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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 54 Designation dun representant et son suppleant au PNRL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 54 Designation dun representant et son suppleant au PNRL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
f F À
SEANCE
DU
23 AVRIL
2026
} A
Le
23
avril
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-54
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
ET
SON
SUPPLEANT
AU
PNRL
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 45
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 47
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
M.
Gilles
MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
représenté
par
M.
Martin
LEFEVRE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
représenté
par
Corinne
BALAZUN
Absents : APT
: Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
Procurations
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
:
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20260423-2026-54-DE Date
de
télétransmission
: 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
1
sur
3
CC-2026-54 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5711-1
à
savoir
«
Le
conseil
municipal
et
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
»,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
l'arrêté
du
16
mai
2025
constatant
la révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL),
Considérant,
les
domaines
d'action
suivants
du
syndicat
mixte
:
e
Protéger
le
patrimoine,
notamment
par
une
gestion
adaptée
des
milieux
naturels
et
des
paysages, Contribuer
à
l'aménagement
du
territoire,
Contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à
la qualité
de
la
vie,
Assurer
l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public,
Réaliser
des
actions
expérimentales
où
exemplaires
dans
les
domaines
cités
ci-dessus
et
contribuer
à
des
programmes
de
recherche,
Gérer
la
marque
collective
«
Valeurs
Parc
naturel
régional
»,
e
Définir
les
orientations
et
la
programmation
des
actions
conformément
aux
dispositions
de
la
Charte
qu'il
s'engage
à
respecter
et
à
faire
respecter,
e
Mener
une
activité
agricole
sur
le
site
de
la
Thomassine,
au
sens
de
l'article
L311-1
du
code
rural
et
notamment
la
conduite
des
vergers
et
la
production
de
fruits,
en
cohérence
avec
les
missions
et objectifs
de
la
Charte,
Considérant,
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
CCPAL
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
PNRL,
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux, Le
Président
propose
de
délibérer.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRE
À
l'unanimité,
Désigne,
Monsieur
Frédéric
SACCO
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la CCPAL
au
PNRL,
Désigne,
Monsieur
Jean-Pierre
BOYER
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la CCPAL
au
PNRL,
Mande,
le
président
pour
établir
et signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-54-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
2
sur
3
CC-2026-54 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Mme
Ines
MAYSTRE
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 06/05/2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260423-2026-54-DE Date
de
télétransmission
: 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
3
sur
3
CC-2026-54