Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 10 décembre 2018
Conseil Municipal - CM 08 octobre 2018
Conseil Municipal - CM 08 octobre 2018
Conseil Municipal - CM du 11 juin 2018
Conseil Municipal - CM DU 10 09 2020
Conseil Municipal - CM du 14 01 2019
Procès Verbal - 10 PV 07112024
Conseil Municipal - Reunion CM du 10 decembre 2018
Conseil Municipal - CM du 14 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 10 décembre 2018
Conseil Municipal - CM 10 décembre 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 décembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
Projet de rénovation énergétique Mairie
Descriptif, demande de subvention et plan de financement
Madame le Maire fait part de la mauvaise isolation thermique de la Mairie et présente le projet qui consiste à isoler le 1er étage où se trouvent les archives municipales, remplacer les lucarnes simple vitrage par des fenêtres de toit, et remplacer les menuiseries extérieures des services administratifs. Le montant global du projet est estimé à 15 436,61 € HT.
Une subvention d'Etat peut être envisagée à hauteur de 40 %, le reliquat en autofinancement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- valide le projet et son estimation
- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR - autorise Madame le Maire à signer les documents correspondants
Rapport d'activités 2017 SMICTOM
Madame le Maire indique que le rapport 2017 du SMICTOM vient de nous être transmis pour validation. Il a été présenté par Mme RÉSONET, Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, décide, à l'unanimité, d'approuver le rapport 2017 du SMICTOM.
Décision modificative : Intégration budget Zone Artisanale dans le budget commune
BUDGET COMMUNE
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2111 (21) : Terrains nus 40 000 1641 (16) Emprunt 14 000
2315 (23) Installation, matériel et
outillage -26 000
BUDGET ZONE ARTISANALE
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
1641 (16) Emprunt 14 000 021 (021) Virement de la section de fonctionnement 14 000
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes 023 (023) Virement à la section
d’investissement 14 000
7015 (70) Vente de terrains
aménagés 14 000 Clôture du budget annexe ZONE ARTISANALE LE VERGER
L’ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l’opération dénommée « ZONE ARTISANALE LE VERGER, » ont été passées dans la comptabilité du budget annexe créé spécifiquement pour cette opération.
Le budget devant être clôturé, les terrains restant en stock seront réintégrés dans le budget de la COMMUNE pour leur valeur de production, soit 39 965,87 € ainsi que l'emprunt pour le montant du capital restant dû soit 13 725,46 €.
Pour ce faire, il convient de prévoir les crédits budgétaires afin de procéder à ces opérations via les décisions modificatives prises précédemment :
Vu l’avis favorable émis pour les décisions modificatives des délibérations 3 et 4
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve le transfert des stocks de terrains restant sur le budget de la commune et de l'emprunt pour la valeur du capital restant dû,
Décide de clore le budget annexe dénommé « ZONE ARTISANALE LE VERGER, » à l'issu de ces opérations comptables,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.