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Procès Verbal - 866 view Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Meys. Lien du pdf (Procès Verbal - 866 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS

PV DE LA

SEANCE DU

Lundi 15 décembre 2025

A 19h30

Membres présents : BONHOMME Gilbert, CHIRAT Magali, FAURE Pierre Paul, GARNIER Philippe, GOY Chrystèle, MURIGNEUX Thérèse, MURIGNEUX Cyril, GRAEL Richard, FAYOLLE Christian, GARIN Thérèse, PROTIERE Fabien, JOASSARD Patrice, GARIN Thérèse

Secrétaire élue : MURIGNEUX Thérèse

Membres excusés : TRUC Frédéric donne pouvoir à GRAEL Richard

Ordre du Jour :

1. Approbation des comptes rendus du 15 septembre et 14 octobre 2025 ;

2. Décision modificative n°1 ;

3. Ouverture crédits prévisionnels budget 2026 ;

4. Acquisition parcelle parking Madone ;

5. Signature convention opérationnelle EPORA, projet scierie ;

6. CCMDL quotepart réseau EU/EP unitaire – participation communes ;

7. Adhésion convention protection sociale complémentaire CDG69 ;

8. Questions diverses.

Approbation des comptes rendus du 15 septembre et 14 octobre 2025

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil si certains éléments sont à corriger dans les comptes-rendus transmis avec la convocation.

Monsieur JOASSARD fait remarquer que deux erreurs de frappe sont présentes dans le compte rendu de la séance du 14 octobre en page 2.

Monsieur le Maire informe le Conseil que ces erreurs de saisie seront corrigées avant diffusion du compte rendu au public.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes rendus du 15 septembre et 14 octobre 2025.

Délibération n°2025-12-15-00001 : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un certain nombre de dépenses sont à engager et n’ont pas été inscrites dans le Budget Primitif 2025 de la commune.

Afin de rétablir la cohérence budgétaire, il convient de procéder sur le Budget Primitif 2025 aux modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Article Nature Montant

20 202 Frais études, élaboration, modif et ré +55 000 €

23 231 Immobilisations corporelles en cours -55 000€

TOTAL DEPENSES Investissement 0,00 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications ci-dessus pour le budget 2025.2

Délibération n°2025-12-15-00002 : Ouverture crédits prévisionnels budget 2026

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) : jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Monsieur le Maire propose l’ouverture de crédits budgétaires, telle que définie ci-dessous, en section d’investissement, les crédits ainsi votés seront repris au Budget Primitif 2026 en M57 abrégé :

Chapitres Crédits votés au BP 2025

Crédits

ouverts au

titre des DM

Montants Crédits ouverts

-20- 29 800,00 55 000,00 84 800,00 21 200,00

202 Frais études, élaboration, modif et 28 800,00 55 000,00 83 800,00 20 950,00

203 Frais études, recherche et 1 000,00 1 000,00 250,00

-21- 182 499,38 0,00 182 499,38 45 624,85

2111 Terrains nus 80 000,00 80 000,00 20 000,00

2112 Terrains de voirie 1 500,00 1 500,00 375,00

212 Agencements et aménagements de terr 2 000,00 2 000,00 500,00

2131 Constructions bâtiments publics 40 000,00 40 000,00 10 000,00

2132 Construction bâtiments privés 7 000,00 7 000,00 1 750,00

2152 Installations de voirie 2 500,00 2 500,00 625,00

21532 Réseaux d'assainissement 20 000,00 20 000,00 5 000,00

2156 Matériel et outillage d'incendie et de 10 000,00 10 000,00 2 500,00

2158 Autres installations, matériel et outillage 2 000,00 2 000,00 500,00

2183 Matériel informatique 10 000,00 10 000,00 2 500,00

2184 Matériel de bureau et mobilier 1 500,00 1 500,00 375,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 999,38 5 999,38 1 499,85

-23- 1 048 000,00 -55 000,00 993 000,00 248 250,00

231 Immobilisations corporelles en cours 1 048 000,00 -55 000,00 993 000,00 248 250,00

Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’ouverture de crédit prévisionnelle telle qu’elle est présentée ci- dessus sachant que les crédits seront repris au budget primitif 2026 en M57 abrégé.

Délibération n°2025-12-15-00003 : Acquisition parcelle parking Madone Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires des terrains concernés par la réalisation d’un parking pour la sécurité des personnes, et de leurs véhicules, utilisant le terrain communal dit de la Madone. Une parcelle est concernée par cette opération : F758. L’emprise de la partie achetée par la commune est de 3 000 m².

