Déliberation - séance du 21 octobre 2015

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Déliberation - séance du 21 octobre 2015 Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 21 octobre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques, 2015 10 21 octobre 2015.docx Page 1 sur 13

Conseil Municipal du 21 octobre 2015

PJ à la convocation :

- Ordre du jour

- Projet de tarifs 2016

***

Le vingt et un octobre deux mil quinze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 14 octobre 2015, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNIER Marc.

Etaient présents : BERNIER Marc, ADAM Sophie, JEAN Julie, LETERME Yves, DURAND Michel, DUCHENE Lucie, JANVIER Dominique, JUDON Patrice, LANGLAIS Linda, LOINARD Mickaël, MONNIER Solange, POTTIER Isabelle, RAGOT Chantal, TROU Serge.

Absent(s) excusé(s) : LEFEUVRE Régis

Pouvoir(s) : -

Secrétaire de séance : Yves LETERME.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2015.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 7b – Vote des tarifs 2016 des services communaux.

14 – MSP / porté à connaissance de l’attribution de marchés de travaux pour les lots 3A, 3B et 6. 15 – travaux des Commissions.

15a – CR Commission PATRIMOINE du 13/10/2015.

15b – Musée / Chauffage.

15c – CR Commission SPORTS du 19/10/2015.

15d – Installation du défibrillateur.

15e – Parc des sports : diverses mises aux normes à réaliser.

15f– CR Commission Fêtes et cérémonies du 19/10/2015.

15g – Devis et prestations pour fin d’année 2015.

16 – Personnel communal / Modification du temps de travail à compter du 1er novembre 2015 pour l’emploi référencé n° 8 au tableau des emplois communaux.

17 – Point sur les gros travaux communaux en cours.

18 – Information sur la situation de l’étude du projet d’extension de l’EHPAD de l’Oriolet. 19 – Information sur le projet de création d’une association pour la pêche au plan d’eau communal 20 – Démission de Régis LEFEUVRE, 1er Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal accepte ces questions supplémentaires.

**************

1) URBANISME / Droit de Préemption Urbain : avis du Conseil Municipal sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner

DCM 2015-10-21-01

Monsieur le Maire expose :

« Le 29 septembre, la SCP LAUBRETON-GOUX, Notaires associés à Meslay du Maine et Vaiges, a adressé en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner du Consorts GOUGEON, concernant un ensemble immobilier sis 11 Rue du Marchis cadastré AA58 (immeuble bâti et terrain) et un terrain non bâti cadastré AA 56.2015 10 21 octobre 2015.docx Page 2 sur 13

Considérant la délibération en date du 27 juillet 1995 instaurant un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et NA du P.O.S. ;

Considérant la délibération n° 2014-04-09-06 en date du 09 avril 2014, plafonnant à 76 000 €, la délégation de signature donnée au Maire pour la signature des D.I.A. ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’exercice, ou non, du droit de préemption sur ces immeubles.

Décision :

Souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter sa décision.

Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

2) Opération 194 / Aménagements des abords du plan d’eau : dossier PROJET / Approbation

DCM 2015-10-21-02

A l’issue de l’étude menée par le Bureau TECAM (missionné sur l’opération) et des travaux et observations en commissions communales, M. le Maire présente le dossier PROJET et l’estimatif de l’opération d’aménagements à réaliser aux abords du plan d’eau communal. Après avis favorable rendu par la commission communale en charge des aménagements communaux, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la validation de ce dossier PROJET. Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE et VALIDE le dossier PROJET présenté ;

- DEMANDE au Maître d’œuvre de procéder à l’élaboration du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) en vue de le soumettre à validation en séance du Conseil Municipal de novembre. Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

3) Opération 194 / Aménagements des abords du plan d’eau : Lancement de l’opération, demande de subventions, et plan de financement prévisionnel DCM 2015-10-21-03

Question reportée (éléments manquants pour montage dossier subventions).

