Conseil Municipal - CM du 09 03 2020

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Conseil Municipal - CM du 09 03 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Landavran. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09 03 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2020

Vote du compte administratif Commune 2019

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Dépenses

prévues 385 646,36 €

Recettes

prévues 385 646,36 €

Dépenses

prévues 310 066,00 €

Recettes

prévues 310 066,00 €

Dépenses

effectuées 348 138,60 €

Recettes

effectuées 367 049,26 €

Dépenses

effectuées 239 314,36 €

Recettes

effectuées 331 395,48 €

Reste à

réaliser 37 498,92 €

Reste à

réaliser 6 725,00 €

Reste à

réaliser 0,00 €

Reste à

réaliser 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 18 910,66 €

Fonctionnement : 92 081,12 €

Résultat global : 110 991,78 €

Vote du compte administratif Assainissement 2019

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Dépenses

prévues 119 702,61 €

Recettes

prévues 119 702,61 €

Dépenses

prévues 149 390,14 €

Recettes

prévues 149 390,14 €

Dépenses

effectuées 37 702,61 €

Recettes

effectuées 43 522,09 €

Dépenses

effectuées 38 042,54 €

Recettes

effectuées 131 667,57 €

Reste à

réaliser 0,00 €

Reste à

réaliser 0,00 €

Reste à

réaliser 0,00 €

Reste à

réaliser 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 5 819,48 €

Fonctionnement : 93 625,03 €

Résultat global : 99 444,51 €

Examen et vote du compte de gestion 2019 budget Principal

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mr Didier Créac’h, trésorier à Vitré à la clôture de l’exercice.

Madame Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2019 du budget principal, après en avoir examiné les opérations et les résultats de l’exercice.

Examen et vote du compte de gestion 2019 budget Assainissement

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mr Didier Créac’h, trésorier à Vitré à la clôture de l’exercice.

Madame Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2019 du budget assainissement, après en avoir examiné les opérations et les résultats de l’exercice.Affectations des résultats Commune

L’assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Madame Le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 le 9 mars 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de (Commune) 92 081,12€

 Un déficit reporté de (Assainissement) 93 625,03 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 185 706,15 €

 Un excédent d’investissement de (Commune 18 910,66 Assainissement 5 819,48) 24 730,14 €

 Un déficit des restes à réaliser 30 773,92 €

Soit un besoin de financement de 6 043,78 €

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 EXCEDENT 185 706,15 €

Affectation complémentaire en réserve (Compte 1068) 25 987,35 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 159 718,80 €

Résultat d’investissement reporté (Compte 001) : Excédent 24 730,14 €

Vote du budget primitif 2020

Le Conseil Municipal, vote les propositions nouvelles des budgets primitifs de l’exercice 2020

Pour rappel, total budget :

RAR : Reste à réaliser

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses : 156 429,39 € Dépenses 451 172,83 € Recettes 187 203,31 € Recettes 451 172,83 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses : 193 928,31 € (dont 37 498,92 de RAR) Dépenses 451 172,83 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes 193 928,31 € (dont 6 725,00 de RAR) Recettes 451 172,83 € (dont 0,00 € de RAR)Compétences Eau et assainissement – Transfert des résultats de clôture du budget annexe Assainissement de la commune de LANDAVRAN au budget annexe Assainissement de Vitré communauté

Le Maire expose :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de le République et notamment la disposition relative au transfert obligatoire de la compétence « assainissement » aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020 ;

Vu les articles L 224-1, L 2224-2 du CGCT relatifs au principe d’équilibre financier du budget d’un service Assainissement ;

Vu la délibération du 07/10/2019, autorisant le principe de transfert des résultats de clôture du budget annexe Assainissement de la commune au budget annexe Assainissement de Vitré communauté,

Vu le compte administratif 2019 du budget annexe « Assainissement » ;

Il est proposé au Conseil municipal de :

CLÔTURER le budget annexe « Assainissement » de la Commune de LANDAVRAN au 31/12/2019 ;

DECIDER de transférer la totalité des résultats (fonctionnement et investissement) du budget annexe « Assainissement » constatés au 31/12/2019 à Vitré Communauté.

o le résultat de fonctionnement reporté : 93 625.03 €

o le solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 5 819.48 €

o soit un transfert total des résultats de : 99 444.51 €

DECIDER que ce transfert des résultats s’effectuera sur 3 ans selon les modalités suivantes :

Paiements fractionnés par mise en place d'une convention spécifique

- 33 148.17 € réglés en 2020 ;

- 33 148.17 € réglés en 2021 ;

- 33 148.17 € réglés en 2022.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal des exercices 2020, 2021 et 2022 de la commune pour émission des mandats.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes de subventions décide à l'unanimité d'attribuer la somme suivante aux associations, les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020.

OML : 850 € UNC Soldats de France : 100 €

CLUB DU BONHEUR : 200 € CLIC : 100 €

EPISOL : 100 € ADMR : 120 €

LA PREVENTION ROUTIERE : 50 € LA RUCHE : 7 406 €