Trésorière, Mme JACQUARD, il a donc été décidé de supprimer la régie « chambre funéraire ». Les encaissements qui étaient réalisés par Bruno KOHLER lors de la location de la chambre funéraire, feront désormais l’objet de titre de recettes adressés directement aux personnes en charge du règlement de la succession des défunts concernés.

VOTE :

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

3°) Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Ronde de l’Espoir » :

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Une demande de subvention de l’association « Ronde de l’Espoir », qui vient en aide aux malades de notre région, a été faite en Mairie. Cette demande étant arrivée après élaboration du budget et du tableau récapitulatif des subventions allouées pour l’année, une délibération doit être prise qui autorise le versement d’une subvention à cette association.

Mme le Maire propose de verser la somme de 200 € et rappelle que la « Ronde de l’Espoir » traversera la commune le dimanche 9 septembre prochain.

VOTE :

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

4°) Convention entre la Commune et ENEDIS pour travaux « rue de la Forêt » : Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, certains travaux doivent emprunter le domaine privé de la Commune, au niveau de la Rue de la Forêt. Il convient donc de signer une convention avec ENEDIS pour formaliser ce droit de servitudes.

Mme le Maire passe ensuite la parole à Henri FAIVRE-PIERRET qui apporte plus de détails sur ce dossier.

Henri FAIVRE-PIERRET : « les travaux de la rue de la Forêt (1ère partie) sont terminés depuis le 30 octobre 2017, toutefois la partie de trottoir comprise entre la rue du Bosquet et la propriété de Jean-Luc BERNARDI, n’a pas été enrobée car il manquait le réseau électrique devant desservir la nouvelle construction de Simon VIENNET. M. VIENNET ayant à présent obtenu son permis de construire, ENEDIS peut maintenant poser le réseau. Ce réseau sera implanté sous le trottoir, dans la parcelle cadastrée section AO n° 303, cela nécessite la signature d’une convention de servitudes entre la commune et ENEDIS, reconnaissant les droits cités à l’article 1 du document joint et tout cela pour une indemnité unique de 20 € ».

Le Conseil Municipal doit simplement donner l’autorisation à Mme le Maire de signer cette convention.

VOTE :

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

5°) Délimitation d’une parcelle appartenant au domaine public « rue Pasteur » :

Mme le Maire passe la parole à Henri FAIVRE-PIERRET pour ce point.

Le cabinet de géomètres BETTINELLI-GRAPPE a porté à la connaissance de la commune, la mission qui lui a été confiée par M. Mme HONORE Régis,

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concernant le bornage de leur propriété cadastrée section AC n° 125, située 10 rue Pasteur sur la commune de Villers Le Lac.

Cette emprise est contiguë à la parcelle cadastrée section AC n° 496 appartenant à la commune de Villers Le Lac, supportant le groupe scolaire du centre.

Selon la jurisprudence, l’action en bornage ne peut porter sur des immeubles dépendant du domaine public d’une commune. Néanmoins, la collectivité doit être en mesure de délimiter unilatéralement les parcelles dépendant de son propre domaine public.

Si le code de la voirie routière prévoit les modalités de la délimitation unilatérale du domaine public routier, aucune disposition légale ou réglementaire ne régit la délimitation des autres dépendances relevant du domaine public.

Aussi, en l’absence de détermination assez précise des limites par les titres de propriété, il appartient à la commune de délimiter de façon unilatérale son domaine public. A noter toutefois, que cette délimitation est facilitée par la présence d’un muret appartenant à M. HONORE, en bas du talus.

Cette compétence ne relève pas des pouvoirs conférés au Maire par les dispositions du code général des collectivités territoriales. Dès lors, il appartient au Conseil Municipal, au titre de sa compétence générale, de délimiter de façon unilatérale le domaine public communal.

En conséquence, sont soumises à votre approbation :

- la délimitation partielle de la parcelle cadastrée section AC n° 496,

en limite de la parcelle cadastrée section AC n° 125, fixée

conformément au plan et au procès-verbal concourant à la

délimitation de la propriété des personnes publiques réalisés par le

cabinet BETTINELLI-GRAPPE portant le numéro de dossier 8549 dont

vous avez pu prendre connaissance

- l’autorisation, donnée à Mme le Maire, de signer l’arrêté de

délimitation unilatérale partielle correspondant.

VOTE :

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

6°) Modalités de prise en charge des réparations des dégâts occasionnés à la voirie, aux trottoirs... lors de différents travaux :

Mme le Maire passe à nouveau la parole à Henri FAIVRE-PIERRET, adjoint en charge de l’urbanisme, pour l’exposition de ce point.

Henri FAIVRE-PIERRET : « Régulièrement, la voie publique subi des dégradations suite à l’intervention d’engins sur le domaine privé de la commune, soit par des

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entrepreneurs, soit par des propriétaires eux-mêmes. C’est souvent lors du déchargement ou du chargement des engins sur les remorques, mais aussi lors de manœuvres pour entrer dans les propriétés (traces de chenille dans l’enrobé, bordures de trottoirs ébréchées...

