Procès Verbal - 2023 05 09 PV

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Procès Verbal - 2023 05 09 PV Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Longnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 09 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LONGNES

CODE POSTAL : 78980

Tél, : 01 30 42 50 68

mairie@longnes.fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 09 mai, à vingt heures quinze, le conseil municipal légalement convoqué, s’est

réuni en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Lionel

BEAUMER, Maire.

Un exemplaire de la convocation du 02 mai 2023 a été affiché à la mairie.

Date de convocation : 02/05/2023

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 09

Nombre de membres excusés : 03

Nombre de membres votants : 12

Présents :

Messieurs Lionel BEAUMER, Cédric HUARD, Thierry LEGRIS, Christophe DRISSE

Mesdames Anne DEBRAS, Martine CUVILLIER, Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER, Sylvie PIERRE-BES, Séverine

DESMOUILLIÈRES

Absents excusés : Christian PUPPINCK a donné pouvoir à Lionel BEAUMER, John LECLERC a donné pouvoir à

Séverine DESMOUILLIÈRES, Gilles DECOBERT a donné pouvoir à Cédric HUARD

Secrétaire de séance : Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 AVRIL 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04

avril 2023 : aucune remarque.

Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.Il / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2020-2022, PROROGÉ JUSQU’AU 30 JUIN 2023 POUR LE RELIQUAT, D'AIDE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS (2023-21)

Monsieur le Maire explique que le programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes en matière de

voirie a été prolongé jusqu’au 30 juin 2023, afin de solder le reliquat.

Une partie des trottoirs rue de Dreux sont abîmés et entre dans ce programme départemental :

Dépenses HT TTC | Recettes HT TTC Taux

Travaux 4 748,75 € 5 698,14 € | Triennal 3 324,13 € 70%

| Autofinancement | 1 424,62 € 1 709,55 €

TOTAL 4 748,75 € 5 698,14 € | TOTAL 4 748,75 € 5 698,14 €

Vu le Code Général des Collectivités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à :

- Solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention

conformément au règlement du programme départemental, au taux de 70 % soit 3 324,13 € ;

- Déposer le dossier de demande de subvention ;

Signer tous les documents s’y apportant ;

Programmer l'opération décrite pour le montant indiqué suivant l’échéancier annexé à la demande de

subvention.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie

POUR CONTRE _ABSTENTION SENS DU VOTE

12 0 0 DÉRSION adoptée à l'unanimité …

Ill / ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE (2023-22)

Monsieur le Maire explique qu’une mise à jour du règlement intérieur de la cantine scolaire a été faite.

Elle porte notamment sur les modes de paiement et la tarification du repas pour les enfants non-inscrits.

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu le règlement intérieur de la cantine scolaire actuellement applicable ;

Considérant la nécessité de mettre à jour ce règlement intérieur ;

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur de la cantine scolaire, annexé à la présente

délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le règlement intérieur de la cantine scolaire.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie

POUR | CONTRE ABSTENTION SENS DU VOTE

12 0 o Décision adoptée à

En À __| l'unanimitéIV / ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (2023-23)

Monsieur le Maire explique qu’une mise à jour du règlement intérieur de l’accueil périscolaire a été faite.

Elle porte notamment sur les modes de paiement et l’évolution de la réglementation relative aux vaccins

obligatoires.

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu le règlement intérieur de l’accueil périscolaire actuellement applicable ;

Considérant la nécessité de mettre à jour ce règlement intérieur ;

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur de l’accueil périscolaire, annexé à la présente

délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le règlement intérieur de l’accueil

périscolaire,

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie

POUR CONTRE ABSTENTION SENS DU VOTE

12 0 0 Décsion une à l’unanimité »

V / CONDITIONS DE PRÉSENCE AU REPAS DES AÎNÉS ET D'ATTRIBUTION DU COLIS (2023-24)

Monsieur le Maire rappelle que chaque année un repas est organisé pour les Longnais de 65 ans et plus, en général

le O8 mai.

Pour les Longnais de 80 ans et plus ne pouvant se rendre à ce repas, un colis gourmand est offert.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur ces conditions de présence au repas des aînés et d'attribution du colis :

- Pour le repas:

o Etre âgé d'au moins 65 ans;

o Être résidant de Longnes à la date du repas ;

Pour le colis :

o Être âgé d'au moins 80 ans;

o Être résidant de Longnes à la date du repas ;

o Ne pas se rendre au repas.

Les personnes souhaitant se rendre au repas des aînés mais ne remplissant pas les conditions devront payer le prix

de repas, soit 50 €.

ilest demandé par plusieurs membres du conseil s’il s'agissait d’un colis par personne ou par foyer fiscal. La question

n’est pas tranchée, il y aura donc pour le moment un colis par personne.

Vu le Code Général des Collectivités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les conditions de présence au repas des

aînés et d’attribution du colis proposées.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-JolieDécision adoptée à 12 , en

l’unanimité

ll POUR | CONTRE ABSTENTION | SENS DU VOTE

|

VI /RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE RETRAITE CNRACL AVEC LE CIG (2023-25)

Vu le Code Général des Collectivités ;

Considérant ce qui suit :

Le CIG propose depuis plusieurs années l'instruction des dossiers de retraite des agents CNRACL. C'est une

convention renouvelable tous les trois ans et la commune a confié cette mission au CIG depuis 2011. Le traitement

des dossiers est soumis à une participation financière de 44 € par heure de travail pour 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention présentée par le CIG pour

le traitement des dossiers de retraite des agents CNRACL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

relative à l’établissement des dossiers retraite des agents CNRACL.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie

POUR BE} NE CONTRE ABSTENTION ES SENS DU VOTE |

12 0 0 DÉCISION adoptée à l'unanimité

UESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un administré a demandé si des parcelles communales sises

Rue du Hameau. Il n’est pour le moment pas envisagé de les vendre.

Monsieur le Maire présente les actions principales à mener avec la SAUR dans le cadre du Schéma Directeur

d’Assainissement (SDA) de Longnes.

Il est proposé de remettre en location les locaux vacants Rue de Dreux et Rue de la Fortelle.

Un point sur les travaux de l’Église, de l'aménagement du centre-bourg et de la sécurisation des routes

départementales est fait.

l'est rappelé la brocante du 14 mai, organisée sur le stade de Longnes par Longnes Festivités.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER Lionel BEAUMER

Pé