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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02. FIN. BP et BA 2025 cpte administratif election pdt de seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02. FIN. BP et BA 2025 cpte administratif election pdt de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL,
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
FÉVRIER
2026
Présents
: 61
Votants
: 73
Pouvoirs
: 12
(cf. liste
annexe)
Secrétaire
de
séance :
Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°2
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
2025
Vu
Particle
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
En
vertu
de
cet
article,
Monsieur
le Président
rappelle
que
dans
les
séances
du
conseil
communautaire
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le conseil
communautaite
élit son
président.
Il précise
qu’il peut
assister
au
débat,
mais
qu’il
devra
se
retirer
du
vote.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
délire
Mme
Valérie
Prunier
afin
de
présider
la
séance
au
couts
de
laquelle
le
compte
adminis-
tratif est
débattu,
et voté.
Le
Président
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le
6
11 mars 202
6