Déliberation - séance du 24 septembre 2015

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Déliberation - séance du 24 septembre 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 24 septembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, 2015 09 24 septembre 2015.docx Page 1 sur 13

Conseil Municipal du 24 septembre 2015

PJ à la convocation :

- Ordre du jour

***

Le vingt-quatre septembre deux mil quinze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 17 septembre 2015, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNIER Marc. Etaient présents : BERNIER Marc, LEFEUVRE Régis, MONNIER Solange, JEAN Julie, LETERME Yves, ADAM Sophie, DURAND Michel, DUCHENE Lucie, JUDON Patrice, LOINARD Mickaël, POTTIER Isabelle, RAGOT Chantal, TROU Serge.

Absent(s) excusé(s) : JANVIER Dominique, LANGLAIS Linda

Pouvoir(s) : - Dominique JANVIER a donné pouvoir à Chantal RAGOT

Secrétaire de séance : Régis LEFEUVRE.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 27 août 2015.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 15b – Emprunt de 50 000 € pour le financement de l’acquisition de véhicules techniques 15c – Emprunt de 200 000 € pour le financement de la construction du complexe de Tribunes- Vestiaires-Club House

23 – Date du prochain conseil municipal

24 – CR C° Aménagements Communaux + Voirie + Environnement DU 01/09/2015 25 – CR C° Communication du 09/09/2015

26 – Accueil périscolaire des enfants de pompiers volontaires en intervention 27 – Accueil des réfugiés en Coëvrons

28 – Plaque de Sulzheim

29 – Vente de fuel stocké

**************

Démission d’une adjointe au Maire

1) Date de cessation de fonctions

DCM 2015-09-24-01

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mme Solange MONNIER annonçant sa démission de ses fonctions d’Adjointe au motif d’un emploi du temps professionnel ne lui permettant pas de dégager suffisamment de temps pour l’exercice des fonctions d’adjointe au Maire. Madame MONNIER a précisé qu’elle poursuivra son mandat de conseillère municipale. Par courrier en date du 14 septembre 2015, Monsieur le Préfet de La Mayenne a accepté cette démission.

La démission prenant effet dès que l’acceptation du Préfet est notifiée à l’intéressée, la date du 17 septembre 2015 constitue la date de cessation des fonctions d’adjointe de Mme Solange MONNIER ; l’arrêté de délégations de fonctions n° 2014-04-09-24 devient donc caduc à la date du 17 septembre 2015 (mention en sera faite en marge de cet acte sur le registre des arrêtés). L’indemnité de fonctions d’adjointe cesse d’être versée à cette même date.

Décision :

Le Conseil Municipal prend acte de cette cessation de fonctions.

Enregistrée en Préfecture le publiée le2015 09 24 septembre 2015.docx Page 2 sur 13

2) Election d’un nouvel adjoint et ordre du Tableau du Conseil Municipal DCM 2015-09-24-02

Le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (art. L 2122-2 du CGCT). Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

A l'occasion de la démission d'un adjoint, le conseil municipal peut prendre une délibération afin de réduire le nombre des adjoints (circulaire du 11 juin 1985 ; TA Amiens, 20 décembre 1990, préfet de la Somme c/commune d'Amiens, JCP 1991 IV, p. 246).

Suite à la démission de Madame Solange MONNIER du poste de 2ème adjoint, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le nombre de postes d’adjoints.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont les résultats sont : Votants = 14 Pour = 14 Contre = 0

- DECIDE DE MAINTENIR à 4 le nombre d'adjoints au maire.

Enregistrée en Préfecture le publiée le

3) Election d’un nouvel adjoint et ordre du Tableau du Conseil Municipal DCM 2015-09-24-03

CONSIDERANT la délibération n° 2015-09-24-01 prenant acte de la démission de Mme Solange MONNIER de ses fonctions de 2ème adjoint au maire avec effet à la date du 17 septembre 2015 ; CONSIDERANT la délibération n° 2015-09-24-02 fixant à 4 le nombre d’adjoints au maire ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint ; CONSIDERANT que la convocation à la présente séance contient la mention spéciale de cette élection d’adjoint ;

Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles L 2122-07 et s. relatives à la procédure d’élection des adjoints, et notamment :

- Scrutin secret à la majorité absolue aux 2 premiers tours (majorité relative au 3ème tour) ;

- L’absence d’obligation de pourvoir un siège d’adjoint par un nouvel adjoint de même sexe (pour les communes de 1 000 habitants et plus,

si en cours de mandat il doit être procédé au remplacement d’un

seul adjoint).

Ordre du tableau :

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’ordre du tableau. L’article L 2122-10 du CGCT permet au conseil municipal de décider que le nouvel adjoint occupera la même place que son prédécesseur dans l’ordre du tableau.

Si ce n’est pas le cas, le nouvel adjoint élu en remplacement de celui qui a cessé ses fonctions prend place au dernier rang du tableau des adjoints, et les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remontent alors d’un cran.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de maintenir l’ordre du tableau : le nouvel adjoint occupera la même place que son prédécesseur dans l’ordre du tableau (2ème adjoint) ;

- procède à l’élection du 2ème adjoint au scrutin secret à la majorité (absolue aux 2 premiers tours et majorité relative au 3ème tour) :

Sont candidats : Mme Sophie ADAM.

