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Procès Verbal - PV CM 09 06 2023
Convocation - 2025 06 10 convocation bis
Procès Verbal - PV 2023 06 09 1.2
Procès Verbal - 2023 06 09 PV
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Longnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LONGNES
CODE POSTAL : 78980
Tél. : 01 30 42 50 68
mairie@longnes.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 09 juin, à vingt heures quarante-cinq, le conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Lionel
BEAUMER, Maire.
Un exemplaire de la convocation du 1° juin 2023 a été affiché à la mairie.
Date de convocation : 01/06/2023
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres excusés : 02
Nombre de membres votants : 12
Présents :
Messieurs Cédric HUARD, Thierry LEGRIS, Christophe DRISSE, Christian PUPPINCK, John LECLERC
Mesdames Anne DEBRAS, Martine CUVILLIER, Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER, Sylvie PIERRE-BES, Séverine
DESMOUILLIÈRES
Absents excusés : Lionel BEAUMER a donné pouvoir à Anne DEBRAS, Gilles DECOBERT a donné pouvoir à Martine
CUVILLIER
Secrétaire de séance : Séverine DESMOUILLIÈRES
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire étant empêché, c'est Madame Anne DEBRAS, 1*° adjointe, qui préside la séance.
L/ SUPPRESSION DE DEUX POINTS DE L'ORDRE DU JOUR
Madame Anne DEBRAS demande à ce que le renouvellement des membres de la CCID soit repoussé à une séance
ultérieure.
Elle précise également que le taux de la taxe d'aménagement n'étant pas modifié, il n’est pas nécessaire de le
revoter.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la suppression de ces deux points de l’ordre du jour.
11 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 MAI 2023
Madame Anne DEBRAS demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
09 mai 2023 : aucune remarque.
Le procès-verbal de la séance du 09 mai 2023 est approuvé à l’unanimité. 111/ CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (2023-27)
Madame Anne DEBRAS propose de définir les conditions d'attribution des subventions aux associations.
Les critères proposés pour attribuer une subvention sont :
- Être une association loi 1901 à but non lucratif, ou un organisme humanitaire ou de services publics, où l’Union des Anciens Combattants ;
__ L'association doit formuler sa demande via le document suivant, à rendre avant le 15 février de l’année ;
L'association doit présenter ses comptes, et son solde disponible en trésorerie ;
- L'association doit avoir un projet pour l’année ;
- L'association doit proposer une activité d'intérêt général, soit sportive, culturelle, éducative ou sociale, et
avec une implication dans l'animation générale du bourg ;
- L'association doit être encadrée par des bénévoles.
Longnes
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION - ANNÉE 20XX
{ à fournir avant le 15 février ZOXX)
NOM de l'AG DC atOn ie,
Lt A OCUTEUL mener MA © dévceemennnseeo nains LSÉDRENE Eu unes,
OBJET de l'association : ue
Montant individuel de cotisation :
RÉSULTATS ANNÉE PRÉCÉDENTE {20XX-1} en € pas de ce Date arrêté des comptes :
Comptes transmis Mairie de LONGNES: QUI a NON
Recettes = sms Dont Cotisations
Dont Subventions _.
DÉPENSES : un nrnmmpeeenie Dont Rémunérations Intervenants ue mme
Dont achats équipements nes
Sokie : …srsénsmmernepemenmente
Disponible Banque et Livrets : unis
Nombre de Bénévoles intervenant pour la gestion ou l'animation : =
Nombre de personnes rémunérées : Nombre d'heures rémunérées :
Nombre d'adhérenits : _ dont habitants de LONGNES : meer
BUDGET PREVISIONNEL 2023 {hors subvention)
ReCEttes 2 nsestersrmms Dont COtiSaTIONS nn mn mn ememenne
DÉPENSES : nn Dont EQUipements ions
PROJETS 20YX justifiant la demande de subvention :
Nombre de Bénévoles intervenant pour la gestion ou l'animation : _
Nombre de personnes rÉMANÉTÉES :
Nombre d'adhérents prévisionnels :
Date Nom et Signature l'est rappelé que la mise à disposition gratuite des locaux est considérée comme une subvention.
Le montant de la subvention versée ne dépassera pas le quart du solde disponible en trésorerie de l'association.
La commune se réserve le droit de verser ou non une subvention, même si le demandeur rempli tous les critères.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE les conditions suivantes pour l'attribution
de subvention aux associations :
- _ Être une association loi 1901 à but non lucratif, ou un organisme humanitaire ou de services publics, ou
l’Union des Anciens Combattants ;
-__ L'association doit formuler sa demande via le document suivant, à rendre avant le 15 février de l’année ;
- L'association doit présenter ses comptes, et son solde disponible en trésorerie :
- L'association doit avoir un projet pour l’année ;
- L'association doit proposer une activité d'intérêt général, soit sportive, culturelle, éducative ou sociale,
et avec une implication dans l’animation générale du bourg ;
- L’association doit être encadrée par des bénévoles.
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie
POUR CONTRE Ï ABSTENTION SENS DU VOTE |
12 o o Résision'#doptée à
l'unanimité IV / CONVENTION AVEC LE RASED (2023-28)
Madame Anne DEBRAS explique au Conseil Municipal que le président du SIVOS de Bréval/Neauphlette sollicite
l'établissement d’une convention pour la répartition des frais de fonctionnement du RASED {Réseau d’Aides
Spécialisés aux Elèves en Difficultés) qui intervient entre autres pour des enfants de Longnes, scolarisés en
élémentaire et au collège de Bréval.
