Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. FIN. BP et BA 2025 vote cpte gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. FIN. BP et BA 2025 vote cpte gestion)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
|
AMBERT LIVRADOIS FOREZ AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
FÉVRIER
2026
Présents :
61
Votants
: 73
Pouvoirs
: 12
(cf. liste
annexe)
Secrétaire
de
séance :
Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°1
FINANCES
-— EXERCICE
2025
— BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Le
trésorier
a établi
le
compte
de
gestion
2025,
qui
retrace
les
mouvements
financiers
effectués
au
titre
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
en
partant
d’un
bilan
de
début
de
l’exercice
et aboutissant
à un
nouveau
bilan
financier
de
fin
d’exercice.
Après
s’être
fait présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2025
ainsi
que
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif
et
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuté
que
le
trésorier
à repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures :
1°)
statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier 2025
au 31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°)
statuant
sut
l’exécution
du
budget
de
lexercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°)
statuant
sut la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L.
2313-1
&
2,L.
5211-1
;
Vu
les
comptes
de
gestion
2025
établis
et présentés
par
le
trésorier
pou
le budget
principal
et les
budgets
annexes,
joints
à la présente
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
;
Après
avis
de
la
commission
« Finances
» du
11
février
2026 ;
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_01-DE Reçu le
05/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
dressés
pour
lexercice
2025,
pat
le Trésorier,
visés
et
certifiés
pat
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
sa
patt ;
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
le
6
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_01-DE Reçu le
05/03/2026
11 mars 202
6