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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 37 Demande subvention RPE 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
PROJET DE DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAU- MONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, LES- BROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VAN- DENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Jacqueline M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. EYRAUD Joël donne procuration à M. NICOLAS Laurent
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. PHILIP Michel donne procuration à Mme KUENTZ Adèle
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance – Année 2024 – Territoire de la Communauté de communes Serre Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n°2023/4/6 du 23 mai 2023 relative à la création du relais petite enfance à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) à compter du 1er septembre 2023.
N° 2024/3/37
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 10
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024337-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024337 2
Afin de pérenniser ce service, indispensable pour le territoire, et le développer pour l’année 2024, Monsieur le président propose le plan de financement suivant :
Coût annuel du
RPE
Dépenses Recettes
Montant TTC Intitulé Montant
Fonctionnement
service RPE
de la CCSPVA
43 700,00 €
CAF des Hautes Alpes 17 710,00 €
Bonus Territoire 6 250,00 €
Conseil Départemental
des Hautes Alpes 2 195,00 €
MSA des Hautes Alpes 1 477,00 €
Autofinancement 16 068,00 €
TOTAL 43 700,00 € TOTAL 43 700,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de la CAF des Hautes Alpes, de la MSA et du Conseil Départemental des Hautes Alpes. - S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 avril 2024
Et de la publication, le 03 avril 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024337-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024337