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Procès Verbal - 2023 12 05 crcm
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 05 crcm)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de Davayat le 5 decembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 5 décembre à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis, Maire.
Date de Convocation 28/12/ 2023
Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, TEYSSIER Marie Mrs
BOURBONNAIS Jérôme, CHALAYER Richard, CHARVOIN Christophe, CONDAT
Christophe, DEMARS Cyril, GAMBIN Pascal, MORIN Antoine, PIGNOL Marc, RUSSO
Dominique,
Procurations :
Absents excusés : LOUP Julie, BUISSON Emmanuel,
Désignation d’un secrétaire de séance : Dominique Russo
Approbation du procès-verbal de la réunion du 26/09/2023
- Approuvé à l’unanimité
01- Demandes de subventions au titre de la DETR et du FIC
Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d’installation de remplacement de la
porte d’entrée de la mairie et l’installation volets sur la façade sud ainsi que la
peinture des façades de la salle Pierre Mosnier.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 12 798.80 € H.T.
Le conseil municipal, après délibération, approuve le projet modifié et le nouveau
plan de financement, sous réserve du maintien de l’inscription « Caserne Pompiers »
Montant estimatif des travaux :
Imprévus 5 % :
Montant total H.T. :
Montant T.T.C. :
Subventions attendues :
DETR 2017 - 30% :
FIC 2023-2024 – 40% :
T.V.A. :
Autofinancement :
11 634.80 €
1 164.00 €
12 798.80 €
15 358.56 €
3 840.00 €
5 120.00 €
2 559.76 €
3 838.80 €
Les crédits seront inscrits au BP 2024. 2
02/ Décisions modificatives
Le maire explique qu’au moment du vote du budget, la perception a transmis des
chiffres erronés concernant l’amortissement des guirlandes de Noël et qu’il
convient de procéder à des virements de crédits : 224.00 €
Il a fallu remplacer la chaudière du logement communal : 2 957.96 €
Intitulé des comptes Diminution de crédits Augmentation de crédits
10226Taxe aménagement
2315installation
technique
224.00
3 000.00
28041582 Installations
2135-21 installations-
agencement
224.00
3 000.00
Vote : Approuvé à l’unanimité
3/ Adhésion au pôle santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26
septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé,
sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du
département et des autres employeurs publics,
Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au
travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des
collectivités et d’établissements de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales et
établissements publics dans la gestion administrative des situations d’inaptitude
physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de
ces problématiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-Adhère aux missions à compter du 1er janvier 2024,
-autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de
gestion du Puy-de-Dôme, 3
Il est procédé au vote : Approuvé à l’unanimité
4/ Intention de mandat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
pour la Protection sociale complémentaire
Le Maire expose :
Suite à l’information diffusée le 08 septembre 2023, le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, propose de conclure un contrat
collectif à adhésion obligatoire dans le domaine de la protection sociale
complémentaire, sur la garantie prévoyance, pour les collectivités et
établissements publics intéressés, et de procéder en amont à la conclusion d’un
accord collectif local adapté aux besoins des collectivités mandataires.
Dans ce cadre, nous mandatons le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme en vue de négocier, au bénéfice du personnel de
notre collectivité, un accord collectif local avec les organisations syndicales
représentatives, préalable nécessaire au contrat collectif à adhésion obligatoire,
qui prendra effet le 1er janvier 2025.
Vote : Approuvé à l’unanimité
5/ Convention dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique
Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement
des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la
fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre
en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.
Le centre de gestion du Puy-de-Dôme (CDG 63) propose aux collectivités de gérer pour leur
compte ce dispositif de signalement par voie de convention.
VOTE : Approuvé à l’unanimité
6/ Mise en place de la prime de pouvoir d’achat
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du
pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du …14/11/2023 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de
rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis
réglementairement ; 4
Considérant que cette prime est déjà instaurée pour les fonctionnaires d’Etat et
Hospitalier et que les fonctionnaires de la fonction publique subissent également le choc
inflationniste.
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de
l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime
forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
Vote : Pour : 12 Abst : 0 Contre : 1
8/ Encaissement de chèques
Mr le maire informe qu’il convient d’encaisser deux chèques provenant de la
SMACL concernant les assurances statutaires du, personnel :
- 1 248.84 €
A l’unanimité les membres du conseil municipal donnent leur accord.
Informations diverses
La centrale photovoltaïque est installée.
Lotissement Barbanate : Les travaux de voirie auront courant janvier,
Lotissement « Les Mottes » : Les travaux de voirie sont en cours
Réfection du studio avant la mise en location : les travaux sont en cours pour qu’il
soit disponible à la location début d’année.
Rue Belin : mise en séparatif des réseaux
Rue des Grelettes : pose d’un ACO drain et caniveaux,
La dératisation du réseau d’eau a été effectuée le 8 novembre
Zones d’accélération du développement des énergies renouvelables : le conseil
municipal se prononce contre