4) Opération 205 / Aménagements des abords du Parc des Sports : dossier PROJET / Approbation

DCM 2015-10-21-04

A l’issue de l’étude menée par le Bureau TECAM (missionné sur l’opération) et des travaux et observations en commissions communales, M. le Maire présente le dossier PROJET, et l’estimatif, de l’opération d’aménagements à réaliser aux abords du Parc des Sports. Après avis favorable rendu par la commission communale en charge des aménagements communaux, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la validation de ce dossier PROJET. Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE et VALIDE le dossier PROJET présenté ;

- DEMANDE au Maître d’œuvre de procéder à l’élaboration du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) en vue de le soumettre à validation en séance du Conseil Municipal de novembre.. Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/20152015 10 21 octobre 2015.docx Page 3 sur 13

5) Opération 205 / Aménagements des abords du plan d’eau : Lancement de l’opération, demande de subventions, et plan de financement prévisionnel DCM 2015-10-21-05

Question reportée (éléments manquants pour montage dossier subventions).

6) Aliénations / Résultat de la mise en vente de bois /porté à connaissance DCM 2015-10-21-06

Après examen des offres reçues pour l’acquisition de cordes de bois (cf délibération n° 2015-07-30- 11), la Commission d’ouverture des plis propose l’attribution à Mme MEZIERE Patricia proposant une offre de 140 € pour l’ensemble du bois mis en vente.

Décision :

Le Conseil Municipal :

- valide la proposition de la Commission, et autorise le recouvrement de cette somme, - précise que le stock de bois devra être enlevé dans le délai d’1 mois à compter de la notification de la décision d’attribution aux intéressés.

Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

7) 7a) Budget / Remboursement d’une dépense réalisée par un agent communal DCM 2015-10-21-07a

Suite aux récents dysfonctionnements des 3 portables mis à disposition des agents techniques, Jean- Marie BRECHAUD (agent communal) s’est rendu à l’Agence ORANGE. Les 3 cartes SIM (trop vétustes) ont été changées ; Jean-Marie BRECHAUD a été contraint de régler sur place la somme de 12 € pour la prestation.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le remboursement de ces frais à l’agent communal.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le remboursement de cette somme de 12 € à Jean-Marie BRECHAUD ; - dit que ce remboursement sera imputé au compte 6262 –Frais de télécommunications. Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

7b) Budget / Tarifs 2016 des services communaux

DCM 2015-10-21-07b

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs des services communaux applicables à compter du 1er janvier 2016, comme suit :

Tarifs applicables au 1er janvier 2016 Tarifs 2016

(décision du Conseil Municipal du 21 octobre 2015)

Photocopie (noir blanc uniquement) format A4 /page 0,20 €

Photocopie (noir blanc uniquement) format A3 /page 0,40 €

LOCATIONS DE SALLES

SALLE POLYVALENTE :

Location (durée maxi = journée + soirée)

équipement transféré

à 3C

Vins d’honneur (durée maxi = 4 heures)

Forfait chauffage (asso ext commune et pers privées)

Forfait ménage pour salle rendue non propre

Caution2015 10 21 octobre 2015.docx Page 4 sur 13

SALLE SOCIOCULTURELLE

voir tableau ci-après

SALLE DE MUSIQUE

Location (durée maxi = journée + soirée) 26,50 €

Forfait ménage pour salle rendue non propre 65,30 €

Caution 111,20 €

LOCATIONS DE MATERIELS

TABLES

Location / table 5,30 €

Location / chaise 0,25 €

CASSE ou PERTE DE MATERIELS

Chaise bois (piètement tube marron ou vert) 30,60 €

Chaise coque plastique (piètement tube) 30,60 €

Table grande (dim. 3,10 m X 0,76 m) 153,00 € Table petite (dim.2,50 m x

0,76 m 102,00 €

Tables modulables :

plateau (1,20 mx 0,80 m) l'unité 51,00 €

pied, tube (largeur ou longueur) l'unité 20,00 €

TARIFS BASCULE

BASCULE PUBLIQUE

forfait unique 3,60 €

TARIFS PÊCHE

PÊCHE (gratuité pour les enfants de Vaiges - 14 ans)