Si les dégradations importantes, qui nécessitent réparation, ne posent en principe pas trop de problème, il n’en est pas de même pour les petites. En effet, elles sont souvent « irréparables » dans l’immédiat, en ce sens que l’on ferait plus de mal en essayant de réparer qu’en laissant en l’état ; mais dans le temps cette faiblesse de la chaussée laissera place à un trou qu’il faudra alors impérativement réparer. C’est pourquoi, nous nous posions la question d’amender le responsable des dégâts afin de constituer un fond.

La Police Municipale ne pourra verbaliser que sous couvert d’un règlement de voirie communale, qu’il faudrait établir.

Le règlement de voirie communale va beaucoup plus loin que le traitement de ces dégradations. En voici la définition :

- c’est un document spécialement élaboré pour une commune,

applicable sur ses voies communales et en partie sur ses chemins

ruraux

- qui concerne exclusivement la protection du domaine public routier

communal hors et en agglomération

- qui se présente sous la forme d’un arrêté municipal qui rend

applicable, d’une part, des décisions relevant de la compétence du

Maire, d’autre part, les dispositions relatives aux travaux affectant le

sol et le sous-sol des voies communales, déterminées par le conseil

municipal

- qui est le document communal de référence en matière de délivrance

des permissions de voirie.

Il y a toute une procédure à respecter pour définir et mettre en place un tel règlement. Création d’une commission entre autre. Nous attendons des informations complémentaires.»

Autorisez-vous Mme le Maire à poursuive cette étude ?

VOTE :

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

7°) Modification des statuts de AUD (agglomération urbaine du Doubs) : Les membres du Conseil Municipal ont pu prendre connaissance des nouveaux statuts du Groupement Local de Coopération Transfrontalière « Agglomération Urbaine du Doubs » ci- joints.

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Mme le Maire ne reprend pas tous les détails de ces statuts, elle rappelle le principal changement : les communes de Morteau, Villers Le Lac et Les Fins sont remplacées par la Communauté de Communes du Val de Morteau.

AUD comprend désormais 15 représentants de la CCVM, 3 de ces représentants (M. le Maire de Morteau, M. le Maire des Fins et Mme le Maire de Villers Le Lac) font partie du bureau.

VOTE :

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

8°) Adhésion au futur EPAGE Haut-Doubs Loue, transfert de compétences à la CCVM :

Afin de permettre à la CCVM d’adhérer au futur EPAGE Haut-Doubs Loue, il convient de formaliser le transfert de certaines compétences des Communes membres vers la communauté de Communes.

Le projet de création d’un établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) sur le bassin versant Haut-Doubs Loue se poursuit, qui rassemblera au 1er janvier 2019 au sein d’un syndicat mixte ouvert les communautés de communes Loue-Lison, du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, Coeur du Jura Arbois Poligny Salins, Altitude 800, du Val de Morteau, des Portes du Haut Doubs, Lacs et Montagnes du Haut Doubs, du Grand Pontarlier, du Canton de Montbenoît ainsi que les départements du Doubs et du Jura, soit 140 000 habitants environ sur un territoire de 2 500 km² au moins (chiffres à confirmer selon la décision d’adhésion ou non de la tête du bassin versant de l’Orain).

Ce futur syndicat sera issu de la fusion des deux syndicats des eaux préexistants sur le territoire, les syndicats mixtes du Haut Doubs (SMMAHD) et de la Loue (SMIX Loue), et de l’adhésion volontaire des communautés de communes actuellement non membres, comme la CCVM. Réglementairement, le nouveau syndicat devra donc disposer au minimum des mêmes compétences que celles aujourd’hui exercées dans l’un ou l’autre des deux syndicats des eaux, et les communautés de communes candidates à l’adhésion doivent disposer de l’ensemble de ces compétences, répondant à différents items de l’article L211- 7 du Code de l’environnement :

- compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations) : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydro- graphique ; entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, accès compris ; défense contre les inondations et contre la mer ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines

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- compétences associées à la reconquête et à la protection de la qualité de la ressource en eau : maîtrise des eaux de ruissellement hors zones urbaines et lutte contre l’érosion des sols ; lutte contre la pollution de l’eau

- compétence associée à l’amélioration de la connaissance de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en place et exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

- compétences liées à l’animation et à la concertation dans le domaine de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ; animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; animation de politiques de gestion des milieux naturels

- compétence liée à la gestion des ouvrages hydrauliques : exploitation, entretien et aménagement

- compétence tourisme liée à l’eau : valorisation touristique des milieux aquatiques et humides par l’aménagement et la gestion d’ouvrages permettant la navigation légère de loisir (équipement et gestion des passes à canoës- kayaks et des points d’embarquement propriétés du syndicat).

