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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2024 19 05 05 Indemnités des conseillers municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint s:
'angoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Oo
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle Max Paux, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 7 juin 2024 Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Agnès CONSTANT,
Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON, Sébastien SOULIER
- Procurations : Sylvette PIERRON à Monique GIBERT,
Sébastien SOULIER à Pierre BOLLIET
- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT
La séance est ouverte à 18H30
Délibération n°2024-19 — 05-05 / Indemnités des conseillers municipaux :
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2020
constatant l'élection du maire et de quatre adjoints ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi :
Considérant que pour la commune de Saint-Pargoire, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut
dépasser 51.6% et celui d’un adjoint 19.8% :
Considérant que les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent percevoir une indemnité comprise dans l’« enveloppe » constituée du total des indemnités
susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Vu la délibération n°2020-09-05-06 du 25 mai 2020 fixant l'indemnité du maire et des adjoints ;
Vu les missions confiées aux conseillers municipaux entre 1° décembre 2023 et le 31 mai 2024 :
Considérant que les indemnités octroyées aux conseillers municipaux en charge de dossiers et
missions spécifiques sont versées semestriellement après services accomplis ;
Considérant que cette indemnité comprend la part des indemnités, non perçues, par Monsieur le Maire et ses Adjoints ;
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98. 70.01 — Courriel : mairiel@ville-saintpargoire.com Vu la répartition des indemnités selon le tableau ci-dessous :
TABLEAU DE RÉPARTITION
[NOM Prénom | Montant mensuel % Indice terminal |
Adjoints
GIBERT Monique 731.75 €
CLAPAREDE Chan 731.75 € soit 17.82% de l'indice 1027
GALVEZ Fabienne 731.75 €
FABRE Jean 731.75 €
Conseillers municipaux
PIERRON Sylvette 41.21€
SCHMIDT André 41.21 €
CAMBEFORT Christiane 41.21 €
GOMBERT Bernard 41.21 €
BEC Monique 41.21€
SOUYRIS Pascal 41.21 €
CONSISNT Agnes AT21 € soit 1% de l'indice 1027 LUCAT Thierry 41.21 €
PAULS Élodie 41.21 €
ROSSIGNOL Pierre 41.21 €
LAMOUROUX Martine 41.21€
BOLLIET Pierre 41.21 €
SOULIER Sébastien 41.21 €
THEVENOT Anne 41.21 €
indemnités versées au semestre aux conseillers municipaux soit 247,26 €.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE la répartition des indemnités présentée ;
AUTORISE le Maire à procéder au versement des dites-indemnités ;
DIT que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal.
Le Maire
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 31230 Saint-Pargoire
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Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairief@ville-saintpargoire.com