Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018 03 29

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018 03 29 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Villers-le-Lac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018 03 29)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

REUNION de CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 29 mars 2018 à 18 h 30

Excusés :

- Thierry BERNARDIN procuration à Henri FAIVRE-PIERRET

- Dominique PATOIS procuration à Catherine SIMONIN

soit 25 présences physiques et 2 procurations = 27 votants.

Dominique INGLADA arrive à 20h45.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légalement délibérer. Mme le Maire ouvre donc la séance ordinaire du Conseil Municipal du 29 mars 2018.

Secrétaire de séance : Isabelle CAILLE-L’ETIENNE.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte- rendu de la réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2018 auquel il convient d’ajouter à sa réponse sur le point de l’affichage : « tout affichage sur le territoire de la commune pour des manifestations associatives ou professionnelles doit au préalable faire l’objet d’une demande en mairie ». VOTE :

POUR = 26 ABSTENTION = 0 CONTRE = 0

ORDRE DU JOUR – Session ordinaire

Arrivée De Dominique INGLADA.

1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2017

L’exercice 2017 est clos. Le Conseil Municipal doit à présent délibérer sur son contenu.

Le document nommé « annexe 1 » reprend dans la colonne surlignée en jaune les sommes réellement engagées en dépenses et en recettes de fonctionnement pour le budget principal.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de prendre les documents qu’ils ont reçus. Elle donne lecture des chiffres par chapitre et répond aux questions au fur et à mesure de leur énoncé.

L’annexe 2 reprend les dépenses et les recettes d’investissement réelles de 2017 toujours pour le budget principal.

Là encore, Mme le Maire ne donne pas tout le détail, seules les grandes lignes sont reprises.2

L’annexe 4, colonne « réalisé 2017 » reprend les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement pour le budget bois.

Conformément à la réglementation, pour permettre le débat sur ce compte administratif, Mme le Maire donne la présidence à Henri FAIVRE-PIERRET, 1er adjoint et quitte la séance pour laisser le Conseil Municipal délibérer.

Henri FAIVRE-PIERRET reprend les résultats du compte administratif 2017 :

Budget principal

Dépenses de fonctionnement = 2.879.094,01€

Recettes de fonctionnement = 4.033.554,95 (dont reports 2016 = 445.507,24) Soit un résultat positif de 1.154.460,94 €

Dépenses d’investissement = 3.422.886,70 € (dont reports 2016 = 869.436,63) Recettes d’investissement = 2.611.922,48 €

Soit un résultat négatif de 810.964,22 €

Le budget principal présente donc un résultat positif de 343.496,72 €

Budget bois

Dépenses de fonctionnement = 21.327,77 €

Recettes de fonctionnement = 78.467,01 € (dont reports 2016 = 53.858,36 €) Soit un résultat positif de 57.139,24 €

Dépenses d’investissement = 7.867,37 €

Recettes d’investissement = 19.387,94 € (dont reports 2016 = 13.387,94 €) Soit un résultat positif de 11.520,57 €

Le budget annexe bois présente donc un résultat positif de 68.659,81 €

Il souligne le bon résultat de l’année 2017 qui se solde par un excédent (budget principal et budget bois consolidé) de 412.156,53 € puis demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2017 du budget principal :

VOTE :

POUR = 25 ABSTENTION = 1 CONTRE = 0

Puis sur le compte administratif 2017 du budget annexe bois :

VOTE :

POUR = 25 ABSTENTION = 1 CONTRE = 0

Mme le Maire reprend sa place et la présidence de la séance.3

2°) BUDGET 2018

Avant de passer à la présentation du budget, Mme le Maire prend la parole : « J’ai le plaisir de vous présenter le budget 2018 guidé comme les années précédentes par la volonté d’améliorer le quotidien de nos concitoyens.

A travers le compte administratif 2017, que vous venez d’approuver, le dynamisme de Villers Le Lac ne fait aucun doute. Le budget 2018 que je vais vous présenter résulte des discussions que nous avons eues après le débat d’orientation budgétaire et la commission finances.

