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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1 4 Demande subvention RPE 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
PROJET DE DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze janvier deux mil vingt-cinq.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAF- FOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTA- CHY Jean-François, KUENTZ Adèle, BERTOCHIO Cédric, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clé- mence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal
Procurations
Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Madame OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur SARRET Jean Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Monsieur CESTER Francis Monsieur SARRAZIN Joël donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur BREARD Jean Philippe donne procuration à SAUNIER Clémence Monsieur MAENHOUT Bernard donne procuration à Madame BAILLE Juliette
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Objet : Demande de subvention pour le fonctionnement du Relais Petite En- fance – Année 2025 – Territoire de la Communauté de communes Serre Pon- çon Val d’Avance
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n° 2023/4/6 du 23 mai 2023 relative à la création du relais petite enfance à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) à compter du 1er septembre 2023.
Afin de pérenniser ce service, indispensable pour le territoire, et le développer pour l’année 2025, Monsieur le président propose le plan de financement suivant :
N° 2025/1/4
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202514-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202514 2
Coût annuel
du RPE
Dépenses Recettes
Montant TTC Intitulé Montant
Fonctionnement
service RPE
de la CCSPVA
44 000,00 €
Caisse Commune
de Sécurité Sociale (CCSS)
des Hautes Alpes
18 863,76 €
Bonus Territoire 6 250,00 €
Conseil Départemental
des Hautes Alpes 2 177,50 €
Mutualité Sociale Agricole
(MSA) des Hautes Alpes 1 924,10 €
Autofinancement 14 784,64 €
TOTAL 44 000,00 € TOTAL 44 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de la CCSS des Hautes Alpes, de la MSA et du Conseil Départemental des Hautes Alpes. - S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 janvier 2025
Et de la publication, le 28 janvier 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250123-202514-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202514