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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 136 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 136 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-136
PUBLIÉ LE 16 MAI 2023 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2023-05-15-00002 - Arrêté de fermeture CFP Yonne le 19-5-2023 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-05-15-00002
Arrêté de fermeture CFP Yonne le 19-5-2023
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-05-15-00002 - Arrêté de fermeture CFP Yonne le 19-5-2023 3 Ex
RÉPUBLIQUE | D
FRANÇAISE Liberté
Égaliéé FINANCES PUBLIQUES Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne
La directrice départementale des finances publiques de l'Yonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2022/077 du 04/04/2022 portant délégation de signature en
matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Yonne :
ARRÈÊTE :
Article 1°’ :
Les centres des finances publiques de l'Yonne seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 19 mai 2023.
Article 2 : ;
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 15/05/2023
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de l'Yonne
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Dominique GONTARD
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-05-15-00002 - Arrêté de fermeture CFP Yonne le 19-5-2023 4