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Déliberation - 97 d1688031976801
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97 d1688031976801)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-229
Archives municipales - Convention de prêt - Communauté
d'Agglomération du Niortais
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-229
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Archives municipales - Convention de prêt -
Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a sollicité la Ville de Niort pour le prêt d’un ensemble de documents issus des fonds des Archives municipales, dans le cadre d’une exposition temporaire consacrée aux 250 ans de la bibliothèque publique de Niort, qui se tiendra du 30 septembre 2023 au 6 janvier 2024 à la médiathèque Pierre-Moinot de Niort ;
Pour le prêt de ces documents d’archives, il est nécessaire de conclure une convention avec la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prêt de documents à but d’exposition, à titre gratuit, pour l’exposition temporaire consacrée aux 250 ans de la bibliothèque publique de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1/3
CONVENTION DE PRÊT A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
DE DOCUMENTS DES ARCHIVES DE LA VILLE DE NIORT
À BUT D’EXPOSITION
Entre les soussignés :
La Mairie de Niort,
Dont le siège est 1 place Martin-Bastard – 79000 Niort
Représentée par Monsieur Michel Pailley, adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2023
Ci-après dénommée le Prêteur, d’autre part
Et
La Communauté d’Agglomération du Niortais,
Dont le siège est 140 rue des Equarts 79027 Niort Cedex
Représentée par Monsieur Alain Chauffier, vice-président,
Ci-après dénommée l’Emprunteur, d’une part
Il est convenu ce qui suit :
1. Objet de la convention
L’Emprunteur présente une exposition temporaire dont le titre provisoire est « Bibliothèque publique de Niort, 250 ans de patrimoine », du 30 septembre 2023 au 6 janvier 2024, à la salle d’exposition de la médiathèque Pierre-Moinot de Niort, 1-7 boulevard Main, 79000 Niort.
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités selon lesquelles le Prêteur prête gracieusement à l’Emprunteur, dans le cadre de cet évènement, des documents d’archives dont il est propriétaire.
2. Documents faisant l’objet de la demande de prêt
Les documents faisant l’objet sont issus des fonds des Archives municipales de Niort. Il s’agit de :
- Plans de la bibliothèque réaménagée en 1904 (4 feuillets), cotés MOD NI 2132 - Plan d’alignement de Niort – feuille F « nouveau quartier du château » (1821), coté 1 Fi 2476
- Plan de l’Oratoire après les travaux de 1847, coté 1 Fi 3836
- Mandement du maire (…) de payer aux abbés Pérault et Birault (…) pour leurs appointements de bibliothécaires de 1774 à 1782 (1783), coté ANC NI 2309 - Mandement du maire afin de payer pour les appointements de Biraud bibliothécaire pendant l’année 1787 (1788), coté ANC NI 2312 2/3
3. Durée du prêt
Afin de permettre la mise en place et le démontage de l’exposition, les documents seront pris en charge le 15 septembre, et restitués au plus tard trois semaines après la fin de l’exposition (retour prévu le 16 janvier 2024).
L’Emprunteur prendra contact avec le Prêteur en temps utile pour la mise au point pratique des modalités.
4. Désignation du prêteur
L’Emprunteur s’engage à faire figurer le nom du Prêteur sur les cartels de présentation ainsi que sur tous les supports de communication liés à l’exposition, de la manière suivante : Archives municipales de Niort.
5. Conditions d’exposition
Le montage de l’exposition sera effectué suivant les directives du Prêteur et dans des locaux d’exposition propres et sains.
Les supports de présentation seront adaptés aux documents avec des calages appropriés. Aucun matériau risquant de marquer ou endommager le document ne sera employé.
Un système anti-intrusion sera prévu, ainsi qu’un système d’extinction contre l’incendie. Les documents seront présentés sous vitrines (documents cotés ANC NI 2309 et ANC 2312) ou cadres sécurisés (documents cotés MOD NI 2132, 1 Fi 2476 et 1 Fi 3836).
Tout montage dans des locaux autres que ceux déclarés par l’emprunteur est interdit, de même que toute exposition utilisée en extérieur, et ce pour protéger d’éventuelles dégradations sur les panneaux.
Le non-respect de ces instructions aurait pour conséquence l’application de l’article 8 de la présente convention.
6. Assurance
Les frais d’assurance destinés à couvrir d’éventuels sinistres lors du transport et de l’exposition sont à la charge de l’emprunteur.
L’Emprunteur s’engager à assurer chaque document, tous risques exposition, clou à clou, pour la valeur d’assurance indiquée.
L’emprunteur devra informer immédiatement le prêteur des dommages éventuels subis par les documents prêtés et les confirmer par écrit.
En cas de dommage aux documents, l’emprunteur supportera les frais de restauration décidés par le Prêteur.
La valeur d’assurance totale des documents est de 5000 €.
7. Prise en charge et transport des documents
Un constat d’état sera dressé conjointement par le prêteur et l’emprunteur pour chaque document, lors de leur prise en charge, ainsi qu’au moment de leur restitution. 3/3
Le choix du transporteur ainsi que les frais y afférents reviennent à l’Emprunteur. Ce choix sera soumis au préalable au prêteur.
8. Clauses de résiliation
En cas de non-respect par l’Emprunteur de l’une des obligations de la présente convention, le Prêteur pourra exiger le retour immédiat des documents, sans préjudice des réparations pour les dommages éventuellement causés aux documents.
9. Litiges
Toutes contestations qui interviendraient quant à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention sont soumises, après épuisement des voies de recours amiable, au Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort en deux exemplaires originaux, le .. / .. / ….
Pour la Ville de Niort,
L’Adjoint au Maire,
Monsieur Michel Pailley,
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais et par délégation,
Le Vice-président en charge de la Culture,
Alain Chauffier