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Arrêté - 2023 269 Interdiction temporaire d'accéder aux aires de camping car du Pavillon et du Mounay
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 269 Interdiction temporaire d'accéder aux aires de camping car du Pavillon et du Mounay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département
des
Landes
2023
- 269
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
interdiction
temporaire
d'accéder
aux
aires
de
camping-car
du
Pavillon
et
du
Mounay Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2213-1
et suivants
;
Considérant
les
conditions
météorologiques
actuelles
;
Considérant
que
la
pluviométrie
élevée
des
derniers
jours
a
détrempé
les
sols
conduisant
à
des
risques
accrus
de
chutes
de
branches
et
d'arbres
;
Considérant
que
certains
sites
nécessitent
d'être
sécurisés
suite
au
passage
des
tempêtes
Ciaran
et
Domingos ;
ARRÊTE
:
Article
1 : L'accès,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
à
tout
usager
motorisé
ou
non,
sauf
services
de
secours
et
services
municipaux :
-__Surles
aires
de
camping-cars
du
Mounay
et du
Pavillon
;
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
applicable
jusqu'au
lundi
4 décembre
2023
- 8h00.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
tous
les
supports
de
communication
de
la collectivité.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
Fait
à
Sanguinet,
le 22
novembre
2023
Pour
le Maire,
Le
conseiller délégué
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
SR
ue
2 2 NOV. 2023
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www. telerecours.fr.