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Arrêté - 2024 75 interdiction circulation voie verte Gyr crues 20.06.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 75 interdiction circulation voie verte Gyr crues 20.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
dé
>
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
aff
4 3e
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—————
:
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-75
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
VERTE
ENTRE
VALLOUISE
ET
PELVOUX
EN
RIVE
GAUCHE
DU
TORRENT
DU
GYR
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-28 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967 ;
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
crue
du
torrent
du
Gyr
les
20
et
21
juin
2024,
la voie
verte
située
en
rive
gauche
du
torrent
entre
Vallouise
et
Pelvoux
a
été
considérablement
fragilisée,
et
présente
par
endroit
des
risques
d'effondrement
avérés ;
Considérant
qu'il
existe
un
risque
manifeste
pour
la sécurité
des
biens
et les
personnes ;
Considérant
qu'en
vertu
des
pouvoirs
de
police
conférés
au
maire
il lui revient,
en
cas
de
danger
grave
ou
imminent,
tel
que
les
accidents
naturels
prévus
au
5
° de
l'article
L.
2212-2,
de
prescrire
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances ;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'interdire
la circulation
aux
piétons
ainsi
qu'à
tout
véhicule
sur
cette
voie
;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
des
piétons
et
de
tout
véhicule
est
strictement
interdite
sur
la voie
verte
située
en
rive
gauche
du
torrent
du
Gyr
entre
Vallouise
et
Pelvoux,
à
compter
du
jeudi
27
juin
2024
à
15
heures
30 et
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2 :
Les
dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
immédiatement ;
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- __
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
-
Le
Département
des
Hautes-Alpes
-
Le
SDIS
05
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
27
juin
2024
Le
Maire
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Publié
le
:
27/06/2024
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr