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Compte-Rendu - D 2022 27 Budget Assainissement Approbation compte de Gestion 2021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 27 Budget Assainissement Approbation compte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200947-20220330-D2022 27-DE, o
R le 07/04/2022 1 1 ï 1r1 Bis 1e 07/02/2022 Délibérätion du Conseil Municipal D.2022-27
ACTE : 7.1.2
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de LAUZERTE
Concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION - BUDGET ASSAINISSEMENT
Dressé par Monsieur Eric MARTINS, Trésorier Municipal
L'an deux mille vingt-deux et le 30 Mars à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, LARONDE, NEGRE
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME MAZILLEÀ M. PIERASCO,
MMES DENIS ET GAUCHETÀ MME BASSO-GUICHARD,
MME BOUCIER ET M. BAÏADA …ÀA M. BERTHAUX
LA Loi N°2021-1465 DU 10 NOVEMBRE 2021 PERMET À UN CONSEILLER MUNICIPAL D'ETRE PORTEUR DE DEUX POUVOIRS.
Excusés / Absents : M. Bapoc
Secrétaire : M. PIERASCO
Date de la convocation : 23/03/2022
Nombre de conseillers :15 Nombre de présents :9 Nombre de votants : 14
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;
Fait et délibéré en Mairie, Le jour, mois et an q
Le Maire,
François LE MOING