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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0259 2026 slow signature dun contrat de cession avec joan catala carrasco pour le spectacle pelat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0259 2026 slow signature dun contrat de cession avec joan catala carrasco pour le spectacle pelat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260624-DEC
0259
2026-AU
Ville
de
DEC
0259
2026
À
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
JOAN
CATALA
CARRASCO
POUR
LE
SPECTACLE
"'PELAT!'
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Joan
Català
Carrasco
domicilié
c/Argentona,
84,
2°,
08302
Mataro
— Espagne
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Pelat
»
au
parc
du
Vivier
le jeudi
9 juillet
à
l’occasion
des
Mascartiers
pour
un
montant
de
2.204,95
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le 24 juin
2026
Le
Maire