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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 17 crcm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal de Davayat
17 Janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 17 janvier à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis, Maire. Date de Convocation 12 janvier 2023
Présents : Mmes, AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, Mrs BOURBONNAIS Jérôme, CHARVOIN Christophe, CONDAT Christophe, GAMBIN Pascal, MORIN Antoine, Mr PIGNOL Marc, RUSSO Dominique
Procurations : TEYSSIER Marie à MORIN Antoine, CHALAYER Richard à BOURBONNAIS Jérôme, DEMARS Cyril à FABRE Jean-Louis
Absent excusé : BUISSON Emmanuel,
Désignation d’un secrétaire de séance : CONDAT Christophe
1/Approbation du compte-rendu de la réunion du 22/11/2022
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
2/Avenant à la convention portant mise à disposition du service « Ressources humaines » de la Communauté de communes
Dans cette convention précédemment signée, pour respecter les modalités du Décret n° 2011- 515, il avait été défini que le remboursement des frais de fonctionnement du service commun « ressources humaines » mis à disposition s’effectuait sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constatées par la communauté.
L'unité d'utilisation retenue était l'ETP.
Dans un souci de lisibilité du mécanisme de remboursement des frais de fonctionnement du service commun « ressources humaines » mis à disposition, il convient de mettre à jour cette convention en remplaçant l’unité de fonctionnement retenue par "UN AGENT géré par le service commun"
L'article 3.2 serait rédigé comme suit :
« Une unité correspond à une utilisation du service commun par la commune ou le syndicat bénéficiaire.
L’unité de fonctionnement retenue est : l’agent géré par le service commun RH mutualisé
Financièrement, cela ne change rien pour les communes et les montants qui sont leurs sont facturés, il s'agit uniquement d'un changement d'unité.
Pour rappel, le prix unitaire est fixé chaque année par le Président de Communauté de Communes en fonction des coûts du service sur l’année.
En tant que collectivité adhérente, une délibération doit être prise afin d'approuver l'avenant en ce sens pour autoriser son Maire à signer l'avenant.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide : o D’APPROUVER l'avenant n°1 à la convention portant mise à disposition du service commun Ressources Humaines avec les modifications exposées ci- dessus
o D’AUTORISER le Maire à signer les avenants de conventions de service commun « ressources humaines » avec les communes et le syndicat concernés.
3/Programmation FIC 2023-2026
Monsieur le Maire expose au conseil que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre du FIC – Fonds d’Intervention Communal, allouée par le conseil départemental.
La dépense subventionnable maximum pour 2023-2026 est des 320 000 € HT, dont dépense subventionnable maximum voirie de 38 755.00 € HT
Le conseil a décidé à l’unanimité de ne pas demander de subvention FIC pour la voirie en 2023.
4/Convention de financement des travaux d’éclairage public
Le Sieg propose de participer au programme “Optimisation des systemes de Gestion d’Eclairage Public” pour optimiser le fonctionnement du patrimoine éclairage public au vu de limiter les coûts induits de fonctionnement.
L’estimation des dépenses s’élève à 2700 € HT, un fond de concours égal à 10% soit 270 € est demandé à la commune.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer la convention.
5/Adhésion à la mission de médiation préalable proposée par le centre de Gestion de la Fonction Publique
Le Centre de gestion peut être désigné par les parties en conflit pour assurer une mission de
médiation.
En adhérant à cette mission, la collectivité (ou l’établissement) prend acte, dans le cadre de la médiation préalable obligatoire, que les recours formés contre les décisions individuelles listées ci-après sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation :
▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération (traitement, supplément familial de traitement, régime indemnitaire…); ▪ Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé sans traitement ;
▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;
▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises à l'égard des travailleurs handicapés ; ▪ Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions
Pour bénéficier de cette mission, il convient de délibérer pour autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer la convention.
6/ Encaissement de chèques
Il convient d’encaisser 2 chèques :
- Remboursement SMACL Assurance : 1376.90 €
- Don : 90 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord
Informations diverses
- Une décision modificative a dû être rattachée au conseil municipal du 22/11/2022 concernant un virement de crédit du chapitre 11 au chapitre 12 pour un montant de 5 000 €.
- Grève du 19/01/2023 : les trois institutrices de Davayat sont en grève ainsi que les ATSEM, comme nous en avons l’obligation, le service minimum est mis en œuvre.
- Vœux du maire : ils auront lieu le samedi 21/01/2023. Le maire gère les approvisionnements, il compte sur les bonnes volontés pour l’installation de la salle.
- Après-midi des anciens : le 22/01/2023 à 14, l’organisation reste à finaliser.
- Inauguration de la place le 29/04/2023 : Des devis ont été demandés, une plaque sera commandée d’un montant de 600 €.
Un détachement de pompiers a été demandé ainsi que la chorale Voix dômes Châtel
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H40