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Arrêté - ST 2026 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2026-027
Portant réglementation temporaire du stationnement
Rue de la République
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
• Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-1 ; • Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants ; • Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
• Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
• Vu la nécessité pour les services municipaux d’intervenir pour la réduction d’un bac à fleurs situé devant le 22 rue de la République ;
• Considérant que cette intervention nécessite la réservation de places de stationnement pour le véhicule des services techniques municipaux afin de garantir la sécurité des agents et des usagers ;
• Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réglementer le stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet et Durée
Du 23 mars 2026 au 3 avril 2026 inclus, les agents des services techniques municipaux sont autorisés à intervenir pour des travaux de réduction d’un bac à fleur situé devant le 22 rue de la République. Ces travaux auront lieu de 8h30 à 17h00.
Article N°2 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules des services techniques municipaux sur deux emplacements situés devant le 26 rue de la République, aux horaires définis dans l’article n°1.
Article N°3 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article N°4 : Sanctions
Tout stationnement en infraction avec les dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article N°5 : Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 18/03/2026
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d’Amiens au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 19 mars 2026