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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 134 Designation dun representant et son suppleant a la federation nationale des SCOT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 134 Designation dun representant et son suppleant a la federation nationale des SCOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
a
s'A
SEANCE
DU
JEUDI
15
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
quinze
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Gargas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-134
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
ET
SON
SUPPLEANT
A
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
SCOT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 40
-
PROCURATIONS
: 6
-
VOTANTS
: 46
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
représenté
par
Mme
Céline
MALLEGOL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: M.
Cédric
MAROS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Christophe
CARMINATI
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201015-2020-134-DE Date
de
télétransmission
: 20/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2020
CC-2020-134
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
transposable
aux
EPCI,
à
savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
»
Considérant,
la
demande
de
la
Fédération
des
SCoT
en
date
du
7
septembre
2020
sollicitant
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et suppléant
de
la CCPAL
au
sein
des
différentes
instances
de
l'association
dont
la
CCPAL
est
membre,
La
fédération
nationale
des
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
a
pour
finalités
:
-
De
fournir
à
ses
membres
les
informations
utiles
relatives
aux
SCOT,
qu'il
s'agisse
de
leur
contenu,
des
procédures
ou
des
pratiques
mises
en
œuvre ;
-__
De
représenter
les
établissements
publics
de
SCOT
et
leurs
intérêts
auprès
des
autorités
publiques
et de
tout
organisme
concerné
par
les
SCOT
;
Considérant,
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
suppléant
de
la
CCPAL
au
sein
des
instances
de
la
Fédération
des
SCoT,
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Considérant,
la
proposition
de
nommer
Madame
Laurence
LE
ROY
en
tant
que
titulaire
et
Monsieur
Patrick
SIAUD
en
tant
que
suppléant(e),
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
désigner
ces
deux
représentants.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la demande
de
l’ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
Madame
Laurence
LE
ROY
en
qualité
de
représentante
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
pour
siéger
au
sein
des
instances
de
la
Fédération
des
SCOT,
Désigne,
Monsieur
Patrick
SIAUD
en
qualité
de
représentant(e)
suppléant(e),
Mande,
le
Président
pour
établir
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201015-2020-134-DE Date
de
télétransmission
: 20/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2020
CC-2020-134
2/2