Conseil Municipal - acte 00104741 D

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Conseil Municipal - acte 00104741 D Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00104741 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 09/12/20

Reçu en Préfecture le : 10/12/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 8 décembre 2020

D - 2 0 2 0 / 3 2 0

Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05

Excusés :

Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTREAvenant 4 - Convention de mécénat dans le

cadre de la restauration des dessins du Grand

Théâtre des Archives de Bordeaux Métropole

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le mécénat est défini par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat comme une libéralité, un don. Il s’agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring ou parrainage qui implique la recherche d’un bénéfice commercial et publicitaire direct pour le partenaire.

En séance du lundi 6 mars 2017, le Conseil Municipal a adopté la Charte éthique de la ville de Bordeaux pour ses relations avec ses mécènes et donateurs ainsi que des modèles de conventions de mécénat, accompagnée par Bordeaux Métropole. La charte a été complétée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2018.

La ville de Bordeaux s’est engagée depuis 2019, dans un projet de restauration des dessins originaux du Grand Théâtre aux Archives de Bordeaux Métropole :

Appartenant au fonds de la Ville de Bordeaux, le portefeuille de dessins concerné se compose de 71 vues et plans du projet de construction du Grand Théâtre de Bordeaux réalisés en 1773 par l’architecte bordelais Victor Louis : façade, grand escalier, vue des loges et des combles, détails décoratifs, etc. Ces dessins originaux à l’encre rehaussés de gouache et d’aquarelle, présentant les différentes variantes proposées par l’architecte, constituent un recueil unique de ce bâtiment emblématique de la ville, considéré comme le chef d’œuvre de l’architecte.

Ce recueil de dessins du Grand Théâtre par Victor Louis fait partie du fonds ancien de la Ville de Bordeaux conservé aux Archives Bordeaux Métropole, couvrant la période depuis la fin du Moyen Âge jusqu'à 1789 et regroupant tous les documents de l'administration communale de Bordeaux : série de registres de délibérations, correspondance et comptabilité, dossier de construction des bâtiments. Il constitue un précieux témoignage de l’histoire de la construction de ce monument emblématique, symbole de l'âge d'or bordelais.

La restauration des dessins a en partie été financée par le mécénat et le financement participatif. Une collecte a été organisée fin 2018 et a permis de réunir 97 donateurs pour un montant total de 8 890€. La Société d’Emballage et de Caisserie sur Mesure (SECM) a souhaité s’engager en faveur de ce projet dans le cadre de sa politique de mécénat. Une première convention a été délibérée en date du 29 avril 2019 et signée le 20 juin 2019. Le Mécène apporte son soutien au projet par un don en nature et compétences qui consiste à fournir des caisses de transport pour l’envoi des dessins en restaurations et plus tard leur circulation dans le cadre de prêts éventuels. La valorisation de ce don doit être modifiée par voie d’avenant dans le cadre de la présente délibération. Le montant passe de 1 000 euros à l’origine à 1 066,71 euros.La présente délibération a donc pour objet :

- d’autoriser M. le Maire à rechercher des financements sous forme de mécénat,

- d’accepter les dons effectués au titre du mécénat,

- de signer les documents se rapportant au mécénat, notamment l’avenant à la convention annexée à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHETDirection générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 1 sur 6

AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MECENAT

Dans le cadre de :

- la naturalisation et la valorisation d’un rhinocéros au Muséum de Bordeaux - la restauration des dessins du Grand-Théâtre aux Archives Bordeaux Métropole (fonds ville de Bordeaux)

Entre la ville de Bordeaux

Et

SECM – Société d’Emballage et de Caisserie sur Mesure

2019 - 2020

Le présent avenant intervient en modification de la convention de mécénat adoptée en délibération du Conseil Municipal le 29 avril 2019, délibération D – 2019/225

ENTRE

La ville de Bordeaux

Représentée par M. Pierre HURMIC, Maire, agissant en vertu de la délibération n°…………………

Ci-après dénommée « La ville ».

ET

SECM - Société d’Emballage et de Caisserie sur Mesure

Dont le siège social est situé 13 RUE THIERRY SABINE, à MERIGNAC (33700)

Inscrit au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro Siret 31538762100032

Représenté par M. Yannick ROQUES, en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée « Le Mécène »

Ci-après dénommées communément « Les parties »Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 2 sur 6

PREAMBULE

Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.

