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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
dS2-215200887-20200418-02020091$ _06-DE
Recu le 22-09-2020
Ref,
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2020.09.18 - 06
ACTE : 7.2.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt et le 18 septembre à 18 h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE Moi.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE, NEGRE
MRS BADOC, BAÏADA, CAM, GERVAIS, LE MOING, MERIC, PIERASCO, ZULIAN
Procuration: /
Excusé / Absent : /
Secrétaire : M. ZULIAN
Date de la convocation : 14/09/2020
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 15
% OBJET : SAUR / COMPTE D'EXPLOITATION 2019- BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil le Compte d'Exploitation de la SAUR pour l'année
2019.
Le produit de la taxe s'élève à la somme de 54 382.45 €.
Le montant de la rémunération de la sauR est de 1 390.49 €, celui des impayés de 2 422.98€
et celui les factures irrécouvrables de 144.84 €.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le compte d'exploitation établi par la sAUR pour l'année 2019, pour un montant 57 382.45 €. La somme nette revenant à la commune, déduction faite de la rémunération et des impayés étant de 50 424.14 €.
e AUTORISE: le Maire à signer tous documents rendus utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
e CHARGE : le maire des formalités nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.