Carte journalière 6,00 €

Carte annuelle 34,00 €

TARIFS BORNE CAMPING CAR

Borne camping-car

Forfait jeton 3,00 €

CIMETIERE

CONCESSIONS CIMETIÈRE Durée

SIMPLES

15 ans 96,00 €

30 ans 151,00 €

50 ans 252,00 €

DOUBLES

15 ans 192,00 €

30 ans 302,00 €

50 ans 501,00 €

COLOMBARIUM (tarif par

urne) Durée

15 ans 96,00 €

30 ans 151,00 €

50 ans 252,00 €

ASSAINISSEMENT

part communale Tarifs H.T. Tarifs TTC

redevance annuelle 9,83 € 10,92 € consommation - 0 à 40 m3 0,08 € 0,09 €

consommation - 41 à 100 m3 0,25 € 0,27 €

consommation - 101 à 500

m3 0,42 € 0,46 €

consommation > à 500 m3 0,47 € 0,52 €2015 10 21 octobre 2015.docx Page 5 sur 13

Tarifs services périscolaires

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

repas enfant 3,25 €

repas adulte 6,60 €

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE - TAP

Valeur QF moyen = 764 €

Présence 1ère heure Tarif A pour QF > QF moyen 1,55 €

Présence 1ère heure Tarif B pour QF < QF moyen 1,05 €

Présence 1ère demi-heure Tarif unique 0,45 €

Présence 2ème demi-heure Tarif unique 0,45 €

forfait retard 17,00 € DROITS DE PLACE et DROITS DE VOIRIE Tarifs 2016

Marché - Primeurs - Maraîchers - Producteurs - Fleurs - Sapins … Déballeurs et Marchands Forains, Marchands ambulants, Etalages...; Camionnettes pizza, sandwiches, kebab, frites, galettes, crèpes, saucisses… ; Marchands forains avec étalage de marchandises

L'emplacement 5 ml, Abonnement annuel (proratisé si

abonnement en cours d'année) 52,00 €

1 stand ponctuel (marchands Occasionnels, passagers) de 5 ml,

par jour 10,40 €

Le ml supplémentaire 10,40 €

Camions, outillage, Vaisselle, Blanc, produits divers

L'emplacement, abonnement annuel 104,00 €

1 expo-vente ponctuelle 31,00 €

Camions pédagogiques, services publics, don du sang… gratuit

Terrasses de cafés, restaurants,…, Occupation espace

public (devant magasin ou non) gratuit

Nécessite Autorisation préalable écrite Mairie.

Tarifs installations électriques sur la voie publique

Véhicule 4 roues frigorifique aménagé et/ou branchement pour

cuisson. Forfait annuel 52,00 €

Utilisateurs de branchements occasionnels sur réseau public

municipal (par jour) 5,20 €

Fêtes foraines gratuit

Nécessite Autorisation préalable écrite de la Mairie.

(1) Remise de 20 % pour les habitants de la Commune de Vaiges

Salle culturelle Tarifs 2016/ Locations et charges Durée d’occupation Grande Salle (1) Cuisine (1) Petite Salle étage (1) Forfait Chauffage (15 oct au 15 avril)

Forfait

Ménage

Caution

6 heures maxi, réunion, vin

d’honneur…

(ex : de 9h à 15h, de 15h à 21h)

62,40 € 36,40 € 41,60 € 26,00 €

Prix location payable à 100 % à la signature du contrat de location

1 journée

229,00 € 73,00 €

50,00 € 52,00 € 104,00 € 416,00 € Arrhes : 30 % à la signature du contrat de location

2 jours

291,50 € 73,00 €

70,00 € 78,00 € 104,00 € 416,00 € Arrhes : 30 % à la signature du contrat de location

Enregistrée en Préf le 03/11/2015 publiée le 12/11/20152015 10 21 octobre 2015.docx Page 6 sur 13

8) Intercommunalité / Syndicat de Bassin de La Vaige : Rapport d’activités 2014 DCM 2015-10-21-08

Conformément à l’article L.5216-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat de Bassin de La Vaige a transmis son rapport d’activités 2014, accompagné du compte Administratif 2014.

Ce rapport présente les listes des communes adhérentes, des élus délégués, des membres du bureau, et du personnel, les résultats comptables, le tableau de la dette, les participations financières des communes adhérentes (fixées par rapport à longueur du cours d’eau et superficies des bassins versants de chaque commune), les études et travaux réalisés, la liste des délibérations. Ce rapport est soumis à l'avis du Conseil Municipal.

Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ces documents, et en avoir délibéré : - prend note de la participation financière 2014 de la Commune de Vaiges pour un montant de 18 487 € auprès de ce Syndicat, représentant 15,03 % du total des contributions des communes adhérentes à ce Syndicat pour l’année 2014 et 8,10 % des dépenses réelles totales réalisées par ce Syndicat en 2014 (228 425,97 €) ;

- n’émet aucune observation particulière,

- précise que ces documents sont mis à la disposition du public pour consultation. Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

9) Intercommunalité / Syndicat de Bassin de L’Erve : Rapport d’activités 2014 DCM 2015-10-21-09

Conformément à l’article L.5216-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat de Bassin de l’Erve a transmis son rapport d’activités 2014, accompagné du compte Administratif 2014. Ce rapport présente les listes des communes adhérentes, des élus délégués, des membres du bureau, et du personnel, les résultats comptables, le tableau de la dette, les participations financières des communes adhérentes, les travaux réalisés, la liste des délibérations. Ce rapport est soumis à l'avis du Conseil Municipal.

Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ces documents, et en avoir délibéré : - prend note de la participation financière 2014 de la Commune de Vaiges pour un montant de 1 124,78 € auprès de ce Syndicat (représentant 1,25 % du total des contributions des communes adhérentes à ce Syndicat pour l’année 2014) et 0,31 % des dépenses totales réalisées par ce Syndicat en 2014 (365 482,89 €) ;

- n’émet aucune observation particulière,

- précise que ces documents sont mis à la disposition du public pour consultation. Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

10) Intercommunalité / Avis sur le Schéma de Mutualisation présenté par la Communauté de Communes des Coëvrons

DCM 2015-10-21-10

La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes-membres. Monsieur le Président de la Communauté de Communes a transmis aux maires en date du 1er octobre 2015 le rapport comprenant le projet de schéma de mutualisation afin que les conseils municipaux soient appelés à délibérer pour avis conformément à la loi.2015 10 21 octobre 2015.docx Page 7 sur 13

L’élaboration et la mise en œuvre d’un premier schéma de mutualisation traduisent, pour la Communauté de communes des Coëvrons et ses communes-membres, l’existence et la prise en charge d’enjeux majeurs.

Optimiser l’organisation des services publics locaux est l’une des conditions de réussite de l’affirmation de leur territoire en visant notamment une mise en commun des compétences professionnelles des services et une recherche d’harmonisation des interventions publiques. Un travail de concertation a été conduit, au moyen de séminaires et rencontres avec les maires et secrétaires de mairie, comité technique commun à la Communauté de Communes et à la Ville d’EVRON, associant ponctuellement le CHSCT commun. Ce travail collectif a permis la rédaction du projet de schéma présenté.

La question des mutualisations, à ne pas confondre avec celle des transferts de compétences, revêt bien entendu pour la Ville d’EVRON une importance particulière. En effet, la situation de ville centre a amené la commune d’EVRON à développer des services municipaux aptes à répondre non seulement aux attentes de ses habitants mais également à ceux du bassin de vie, notamment en termes d’emplois, de commerces, de services publics et privés, ainsi qu’aux besoins des entreprises.

Cependant, les trente-neuf communes sont concernées par le schéma. Le projet de schéma est donc susceptible d’évolution en fonction de la volonté des autres communes d’adhérer à la mutualisation des services.

Il s’agit là d’une première étape, les conventions individuelles devront ensuite être passées entre la Communauté de communes et les communes pour la mise en œuvre concrète des mutualisations.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes-membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Il sera ensuite proposé à l’adoption des conseillers communautaires lors du conseil communautaire du 14 décembre 2015.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir émettre un avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté de communes des Coëvrons.

Décision

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi « RCT »), et notamment son article 67 codifié au Code général des collectivités territoriales à l’article L. 5211-39-1 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi « MAPTAM »), notamment son article 67 relatif aux services communs ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe ») ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un AVIS FAVORABLE au schéma de mutualisation de la Communauté de communes des Coëvrons.

Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

11) Divers / Remerciements de subventions communales

DCM 2015-10-21-11

- Asso Française Sclérosés en Plaques

- Asso Française des Paralysés de France

Enregistrée en Préf le - non transmissible en préf. - publiée le 12/11/20152015 10 21 octobre 2015.docx Page 8 sur 13

12) Divers / Plannings des bureaux de vote des 6 et 13 décembre 2015 DCM 2015-10-21-12

Comme traditionnellement, Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à s’inscrire pour l’organisation du scrutin électoral en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Le planning de tenue du Bureau de vote, et la répartition des opérations de dépouillement, seront envoyés au plus vite à chaque élu.

Toute modification devra être signalée au service administratif de la Mairie afin de permettre un affichage cohérent le jour du scrutin.

Enregistrée en Préf le - non transmissible en préf. - publiée le 12/11/2015

13) 13a) Conseil Municipal des Jeunes / Résultats des élections DCM 2015-10-21-13a

Sophie ADAM, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal des résultats des élections du Conseil Municipal des Jeunes organisées le vendredi 16 octobre 2015. Sont élus :

ADAM Timéo,

BRIELLES Lucas,

JUDON Léhane,

LEGUEDÉ Lison,

LÉVEILLÉ Oscar,

LIVENAIS Benjamin,

LIVENAIS Marius,

MARCHAND Honorine,

PERRET Mathis,

RIBOT Lisa.

Le Conseil Municipal des Jeunes sera officiellement installé dans ses fonctions lors d’une cérémonie organisée à cet effet le Vendredi 27 novembre 2015 à 20h30 à la salle culturelle de Vaiges. Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

13b) Conseil Municipal des Jeunes / Crédits budgétaires

DCM 2015-10-21-13b

En vue de la Cérémonie officielle d’installation du Conseil Municipal des Jeunes, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation de crédits budgétaires pour la remise d’insignes- badges et d’agendas individuels à chacun de ces nouveaux jeunes conseillers municipaux. Décision

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve cette proposition ;

- décide d’affecter la somme de 200 € (à prendre sur l’article 6257) pour l’acquisition de ces fournitures et pour les premiers besoins de crédits du Conseil Municipal des Jeunes. Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/20152015 10 21 octobre 2015.docx Page 9 sur 13

14)MSP / Attributions des marchés de travaux des lots 3A, 3B et 6

DCM 2015-10-21-14

Comme suite à la délibération n° 2015-07-30-01 décidant de relancer une procédure de consultation pour 3 lots déclarés infructueux sur l‘appel d’offres organisé pour la 3ème phase d’aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, Monsieur le Maire rend compte de cette 2ème procédure de consultation :

Eléments de la procédure adaptée

- Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres : 17 août 2015,

- Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2015 à 12h00,

- Ouverture des plis : 16 septembre 2015 à 9h00 et transmission au Maître d’œuvre pour vérification et analyse,

- Le 30 septembre 2015 : Présentation de l’analyse des offres et choix des attributaires comme suit : Décision d’attribution

N° lot Corps d'état Attributaire Montant du marché HT TTC

3A Menuiseries Ext. Alu BRAULT 6 595,00 € 7 914,00 €

3B Menuiseries Bois Intérieures BRAULT 22 224,00 € 26 668,80 €

6 Peinture – sols souples VANNIER 22 892,71 € 27 471,25 €

Décision :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- prend acte de la décision d’attribution des marchés, signés dans le cadre de la délégation du Maire conformément au 1° de la délibération 2014-04-09-06, comme exposée ci-dessus. Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

15)Travaux des Commissions

15a) Compte-rendu de la Commission PATRIMOINE du 13 octobre 2015 DCM 2015-10-21-15a

Chantal RAGOT présente les travaux de la Commission PATRIMOINE et donne lecture du compte-rendu de la réunion du 13/10/2015 (remis à chaque conseiller municipal). Enregistrée en Préf le - non transmissible en préf. - publiée le 12/11/2015

15b) Opé 155 - Musée / chauffage

DCM 2015-10-21-15b

A l’issue de la réunion de la Commission PATRIMOINE en date du 13 octobre 2015, et de sa proposition relative aux conditions de chauffage du Musée, M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’acceptation du devis présenté par l’entreprise LEVEILLE pour l’installation d’un convecteur pour un montant de 943,87 € TTC.