Description des deux projets qui bénéficient du mécénat :

Naturalisation d’un Rhinocéros et valorisation du spécimen, au Muséum de Bordeaux :

Fermé en 2009 pour rénovation, le Muséum de Bordeaux figure parmi les premières collections publiques créées au lendemain de la Révolution Française à partir de cabinets privés. Musée municipal sous tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche et le l’Innovation, mais aussi « Musée de France », il se conforme aux obligations du Ministère de la Culture. Sa réhabilitation était devenue indispensable à la fois pour des questions de mise aux normes du bâtiment, de sécurité et de conservation des collections mais aussi afin de proposer une muséographie adaptée aux attentes et aux nouveaux usages des publics. Plus grand muséum de la Nouvelle Aquitaine, il prendra, lors de sa réouverture en 2019, sa place parmi les premiers muséums de France et d’Europe. Remarquable à plus d’un titre, comme sa nouvelle muséographie, son Musée des tout-petits et son show multimédia, il s’inscrit dans une dynamique de médiation qui place le public au cœur du projet.

Pour compléter sa collection, et dans le cadre d’une exposition sur la faune africaine, le Muséum a procédé à la naturalisation d’un Rhinocéros noir (Diceros bicornis michaeli). Pour mener à bien ces projets, le Muséum de Bordeaux a fait appel au mécénat de la société SECM.

Restauration des dessins originaux du Grand-Théâtre aux Archives Bordeaux Métropole :

Appartenant au fonds de la Ville de Bordeaux, le portefeuille de dessins concerné se compose de 71 vues et plans du projet de construction du Grand Théâtre de Bordeaux réalisés en 1773 par l’architecte bordelais Victor Louis : façade, grand escalier, vue des loges et des combles, détails décoratifs, etc. Ces dessins originaux à l’encre rehaussés de gouache et d’aquarelle, présentant les différentes variantes proposées par l’architecte, constituent un recueil unique de ce bâtiment emblématique de la ville, considéré comme le chef d’œuvre de l’architecte.

Ce recueil de dessins du Grand Théâtre par Victor Louis fait partie du fonds ancien de la Ville de Bordeaux conservé aux Archives Bordeaux Métropole, couvrant la période depuis la fin du Moyen Âge jusqu'à 1789 et regroupant tous les documents de l'administration communale de Bordeaux : série de registres de délibérations, correspondance et comptabilité, dossier de construction des bâtiments. Il constitue un précieux témoignage de l’histoire de la construction de ce monument emblématique, symbole de l'âge d'or bordelais.

L’état de dégradation des dessins implique une restauration urgente.

Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir les projets de la ville de Bordeaux décrits ci-dessus.

Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENATDirection générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 3 sur 6

Le présent article est inchangé.

ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT

Le présent article est inchangé.

ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION

Le présent article est inchangé.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE

Description du don :

Les éléments modifiés par cet avenant apparaissent soulignés en gras.

Le Mécène apporte son soutien aux projets définis ci-dessus à travers un mécénat en nature et de compétences défini comme suit :

D’une part, pour la naturalisation du Rhinocéros au Muséum de Bordeaux :

- La réalisation d’un rhinocéros en 3D, échelle 1, destiné à être présenté dans le cadre de la campagne de financement participatif à l’entrée de la salle d’exposition temporaire de manière à présenter le projet de collecte au grand public.

Caractéristiques de la maquette : matériau utilisé bois et/ou contreplaqué, dimensions échelle 1 (approximativement 2m de long et entre 1.2m à 1.5m de haut), moyens mobilisés pour la réalisation : Centre d'usinage numérique, 1 dessinateur, 1 programmateur et 2 menuisiers. La maquette sera livrée sur un socle de transport pouvant servir de plateau pour l’exposition.

- La réalisation d’un rhinocéros en 3D et le transport de l’atelier à la Maison du Crowdfunding à Paris, destiné à être présenté dans le cadre de l’exposition « Tous pour Bordeaux Métropole » le 2 juillet 2019 à la Maison du crowdfunding à Paris.

Caractéristiques de la maquette : matériau utilisé bois et/ou contreplaqué, dimensions 3m x 1m x 1.5m, moyens mobilisés pour la réalisation : centre d'usinage numérique, 1 dessinateur, 1 programmateur et 2 menuisiers.

La maquette sera livrée montée dans une caisse en contreplaqué pouvant servir de support de présentation, à la maison du Crowdfunding – 34, rue du Paradis – 75010 Paris.

