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Arrêté - 2024.01.39 chaussée rte de bartres et av beguerre 22 et 23.01.24
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.39 chaussée rte de bartres et av beguerre 22 et 23.01.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LQURDES H TEXA/T des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N' 2024 01 39
Mis en ligne le ....149..0.1:.74.
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT
ROUTE DE BARTRES ET AVENUE ANTOINE BÉGUÈRE
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 2 POTEAUX TÉLÉCOM
DU 22 AU 23 JANVIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de [a route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ENSIO 19 avenue de Bagnères 65190 Tournay, relative à des travaux de remplacement de 2 poteaux France Télécom route de Bartres et avenue Antoine Béguère, du 22 au 23 janvier 2024,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 22 au 23 janvier 2024, l’entreprise ENSIO est autorisée à occuper le domaine public, route de Bartres et avenue Antoine Béguère
Article 2 - Circulation
Du 22 au 23 janvier 2024, la chaussée est rétrécie route de Bartres et avenue Antoine Béguère, la circulation sera gérée manuellement ou par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au niveau du chantier.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement longitudinal est interdit route de Bartres et avenue Antoine Béguère.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par le bénéficiaire :
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - wwwlourdes.fr - soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation,
- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Is doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 janvier 2024
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ...................................
a Par courrier recommandé envoyé le ............,...,...
o Par remise en main propre
XfPar mail envoyé le . A TA Î A2 2
Je soussigné(e).
Signature : ........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.