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Arrêté - 2024.03.272 chaussée rte de bartres du 22 au 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.272 chaussée rte de bartres du 22 au 26 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RZPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 03 272
Mis en ligne le ..5T:22..74..
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ROUTE DE BARTRES ENTRE LE CHEMIN DE L'ASTAZOU ET LA RUE ROLAND CAZENAVE POUR TRAVAUX D'ADDUCTION TÉLÉCOM 3 LOTS
DU 22 AU 26 AVRIL 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la SAS Cassagne Electicité et travaux public sise 105 avenue de BOULOGNE 31800 SAINT - GAUDENS, relative à des travaux d’Adduction télécom 3 lots route de Bartres du 22 au 26 avril 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 22 au 26 avril 2024, SAS Cassagne Electicité et travaux public est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser les travaux, route de Bartres entre le chemin de l’Astazou et la rue Roland Cazenave
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée sera rétrécie route de Bartres dans sa partie comprise entre le chemin de l’Astazou et la rue Roland Cazenave
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté serant mis en œuvre nar le hénéficiaire à ses frais et sous sa resnansahilité.
k VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ls devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 18 mars 2024
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
à Par remise en main propr,
XPar mail envoyé TA. less
Je soussigné(e).................,...................
Signature : ........,,,..,,.4,,,..44euee.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.