- La réalisation de 100 pochoirs représentant le rhinocéros « Kata-Kata », dont les caractéristiques sont les suivantes : matériau à définir (papier cartonné rigide, PVC, contreplaqué bois…), dimension 200mm, mention « Kata-Kata » inscrite sous le rhinocéros, 100 exemplaires, moyens mobilisés pour la réalisation : Centre d'usinage numérique, 1 dessinateur et 1 programmateur.

La maquette et les pochoirs devront être livrés au Muséum de Bordeaux au plus tard 24h avant la date de lancement du crowdfunding prévue le 22 mai 2019 à 16h00. Ils porteront gravés le nom du Rhinocéros à naturaliser « Kata Kata » et la mention « Muséum de Bordeaux », pour la maquette.

D’autre part, pour la valorisation du Rhinocéros au Muséum de Bordeaux dans le cadre de l’exposition Afrique, savane sauvage, la réalisation d'une scène de type paysage africain comprenant :

• Une barrière pour podium "La Savane" en plexiglas incolore avec gravure d'un motif • Une barrière pour podium "La Savane" en plexiglas incoloreDirection générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 4 sur 6

• Une barrière pour podium "Le point d'eau" en plexiglas incolore avec gravure d'un motif • L’Arbre n°1 de type Acacia en contreplaqué pour habiller le pilier

• L’Arbre n°2 de type Acacia en PVC noir pour la cabane "Nuit étoilée"

• L’Arbre n°3 de type Acacia en contreplaqué

• L’Arbre n°4 de type Marula en contreplaqué

• L’Arbre n°5 de type Marula en contreplaqué

• Une hyène en PVC noir

• Six lots de buissons/arbustes n°1 en contreplaqué de deux tailles différentes • Un arbre à paroles en contreplaqué

• Une termitière de type Cathédrale en contreplaqué + peinture pour la mise en relief • Un mobilier (table et chaises) pour enfants

• Une cage pour le lion en contreplaqué + carbone

• Deux caisses de transport en bois clair + plexiglass incolore

• Trois caisses de transport en bois clair

Moyens mobilisés pour la réalisation : Centre d'usinage numérique, 1 dessinateur, 1 programmateur et 2 menuisiers.

Enfin, pour la restauration des dessins du Grand-Théâtre :

- La réalisation de quatre caisses de transport adaptée pour le transport et/ou l’envoi national et international du portefeuille de dessins, dont les caractéristiques sont les suivantes : matériau bois et/ou contreplaqué, dimensions adaptées suivant le portefeuille de dessins.

Les quatre caisses de transport seront livrées aux Archives Bordeaux Métropole au 27 février 2020.

Le don est globalement valorisé comme suit :

- Pour la naturalisation du Rhinocéros, à hauteur de 13 000 euros (treize mille euros), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI). - Pour la valorisation du Rhinocéros au Muséum de Bordeaux dans le cadre de l’exposition Afrique, savane sauvage, à hauteur de 17 200 euros (dix-sept mille deux cents euros), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI).

- Pour la restauration des dessins du Grand Théâtre aux Archives Bordeaux Métropole, à hauteur de 1066.71 euros (mille soixante-six euros et soixante et onze centimes), somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI). Le montant exact de la valorisation sera transmis au moment de la rédaction du reçu fiscal.

La ville de Bordeaux déclare avoir fourni au Mécène un document explicatif relatif aux modalités de valorisation des dons et prestations en nature dans le cadre de la loi sur le mécénat, Intitulé « Cadre fiscal de la valorisation des dons en nature et compétences relatifs au Mécénat » (Document en annexe de la présente convention).

Le Mécène s’engage, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales qui lui ont été communiquées, à fournir à la ville de Bordeaux un document écrit portant valorisation des dons en nature effectués dans le cadre de la présente convention (mail, lettre, télex, télécopie, lettre recommandée avec A/R signée par une personne dûment autorisée à cet effet) au plus tard un (1) mois après la fin de l’action.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX

Le présent article est inchangé.Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 5 sur 6

ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS

Le présent article est inchangé.

ARTICLE 7 – ANNULATION

Le présent article est inchangé.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

Le présent article est inchangé.

ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature et ce jusqu’à la fin du projet.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE

Le présent article est inchangé.

ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION

Le présent article est inchangé.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le présent article est inchangé.

ARTICLE 13 – LITIGES

Le présent article est inchangé.

Fait à Bordeaux, le

En trois (3) exemplaires originaux.

Pour la ville de Bordeaux Pour le Mécène,Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat Page 6 sur 6

Pierre HURMIC

Maire

Son Adjoint Délégué

Yannick ROQUES

Président

Les annexes à la présente convention restent inchangées.