Monsieur le Maire explique que cette parcelle est actuellement classée en zone agricole, toutefois, la commune souhaite acquérir une partie de cette parcelle, le long du chemin du haut, afin de réaliser un parking perméable et une aire de retournement pour les engins agricoles.

Afin de valoriser ce terrain auprès des propriétaires, Monsieur le Maire propose de valoriser la future partie consacrée au parking au prix de 0,5€/m² (environ 3 000m² de terrain) soit un prix d’achat total de 1 500 €. Il faudra rajouter à ce prix, une indemnité d’éviction pour le fermier qui exploite actuellement ces terrains.3

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’acquérir ce tènement dans la parcelle afin de réaliser le parking de la Madone prévu dans le plan guide de la Commune.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’achat d’une partie de la parcelle de terrain F758 pour une superficie totale de 3 000 m², au prix de 1 500€. DIT que Monsieur le maire signera l’acte authentique, que les frais de géomètre et les frais de notaire sont à la charge de la commune et que l’indemnité d’éviction pour le fermier sera à la charge de la commune.

Délibération n°2025-12-15-00004 : Signature convention opérationnelle EPORA, projet scierie Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’EPORA est un établissement public foncier de l’ouest Rhône- Alpes avec un conseil d’administration comprenant des élus locaux, des élus consulaires et des administrateurs d’Etat. Son rôle est de mutualiser les compétences et les ressources financières dans l’élaboration des stratégies foncières ainsi que d’accélérer et stabiliser les projets. Ses objectifs sont de répondre à un aménagement du territoire durable. EPORA est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. EPORA est ainsi habilité à participer au financement d’opérations immobilières. Le Maire rappelle que la commune a conventionné avec cet organisme pour le projet de l’ancienne scierie. EPORA étant devenu propriétaire du tènement, la signature d’une convention opérationnelle est nécessaire pour mener à bien le projet. Cette convention est tripartite entre EPORA, la CCMDL et la commune.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de signer la convention opérationnelle avec l’organisme public EPORA sur le projet de l’ancienne scierie.

Délibération n°2025-12-15-00005 : CCMDL quotepart réseau EU/EP unitaire – participation communes Pour rappel, la CCMDL est compétente en matière d’assainissement collectif et les communes conservent la compétence eaux pluviales. Les eaux usées et les eaux pluviales ne transitent pas toujours dans des réseaux de collecte séparés : ces réseaux sont dits unitaires.

Depuis le 1er juillet 2022, l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement a été confiée à SUEZ Environnement dans le cadre d'une DSP et SUEZ facture chaque année à la communauté de communes une quote- part liée à ces eaux claires qui transitent dans les réseaux unitaires.

Il était prévu que ce montant soit revu annuellement en fonction de la réduction effective des réseaux unitaires du territoire.

Le montant appelé par SUEZ pour l’année 2025 s’élève à 46 394.41 € à répartir au prorata du linéaire de réseaux unitaires par commune soit 0 € pour la commune de Meys.

Le Conseil municipal fixe à l’unanimité le montant de la participation de la commune à la gestion des eaux pluviales selon le montant appelé par SUEZ auprès de la CCMDL et le nombre de mètres linéaires de réseaux unitaires actualisés de la manière suivante :

Réseau unitaire 2024

Kml actualisé

Participation 2024

(341,01 €/kml)

Réseau unitaire 2025

Kml actualisé

Participation actualisée

(391,65) €/kml)

MEYS 0 0 0 04

Délibération n°2025-12-15-00006 : Adhésion convention protection sociale complémentaire CDG69 L’avis du Comité social territorial (CDG69) n’étant pas réceptionné par la mairie à la date du Conseil, ce point fait l’objet d’un report.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité le report de ce point.

Questions diverses

- Subventions obtenues :

o Amendes de police : 30 400€ (chemin piétonniers)

o Taxe professionnelle : 1566 €

o FPIC : 11 511€

o Département projet madone : 26 500€

- Remerciement du comité de la batteuse pour l’implication de l’équipe municipale et demande mobilisation pour le 50e anniversaire

- Distribution des sacs poubelles :

o Mercredi 7/01 de 14h à 17h : Christian F, Patrice J, Chrystèle G, Philippe G, Thérèse G o Samedi 10 de 9h à 12h : Gilbert B, Pierre-Paul F, Philippe G, Thérèse M, Fabien P - Vœux du maire à la population : le 18 janvier 2026

- Point travaux :

o Chemins piétonniers bibliothèque/lotissement des sources terminé + talweg terminé o Travaux bibliothèque : travaux de démolition pratiquement terminés

o Travaux Madone : les travaux ont commencé (coffret provisoire sur poteau et débranchement du réseau actuel lundi 22/12)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Philippe GARNIER Thérèse MURIGNEUX Maire Secrétaire