Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 5 3 D
Déliberation - 2025 5 3 PJ Reglement interieur RPE
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2026 1 10 Demande subvention exceptionnelle RPE
Déliberation - 2024 3 37 Demande subvention RPE 2024
Déliberation - 2025 5 7 DEL Reglement interieur decheteries Plaqu
Déliberation - 2025 1 4 Demande subvention RPE 2025
Déliberation - 2025 6 1 Approbation reglement interieur CCSPVA
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 5 3 P
Déliberation - 2025 3 5 DEL BUDGET EAU POTABLE 2025
Déliberation - 2025 5 3 DEL Approbation reglement RPE
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 5 3 DEL Approbation reglement RPE)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 24 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-huit juin deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DUBOIS Dominique, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
BETTI Alain, BOREL Christian, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent et SARRET Jean.
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. SARRET Jean donne procuration à M. NICOLAS Laurent
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du règlement intérieur du service Relais Petite Enfance
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n°2023/4/6 du 23 mai 2023 relative à la création d’un Relais Petite Enfance à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance à compter du 1er septembre 2023.
Il précise que le Relais Petite Enfance est un service de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels de l’accueil individuel.
Considérant la nécessité de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par le Relais Petite Enfance, il est nécessaire de rédiger un règlement intérieur qui sera remis à chaque assistant maternel et parents d’enfants accueillis en temps collectif.
N° 2025/5/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 6
VOTES : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250624-D202553-DE en date du 25/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D202553 2
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de règlement intérieur joint à la présente délibération et qui sera effectif à compter du 1er juillet 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 juin 2025
Et de la publication, le 25 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250624-D202553-DE en date du 25/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D202553