Le budget (téléphone, photocopieur, fournitures etc.) sera réparti au prorata du nombre des élèves de la Commune
de Longnes au 15 septembre de l’année scolaire concernée. Cette convention est établie pour l’année scolaire 2022-
2023.
Le montant s'élève à 155,56 €:
= (Somme totale X Nombre d'élèves de Longnes) / Nombre d'élèves total = (1 000 X 63) / 405
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention du SIVOS
de Bréval/Neauphiette pour la répartition du budget des fournitures utilisées par le RASED.
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie
| POUR CONTRE ABSTENTION SENS DU VOTE
12 o 0 DÉGÉIEMAMORÉE à
l’unanimité V_/ ADOPTION DU RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(2023-29)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
L'article L.224-5 Code Général des Collectivités Territoriales im pose la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et
la Qualité du Service (ROPS) d'assainissement collectif.
Cédric Huard explique que ce rapport concerne l’ancien contrat SUEZ qui a pris fin le 31/01/2023.
SUEZ est déficitaire sur ce contrat de 12 ans de 244 000 €.
Il explique également qu'il y 65% d’eau parasite dans les tuyaux, ce qui justifie le SDA réalisé et les futurs travaux
qui en résultent.
Après avoir pris connaissance du RPQS 2021, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service (RQPS) de l’assainissement collectif ;
- VALIDE la mise en ligne du RPQS 2021 sur le site www.services.eaufrance.fr 3
- VALIDE la publication des indicateurs de performance sur le site SISPEA.
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie
POUR CONTRE ABSTENTION | SENS DU VOTE
12 0 à oi adoptée à
l’unanimité VI / TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (2023-30)
Madame Anne DEBRAS explique que les tarifs d'achat des repas pour la commune auprès d’Yvelines Restauration
ont augmenté :
- de 2,11€ à 2,25 € HT le repas pour les maternelles, soit une hausse de 6,6% ;
de 2,28 € à 2,43 € HT le repas pour les élémentaires, soit une hausse de 6,6 B ;
- de 2,66 € à 2,84€ HT le repas pour les adultes, soit une hausse de 6,8 %.
Cela représente une augmentation de la part commune pour l'achat des repas (21 400 repas) d'environ 4 000 €
pour une année.
Elle précise également que les augmentations successives du SMIC depuis septembre 2022 (+ 6% au total) ont une
incidence sur la masse salariale des agents de la restauration scolaire et de l’animation. Cette augmentation
représente environ 4 820 € (masse salariale de 80 000 € x 0,06).
Enfin la hausse du prix de l’énergie augmente également les coûts de ces deux postes comptables.
Elle propose donc de répercuter une partie de ces augmentations sur les tarifs appliqués aux parents, à compter du
1% septembre 2023, soit une augmentation de 6% sur le tarif du repas.
Le repas actuellement facturé 5 €, serait facturé 5,30 € à compter du 1° septembre 2023.
Le repas à partir du 3°" enfant sera facturé 3,40 €, contre 3,20 € aujourd'hui.
Le repas adulte sera facturé à 3,18 €, contre 3,00 € aujourd’hui.
Séverine DESMOUILLIÈRES demande si la dernière augmentation du tarif de cantine a augmenté le nombre
d’impayés. Anne DEBRAS indique que non.
Christian PUPPINCK précise qu'avec une augmentation de 0,40 € pour le repas enfant, les comptes de la restauration
scolaire seraient à l'équilibre. Cédric HUARD et Anne DEBRAS indiquent que ce n'est pas l’objectif et que la commune
continuera à prendre à sa charge une partie des charges.
Pour l'accueil périscolaire, au vu du bilan de l’année et de la subvention supplémentaire de la CAF, il est proposé
de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2023-2024, et de réétudier la question pour l’année 2024-2025.
Cédric HUARD précise que la subvention supplémentaire de la CAF couvre la hausse de la masse salariale de l'accueil
périscolaire.
Madame Anne DEBRAS précise que la hausse des tarifs de l’énergie de la restauration scolaire et de l'accueil
périscolaire reste supportée entièrement par la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le nouveau tarif de la restauration scolaire à compter du 1° septembre 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire, approuvé en
date du 09/05/2023, pour prendre en compte cette augmentations
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie
POUR CONTRE ABSTENTION | SENS DU VOTE
12 0 o DÉC) adoptée à
| l’unanimité QUESTIONS DIVERSES
Point sur les 2 chantiers en cours
- Église:
© Fin du chantier envisagée pour l’automne
© Possibilité de lancer l’étude du badigeonnage cette année, avec le lancement du marché
o Étude pour réaménager le parvis entre le clocher et le trottoir
- Sécurisation des routes départementales :
© Plateaux ralentisseurs dernière semaine de juin, sur 2 jours
o Déviation Rue des Ruelles sur ces 2 jours
© Sur la même semaine, installation des écluses aux entrées de villes
Vidéo protection
Lancement de l’étude ce jour, avec la demande d’étude de faisabilité transmise à la gendarmerie
Abris-bus et signalétique verticale des écoles
Possibilité de financer avec la subvention « Produit des amendes de police » du département 80% de l'installation
de 2 abris bus scolaires et de ligne, et de signalisation verticale des écoles de type « crayons »
City stade
Réflexion sur l'emplacement, possibilité devant le stade à côté des vestiaires du foot
Salle voutée
Les travaux son en cours pour l'installation de la 6è"® classe pour la rentrée 2023 : peinture et caisson d'isolation
acoustique et VPI
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance,
Séverine DESMOUILLIÈRES