Décision :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte et valide cette de décision prise dans le cadre de la délégation du Maire conformément au 1° de la délibération 2014-04-09- 06.

Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/20152015 10 21 octobre 2015.docx Page 10 sur 13

15c) Compte-rendu de la Commission SPORTS du 19 octobre 2015

DCM 2015-10-21-15c

Michel DURAND présente les travaux de la Commission SPORTS et donne lecture du compte- rendu de la réunion du 19/10/2015 (remis à chaque conseiller municipal). Enregistrée en Préf le - non transmissible en préf. - publiée le 12/11/2015

15d) Conditions d’installation du Défibrillateur au Parc des Sports

DCM 2015-10-21-15d

La commission propose :

- Emplacement : au mur (pas sur le bardage) à droite de la buvette sous l’avance de toit, - Installation : par un électricien professionnel, sans fil électrique apparent, - Pose d’un panneau mentionnant les partenaires financiers pour cet équipement, - Pose de signalétiques informant le public de la situation de ce défibrillateur au terrain de tennis, à l’EHPAD et à la salle socioculturelle,

- Formation à l’utilisation : à proposer à l’ensemble des associations vaigeoises, - Maintenance : contacter la 3C pour mise en place d’un groupement de commande pour « maintenance et vérification des défibrillateurs » (ou demander à intégrer ce contrat s’il existe déjà sur le territoire des Coëvrons).

Décision :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les propositions de la Commission comme exposées ci-dessus.

Enregistrée en Préf le - non transmissible en préf. - publiée le 12/11/2015

15e) Opé 205 – Parc des sports / diverses mises aux normes

DCM 2015-10-21-15e

Lors de sa réunion du 19/10/2015, la Commission SPORTS a pris acte de la demande de mise aux normes pour la saison 2016-2017 :

o de la main courante

o des installations d’éclairage du terrain.

Pour la saison 2015-2016, la CRTIS a accordé une dérogation.

Pour ces mises aux normes, un dossier sera monté en vue d’une demande d’aide financière auprès de la FFF (Ligue du Maine) après consultation de prestataires compétents pour ces types de travaux.

Enregistrée en Préf le - non transmissible en préf. - publiée le 12/11/2015

15f) Compte-rendu de la Commission FETES et CEREMONIES du 19 octobre 2015 DCM 2015-10-21-15f

Patrice JUDON présente les travaux de la Commission FETES et CEREMONIES pour les illuminations de fin d’année 2015, et donne lecture du compte-rendu de la réunion du 19/10/2015 (remis à chaque conseiller municipal).

Enregistrée en Préf le - non transmissible en préf. - publiée le 12/11/2015

15g) Illuminations / Devis et prestations pour fin année 2015

DCM 2015-10-21-15g

A l’issue de la réunion de la Commission FETES et CEREMONIES en date du 19 octobre 2015, Patrice JUDON présente les propositions de la Commission pour les illuminations de fin d’année 2015 :2015 10 21 octobre 2015.docx Page 11 sur 13

- Réparations de 3 motifs (pour un coût de total de 612 € TTC),

- Installations de 8 nouvelles fixations sur murs d’immeubles (pour un coût de total de 528 € TTC). Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte les propositions de la Commission, et précise qu’il y lieu de passer commande de ces prestations ;

- décide, en considération de l’urgence à planifier et réaliser la pose des illuminations de fin d’année 2015, de confier les prestations de pose et dépose à la Société PLEIN CIEL ; - prend acte de la mise en place du sapin de Noël à la date du vendredi 27 novembre 2015. Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

16)Personnel communal – Modification du temps de travail à compter du 1er novembre 2015 pour l’emploi référencé n° 8 au tableau des emplois communaux DCM 2015-10-21-16

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2015-06-25-15a prévoyant la modification du planning de travail de l’emploi (référencé n° 8 au tableau des emplois communaux), poste actuellement occupé par Mme Isabelle JOUIN, afin de répondre à la réglementation du taux d’encadrement des enfants à l’accueil périscolaire du matin.

