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Conseil Municipal - CM DU 10 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10/09/2020
ACHAT TRACTEUR TONDEUSE
Madame le Maire rappelle qu'il est prévu de changer le tracteur tondeuse ISEKI (acheté en 2002), différentes propositions ont été reçues des Etablissements Massé de Val d'Izé et Espace Emeraude de Vitré (neuf et occasion), après étude de la commission travaux et présentation par M. MIGNOT, Adjoint au Maire, il en ressort la proposition d'achat suivante :
ETS MASSÉ VAL d'IZÉ : modèle HUSQVARNA 525D diesel neuf 25 583 € destocké au prix de 13 000€ HT + options : relevage à 90° du plateau, kit mulching, kit routier, boule attelage… pour un montant de 4 900 € HT
soit un coût total de 21 480 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le choix ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
15 000€ sont déjà inscrits au 21571 : Matériel Roulant
Il est donc nécessaire de rajouter les crédits suivants :
+ 6 500 € en dépenses au 21571 (Matériel Roulant)
+ 6 500 € en recettes au 1641 (Emprunt en €)
PROPOSITION MEMBRE DE LA CIID
Le Maire expose,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1650 A du code général des impôts qui prévoit qu’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique ;
Considérant que cette commission, présidée de droit par le Président de l’EPCI, est composée de dix commissaires titulaires et autant de suppléants, désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques, à partir d’une liste de contribuables ;
Considérant que cette liste doit être obligatoirement dressée par le conseil communautaire en nombre double (soit 40 personnes), sur proposition des communes, dans un délai de deux mois suivant son installation ;
Considérant le rôle consultatif mais essentiel de cette CIID, dans le cadre notamment de la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels et industriels (secteurs, tarifs et coefficients de localisation) ;
Après délibération, le Conseil municipal :
- propose la désignation de M. BARRIER David pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. PROPOSITION MEMBRE DE LA CLECT
Madame le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées) de Vitré Communauté est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par
les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.
Chaque commune doit être représentée par un voire plusieurs membres pour les communes
les plus importantes. Chaque membre doit être désigné par délibération du conseil municipal
de sa commune.
A l’unanimité des membres présents, Mme Danielle RESONET représentera la commune de
Landavran au sein de la CLECT.