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Conseil Municipal - 97
Acte - 97 d1738766784221
Conseil Municipal - 97 d1625830551469
Conseil Municipal - 97 d1669213848451
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 97 d1669213848451)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-413
Marché de travaux - Requalification de la place Martin Bastard
et de la rue de l'Hôtel de Ville - Fouilles préventives
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-413
Direction de l'Espace Public Marché de travaux - Requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville -
Fouilles préventives
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis plusieurs années, la Ville de Niort s’est engagée dans une vaste opération de requalification du centre-ville, dont un des projets phares consiste à réaménager la place Martin Bastard et les rues avoisinantes.
Ce projet se situe au cœur du centre historique, dans une zone où la présence de vestiges archéologiques est forte, de la période du Moyen-Âge jusqu’au XIXème siècle. Un diagnostic préventif, réalisé en juillet 2021 par l’INRAP sous contrôle de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la présence et le bon état de ces vestiges ce qui nécessite l’intervention d’un opérateur pour une prestation de fouilles archéologiques.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué à l’entreprise HADES pour un montant estimatif de 1 328 124,95 € HT soit 1 593 749,94 € TTC.
Le marché se décompose comme suit, conformément à l’arrêté du Préfet de Région en date du 16 mai 2022 qui préconise des investigations complémentaires sur proposition de la DRAC Nouvelle-Aquitaine :
- une tranche ferme : phase de fouilles préventives sur toute la place, réalisée préalablement aux travaux d’aménagement et phase de suivi de travaux pour la rue de la Préfecture et la rue Emile Bèche, effectuée au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’aménagement de ces rues pour 1 026 685,60 € HT, soit 1 232 022,72 € TTC ;
- une tranche optionnelle 1 : découverte de sépultures (un lot de 2 sépultures, pouvant être déclenchées jusqu’à 5 fois) pour 31 020,20 € HT, soit 37 224,24 € TTC si tous les « lots » sont déclenchés ;
- une tranche optionnelle 2 : découverte de souterrains, caves, carrières (un lot de 5 souterrains ou caves ou carrières, pouvant être déclenchées jusqu’à 10 fois) pour 158 927,50 € HT, soit 190 713,00 € TTC si tous les « lots » sont déclenchés ;
- une tranche optionnelle 3 : découverte de puits, latrine (un puits ou latrine, pouvant être déclenchée jusqu’à 5 fois) pour 111 491,65 € HT, soit 133 789,98 € TTC si tous les « lots » sont déclenchés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché comme indiqué ci-dessus ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE