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Arrêté - 2024 116 interdiction circuler intemperies 081024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 116 interdiction circuler intemperies 081024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024-238
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL 2024-116
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2112-4
et L.2212-5 ;
Considérant que la commune de VALLOUISE-PELVOUX est placée en vigilance « jaune »
pluie-inondation du 8/10/2024 à 8h au 9/10/2024 à 12h00 ;
Considérant que les berges des cours d’eau de la commune ont subi des dégâts sur les
précédents événements météorologiques ;
Considérant qu'en vertu des pouvoirs de police conférés au maire il lui revient, en cas de
danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5 0 de l'article L.2212-2,
de prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances ;
Considérant qu'il est donc nécessaire d'interdire la circulation aux abords de certaines voies
et certains chemins ;
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tout véhicule et toute personne est strictement interdite du 8/10/2024 à 8h00 au 9/10/2024 à 12h00 :
- Voie douce reliant Vallouise à Pelvoux
- Chemin de l’onde
-
L’interdiction sera matérialisée par des barrières.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de Gendarmerie de l'Argentière-la-Bessée ou tout autres représentant de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 08 octobre 2024
Le Maire
Gaëlle MOREAU
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.