Pour 2018, nous avons fait des choix, mais nous avons respecté notre mission budgétaire, celle d’offrir des services de qualité tout en respectant une capacité de les financer. Cette dynamique est rendue possible par l’exigence de notre gestion, notre maîtrise des frais de fonctionnement.

L’inconnu sur la taxe d’habitation, le fond de péréquation, la baisse de certaines dotations de l’état nous oblige à être toujours plus rigoureux quant aux dépenses.

En 2018, nous continuerons d’être dans l’action, d’investir pour nos routes, nos bâtiments, nos différents services, de soutenir nos associations. Le budget communal se compose de postes très variés, une collectivité comme la nôtre gère tant de services que certains peuvent penser à l’éparpillement, mais non, c’est tout à fait normal. Je suis vraiment fière que nous puissions offrir à nos habitants des services de qualité, mais comme beaucoup de services publics, bien gérés, ils sont déficitaires, la commune compense, cela s’appelle : la solidarité.

Les dépenses d’investissement prévues sont de 1.514.000 €, nous avons la chance de pouvoir investir, prévoir l’avenir de notre commune, ce n’est pas le cas pour tout le monde. Je ne suis pas béatement optimiste mais je voudrais que vous soyez conscients de notre capacité à investir. Pour moi, l’investissement est un signal positif important, non seulement pour le confort de tous, mais c’est aussi un incroyable soutien à l’emploi local.

Je compte sur vous tous, élus, pour expliquer autour de vous ce que nous réalisons avec l’argent public. Vous êtes les ambassadeurs auprès des Villériers. Je vous remercie pour votre investissement et particulièrement les rapporteurs de commissions. »

Puis elle passe la parole à Claude BINETRUY, adjoint en charge des finances pour la présentation des budgets 2018.

Le document « annexe 1 », colonne surlignée en orange pour les dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal.4

Le document « annexe 3 » pour les dépenses et recettes d’investissement du budget principal.

Le document « annexe 4 » pour les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du budget bois.

Mme le Maire reprend la parole et propose, pour équilibrer ce budget dynamique, riche en réalisations, une augmentation des différentes taxes de 2% ainsi que la réalisation d’un emprunt de 200.000 € en complément de l’emprunt de 300.000 € qui a été contracté en début d’année pour l’acquisition de la propriété « Tochot ».

VOTE POUR L’AUGMENTATION DES TAUX D’IMPOSITION (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe foncière non bâtie) de 2 % :

POUR = 26 ABSTENTION = 0 CONTRE = 1

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL :

POUR = 26 ABSTENTION = 0 CONTRE = 1

VOTE DU BUDGET ANNEXE BOIS :

POUR = 26 ABSTENTION = 1 CONTRE = 0

3°) Location appartement : 15 rue des Clos Rondot

Mme le Maire rappelle l’achat de la maison « Tochot » située au 15 rue des Clos Rondot. Lorsque la Commune s’est portée acquéreur de cette propriété, un des appartements de ce bâtiment était occupé. Etant donné que la commune n’a pas encore de projet sur ce secteur, elle propose de garder le locataire et demande au conseil municipal de lui donner l’autorisation de signer un bail avec M. Jean-Pierrick MOTTET aux conditions suivantes : loyer 195 €/mois (dont 30 € de charges) pour un appartement de type F2. Ce bail prendra effet au 1er mars 2018.

VOTE :

POUR = 26 ABSTENTION = 0 CONTRE = 1

4°) Validation commission M.A.PA. du 26 mars 2018

Les conseillers municipaux ont été destinataires du compte-rendu de la commission M.A.P.A. du 26 mars 2018 qui consistait à retenir une entreprise pour les travaux de création d’un bassin de rétention des eaux pluviales au Bois de Ban.5

Trois entreprises ont répondu à la demande :

- VERMOT de Gilley = 100.847,93 € TTC

- LACOSTE de Maiche = 106.269,12 € TTC

- ISABEY de Ville du Pont = 102.018,72 € TTC.

La commission M.A.P.A. après étude des offres propose de retenir l’Entreprise VERMOT.

VOTE :

POUR = 27 ABSTENTION = 0 CONTRE = 0

5°) Questions diverses.

Aucune question n’a été posée.

La séance est levée à 20 h 35.