Sont présentés au Conseil Municipal :

- les modifications apportées au planning hebdomadaire de travail (+ 1,25 heures hebdomadaires en périodes scolaires, et – 20,5 heures annuelles) ;

- les impacts de ces modifications :

- sur les ressources humaines :

l’augmentation d’heures sur l’emploi n° 8 entraîne un dépassement de 20,5 heures du temps annuel réglementaire => ces heures se trouvent donc réaffectées comme suit :

 16 heures annuelles sur un emploi contractuel (forfait grands ménages)  4,5 heures sur le recours à un prestataire extérieur pour l’entretien de vitrerie en hauteur (nécessitant un équipement de sécurité adapté dont la collectivité ne dispose pas et qui présentait des conditions de travail dangereuses pour l’agent communal)

- sur le budget : coût supplémentaire = 399,06 €.

- l’accord de l’agent concerné (Mme Isabelle JUIN) par ces modifications. Décision

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Considérant que la modification du temps de travail hebdomadaire de l’emploi n° 8 représente une augmentation de 1,51 % sur le temps de travail de cet emploi, qui devient désormais un emploi à temps complet (le temps de travail hebdomadaire annualisé passe de 34,48 heures à 35 heures) ; Considérant que cette modification de temps de travail étant inférieure à 10 %, elle n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire (attaché au CDG53) ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe le temps de travail hebdomadaire annualisé de l’emploi n° 8 à 35 heures à compter du 1er novembre 2015.

- charge le Maire de prendre les décisions individuelles résultant de la présente délibération Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/20152015 10 21 octobre 2015.docx Page 12 sur 13

17)Travaux communaux – Point sur les gros travaux en cours

DCM 2015-10-21-17

La situation des gros travaux en cours est portée à la connaissance du Conseil Municipal : - Opération 172 / parking de la salle polyvalente : pose des bordures et enrobé réalisés. La résine granuleuse (gros grains sur surfaces circulées –comme les plateaux sur la zone 30- et petit grains sur les surfaces non circulées –comme sur parking de la Mairie) sera de couleur jaune. Les implantations des mobiliers urbains (potelets) sont définies. Il y a lieu d’informer le Comité des Fêtes que le stationnement des manèges ne sera plus possible sur ce parking lors de la fête communale.

- Opération 11 / maison pluridisciplinaire de santé : travaux débutés depuis le 12/10/2015 -pour un délai global de 8 mois (congés non compris)- par la toiture (redressage charpente et couverture et poses de fenêtres de toit).

Enregistrée en Préf le - non transmissible en préf. - publiée le 12/11/2015

18)EHPAD de l’Oriolet – Information sur la situation de l’étude du projet d’extension des bâtiments

DCM 2015-10-21-18

Le plan 3D de l’esquisse du projet est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Enregistrée en Préf le - non transmissible en préf. - publiée le 12/11/2015

19)Pêche au plan d’eau communal – Information sur le projet de création d’une association pour la pêche au plan d’eau communal

DCM 2015-10-21-19

Le Conseil Municipal est informé d’un projet de création d’association pour la pêche au plan d’eau communal.

Enregistrée en Préf le - non transmissible en préf. - publiée le 12/11/2015

20)Démission d’un élu – Porté à connaissance de la lettre de démission de Régis LEFEUVRE, 1er Adjoint au Maire

DCM 2015-10-21-20

Après avoir donné lecture du courrier qu’il a reçu ce 19 octobre 2015 de M. Régis LEFEUVRE lui annonçant qu’il a transmis au Préfet de La Mayenne une lettre de démission de ses fonctions de 1er Adjoint au Maire, et de Conseiller Municipal, de la Commune de Vaiges, Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à échanger et à s’exprimer sur cette information. Enregistrée en Préf le 26/10/2015 publiée le 12/11/2015

Agenda

Conseil Municipal

Jeudi 26 novembre -20h30- Séance.

Vendredi 27 novembre -20h30- Installation CMJ.

Jeudi 17 décembre -20h30- Séance.2015 10 21 octobre 2015.docx Page 13 sur 13

Commissions

 Jeudi 22/10 à 9h00 : RV TECAM /PROJET opé 194 et opé 205.

 Mardi 27/10 à 18h00 : C° MUSEE : RV CTCAM pour sécurisation

 Lundi 09/11 à 20h30 : C° HABITAT-LOGEMENT

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Yves LETERME Marc BERNIER