Les cabinets conseil Espélia et Seban & Associés, qui accompagnent la réflexion sur la démarche, transmettront prochainement à chacune des communautés de communes le récapitulatif des compétences que leurs communes membres doivent leur transférer pour adhésion à l’EPAGE, pour validation par leurs conseils communautaires. En application de l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres devront ensuite délibérer, dans le délai de trois mois à compter de la délibération communautaire et à la majorité qualifiée, afin de valider définitivement ces transferts de compétences.

Le Conseil municipal est invité à valider ce projet de transfert de compétence permettant l’adhésion de la CCVM au futur EPAGE Haut-Doubs Loue.

VOTE :

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

9°) Location de l’appartement situé 6, place Saint-Jean :

Lorsque Pascal GIRARDCLOS, Policier Municipal, a demandé son détachement, il a également donné son congé de l’appartement communal qu’il occupait 6 Place Saint-Jean, appartement de type F2.

Frédéric ROGNON, agent communal, a fait savoir qu’il était intéressé par ce logement. Il serait d’accord pour le prendre en location à compter du 1er juillet 2018.

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Les modalités de location seraient les mêmes que pour Pascal GIRARDCLOS à savoir : 325 €/mois hors charges.

VOTE :

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

10°) Choix d’une entreprise pour le changement des fenêtres de la Mairie : Comme cela était prévu au budget, une consultation pour le changement des fenêtres de la Mairie a été lancée. Pour rappel, la somme de 73.000 € a été portée au budget. Lors des demandes de subventions, le devis retenu pour la constitution des dossiers était de 93.238,55 € HT.

Quatre entreprises locales ont été contactées en direct, car tout laissait à penser que les offres seraient inférieures au seuil de publicité.

Ces quatre entreprises sont :

- BORNE Sébastien

- FAIVRE-PIERRET Charles

- ROLAND Jean-Michel

- VERMOT Henri.

Malheureusement, une seule offre est parvenue à la Mairie, de la part de l’Ets VERMOT Henri pour un montant HT de 131.312,89 €.

Cette offre ne peut pas être acceptée, car elle est supérieure au seuil de publicité des marchés qui est de 90.000 € H.T.

La consultation est donc annulée.

La commission bâtiment va reprendre ce dossier.

11°) Validation des commissions :

- Urbanisme des 09.01.2018, 13.02.2018, 22.03.2018, 24.04.2018, 29.05.2018.

- Circulation du 28.03.2018.

- Finances du 31.05.2018 : réalisation de l’emprunt prévu au budget.

VOTE :

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

12°) Questions diverses :

Aucune question diverse n’a été déposée.

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Rodolphe MAIRE réitère sa demande de pouvoir prendre connaissance du compte d’exercice de Swixim pour la résidence de « l’Ancienne Douane » : les documents lui seront envoyés par mail.

 Mme le Maire revient sur une réunion qui s’est déroulée le 24.05.2018 et à laquelle étaient conviés les membres des commissions scolaires et

bâtiments. Cette réunion avait pour but de choisir un modèle de toiture

pour les travaux d’extension du groupe scolaire du centre. Après

discussion, il avait été proposé de retenir un toit terrasse sur toute la

surface de l’extension et ceci uniquement d’un point de vue esthétique.

Mme le Maire a ensuite fait part de cette proposition au Maitre d’œuvre

qui a alors pris contact avec un bureau d’étude ossature bois, un bureau

d’étude béton et un bureau d’étude thermique pour connaitre leurs avis.

En raison de la surface, 400m2, de l’altitude, les trois bureaux d’étude

ont demandé au Maitre d’œuvre de dissuader la commune à retenir le

toit terrasse.

Les principales raisons invoquées sont : le coût plus élevé, la complexité

du raccord avec la toiture existante, l’obligation d’abaisser les plafonds

des salles de l’étage, l’étanchéité.

Afin que le permis de construire puisse être déposé dans les délais, il a

donc été décidé de revenir à un toit traditionnel, 2 pans.

 Mme le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de l’inspection académique qui prévoit une ouverture conditionnelle, selon

comptage à la rentrée, d’une 13ème classe à l’école primaire du centre.

 Elle fait également un point sur :

- les travaux en cours au niveau du Saut du Doubs

- les travaux de réfection du pont qui débuteront cet été, une réunion pré- projet étant prévu fin juin/début juillet

- la mise à disposition par l’office régional de tourisme d’un triporteur qui circulera dans la commune pendant environ 3 semaines pour

promouvoir les sites touristiques du secteur.

 Elle rappelle quelques dates :

- Fête de l’école vendredi 22 juin

- Marché artisanal : samedi 23 juin à partir de 17 h, à l’initiative de l’office de tourisme du Pays horloger mais sous la responsabilité de la

Commune.

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- Inauguration du bâtiment du Gardot le 7 juillet (animations tout au long de la journée)

- Défilé du 14 juillet à 18 h 30 suivi d’une soirée à la Salle des Fêtes organisée par le Comité des Fêtes.

Après avoir souhaité de bonnes vacances à tous, elle lève la séance à 22 h 20.