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Arrêté - 2026 75 Réouverture de l’aire de camping cars, autocaravanes et véhicules aménagés du Pavillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 75 Réouverture de l’aire de camping cars, autocaravanes et véhicules aménagés du Pavillon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département
des
Landes
2026
- 75
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réouverture
de
l'aire
de
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
du
Pavillon
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
L.2213-4;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-01
réglementant
le
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2026-46
du
26
février
2026
relatif
à
la
réouverture
des
aires
de
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
du
Mounay
et
des
Bardets
et
à
la
fermeture
prolongée
de
l'aire
du
Pavillon ;
Considérant
que,
après
évaluation
des
conditions
actuelles,
il
a
été
jugé
possible
de
rouvrir
l'aire
de
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
du
Pavillon ;
ARRÈÊTE
:
Article
1
:
L’aire
de
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
du
Pavillon
est
réouverte
à
compter
du
03/04/2026.
Article
2
: L'arrêté
n°
2026-46
en
date
du
26
février
2026
est
abrogé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
3
avril
2026
Lé
Maire,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
Et
publication
ou
notification
le
:
Q
3
AVR.
2026
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.