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Arrêté - ST 2026 063
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 063)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
fhourolle
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2026-063
Annule et remplace l’arrêté n° ST-2026-062
Portant sur la réglementation du stationnement
76 rue de la République - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route, notamment les articles R. 325-1, R. 411-25, R.417-10 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment les dispositions relatives à la signalisation temporaire ;
e Vu la demande présentée par l’entreprise PVP PARTENAIRES relative à la livraison et au déchargement d’un four à destination de la boulangerie LA MIE DU PAIN, située au 76 rue de la République;
e Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des personnels intervenant lors de cette opération ;
e Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au droit du 76 rue de la République afin de permettre le déchargement du matériel ;
e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler le stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
Une opération de livraison et de déchargement d’un four destiné à la boulangerie LA MIE DU PAIN, située au 76 rue de la République, sera réalisée par l’entreprise PVP PARTENAIRES le mercredi 22 juillet 2026, de 8h00 à 12h00.
Article N°2 : Stationnement
Le stationnement sera interdit et réservé aux besoins de l’intervention sur trois emplacements de stationnement situés devant le 76 rue de la République, le 22 juillet 2026 de 8h00 à 12h00.
Article N°3 : Signalisation et sécurité
Les panneaux réglementaires d’interdiction de stationner seront fournis par la Commune de Thourotte. Leur mise en place et leur retrait seront assurés par les propriétaires de la boulangerie LA MIE DU PAIN.
L’entreprise PVP PARTENAIRES assurera la sécurité de l’intervention et prendra toutes les mesures nécessaires à la protection des usagers et des riverains.
Article N°4 : Sanctions
Tout véhicule en infraction à la présente réglementation pourra être verbalisé et, le cas échéant, faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Ambfis au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 29 juin 2026