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Arrêté - 2024 112 interdiction circulation route Entraigues crue 26.09.24
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 112 interdiction circulation route Entraigues crue 26.09.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ef
>...
2
232
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
cd
Re
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——
.
S
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-112
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
D’ENTRAIGUES
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la police
de
la
circulation
et
du
stationnement ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967 ;
Considérant
que
la
crue
du
torrent
de
l'Onde
a
occasionné
la
destruction
partielle
de
la
route
d'Entre-
les-Aygues
;
Considérant
que
cette
situation
présente
un
risque
pour
la sécurité
des
biens
et les
personnes;
Considérant
qu'afin
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
il
convient
d'interdire
temporairement
la
circulation
sur
la
route
d'Entre-les-Aygues
;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
de
tous
véhicules
et
toutes
personnes
est
strictement
interdite
à
compter
du
vendredi
27
septembre
2024
à
11
heures et
jusqu’à
nouvel
ordre :
e
Sur
la
route
d’Entraigues,
à
partir
du
hameau
du
Villard et
jusqu’au
lieudit
«
Entre-les-Aygues
» ;
Article
2 :
Les
dispositions
prévues
par
le présent
arrêté
prennent
effet
immédiatement ;
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
-
Le
Département
des
Hautes-Alpes
-
Le
SDIS
05
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
27
septembre
2024
Le
Maire
Gaëlle
MOREAU
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Publié
le
:
27/09/2024
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr