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Arrêté - 2026 29 Fermeture des aires de camping cars, autocaravanes et véhicules aménagés
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 29 Fermeture des aires de camping cars, autocaravanes et véhicules aménagés)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2026
- 29
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fermeture
des
aires
de
camping-cars,
autocaravanes
et véhicules
aménagés
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
L.2213-4,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-01
réglementant
le
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés,
Considérant
les
conditions
météorologiques
exceptionnelles
liées
à
la
tempête
en
cours,
générant
des
vents
violents
et
des
risques
importants
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens ; ARRÊTE
:
Article
1
:
L'aire
des
Bardets,
les
parkings
du
Pavillon
et
du
Mounay
sont
fermés
aux
camping-cars,
autocaravanes
et véhicules
aménagés
jusqu'à
nouvel
ordre.
Article
2
:
Les
accès
aux
trois
aires
sont
physiquement
neutralisés
par
l'installation
de
barrières,
et
un
affichage
réglementaire
a
été
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
12
février
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
Et
publication
ou
notification
le :
Î 2?
FEV.
2026
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.