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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 63 Designation dun representant et son suppleant a lAgence dUrbanisme Rhone Avignon Vaucluse AURAV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 63 Designation dun representant et son suppleant a lAgence dUrbanisme Rhone Avignon Vaucluse AURAV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENT
TE ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
|
ét Le 23
avril
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-63
OBJET:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
ET
SON
SUPPLEANT
A
L'AGENCE
D'URBANISME
RHONE
AVIGNON
VAUCLUSE
(AURAV)
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:45
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 47
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
M.
Gilles
MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
représenté
par
M.
Martin
LEFEVRE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
représenté
par
Corinne
BALAZUN
Absents : APT
: Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
Procurations
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-63-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
1 sur
2
CC-2026-63 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-21
transposable
aux
EPCI,
à savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Vu,
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Considérant,
la
demande
de
l'AURAV
en
date
du
13
avril
2026,
sollicitant
la
désignation
d'un
représentant
titulaire
et
suppléant
de
la CCPAL
au
sein
des
instances
de
l'AURAV,
L'AURAV
est
une
association
Loi
1901,
créée
en
2004 à
l'initiative
de
l'État,
du
Grand
Avignon
et
de
plusieurs
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
L'Agence
d'urbanisme
accompagne
les
collectivités
dans
leurs
stratégies
territoriales,
leurs
politiques
d'aménagement,
ainsi
que
dans
la
mise
en
œuvre
du
développement
durable,
dans
une
vision
de
mise
en
cohérence
à
plusieurs
échelles
et
d'intérêt
commun
de
ses
membres.
Considérant,
la nécessité
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
suppléant
de
la CCPAL
au
sein
des
instances
de
l'AURAV
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Le
président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
désigner
les
représentants.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À
l'unanimité,
Désigne,
Monsieur
Pascal
RAGOT
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
pour
siéger
au
sein
des
instances
de
l'AURAV,
Désigne,
Madame
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
en
qualité
de
représentante
suppléante
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
siéger
au
sein
des
instances
de
l'AURAV,
Mande,
le
président
pour
établir
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 06/05/2026
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20260423-2026-63-DE Date
de
télétransmission
: 28/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/04/2026
Page
2 sur
2
CC-2026-63