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 12015 09 24 septembre 2015.docx Page 3 sur 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Sophie ADAM : 13 voix.

Monsieur le Maire proclame Mme Sophie ADAM, qui accepte, élue en qualité de 2ème adjointe au maire.

Enregistrée en Préfecture le publiée le

4) Délégations du Maire au nouvel adjoint

DCM 2015-09-24-03

Monsieur le Maire précise son intention de confier des délégations de fonctions à Mme Sophie ADAM pour les domaines des Affaires scolaires et des Affaires culturelles.

5) Indemnités de fonctions du nouveau 2ème adjoint

DCM 2015-09-24-04

Par délibération n° 2014-04-09-09, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal délégué. Décision

Considérant les crédits inscrits au budget général,

Considérant que le versement des indemnités de fonctions d’adjoint(e) au maire intervient dès notification de l’arrêté portant délégation de fonctions à l’intéressé(e) ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les modalités et taux fixés par délibération n° 2014-04-09-09, soient :

Taux maximum

Fonctions (/indice brut 1015) Taux voté

- Maire : 43 % 37,35 %

- 1er Adjoint : 16,50 % 14,33 %

- 2ème Adjoint : 16,50 % 14,33 %

- 3ème Adjoint : 16,50 % 14,33 %

- 4ème Adjoint : 16,50 % 14,33 %,

- Conseiller Municipal, avec délégation de fonctions du Maire : 14,33 %. - précise qu’en application de l'article L 2123-20-1 du CGCT, le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à ce jour, Fonctions Indemnités brutes

Maire 1 419,85 €

1er Adjoint 544,75 €

2ème Adjoint 544,75 €

3ème Adjoint 544,75 €

4ème Adjoint 544,75 €

Conseiller Municipal 544,75 €

- dit que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2014-04-09-09. Enregistrée en Préf le publiée le2015 09 24 septembre 2015.docx Page 4 sur 13

Opération 194 – Aménagements des abords du plan d’eau

6) Compte-rendu de la présentation de l’AVANT-PROJET / Approbation DCM 2015-09-24-06

Monsieur le Maire :

- rend compte de la réunion du jeudi 17 septembre 2015 organisée pour la présentation de l’AVANT-PROJET l’agence TECAM, maître d’œuvre désigné pour l’opération d’aménagement des abords du plan d’eau et de l’entrée d’agglomération, - présente les plans de cet AVANT-PROJET.

La Commission propose d’accepter cet AVANT-PROJET, en tenant compte des observations suivantes :

- Réseau « eaux pluviales » : le maître d’œuvre TECAM sera mis en relation avec le Conseil Départemental qui doit apporter une solution au problème de débordement du bassin d’orage en cas de fortes pluies ;

- Nouvelle aire « Camping car » : comprendra 8 stationnements (dont 1 supplémentaire par rapport au plan de 1ère esquisse, près du terrain de boules) ; les raccordements (EU, AEP et électricité) seront réalisés sur le Bloc Sanitaires à proximité.

- Bloc Sanitaires : prévoir la réfection du raccordement des eaux usées et un nouveau raccordement ERDF.

- Nouvelle aire « Covoiturage » : dénommée « Aire de l’étang des Rochettes », la signalétique spécifique sera réalisée par le Conseil Départemental.

- Pavages pour les stationnements : pavés engazonnés (sauf emplacements de covoiturage qui seront en enrobé).

- Eco Parc : choix des conteneurs OM et Tri sélectif : voir délibération n° 2015-09-24-06 ci-après, - Cheminements : seront réalisés en enrobé simple de type BBSG classe 3.

Prochaine étape de cette opération : Phase PROJET : Présentation, le jeudi 22/10/2015 à 9h00 /durée = 1heure, des plans modifiés, de l’estimation financière et des dossiers de demandes de subventions. Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte des observations ci-dessus ;

- valide le dossier AVANT-PROJET pour cette opération ;

- demande aux services de l’Etat (DDT) de procéder à l’enlèvement du boitier de comptage des véhicules –qui n’est plus utilisé à ce jour.

Enregistrée en Préf le publiée le

7) Choix des conteneurs OM et tri sélectif /Eco parc du plan d’eau

DCM 2015-09-24-07

Dans le cadre de l’étude d’aménagements des abords du plan d’eau et de l’entrée d’agglomération Route de Laval, et suite à la consultation du service d’Elimination des Déchets de la Communauté de Communes des Coëvrons, diverses solutions (estimées entre 4 969 € HT et 55 66,28 € HT) sont présentées pour le déplacement du parc des conteneurs OM et Tri sélectif situé actuellement sur le parking du plan d’eau communal.

Décision :

Le Conseil Municipal, après délibérations :

- décide de retenir la solution, estimée à 14 547 € HT, pour 4 Conteneurs semi-enterrés OM et 3 Conteneurs semi-enterrés Tri sélectif (la Cté de Cnes des Coëvrons prend en charge 4 500 € sur cette somme) ;

- prend note que les coûts de terrassements, de déplacements et d’installations des conteneurs restent à la charge de la Commune.

Enregistrée en Préf le publiée le2015 09 24 septembre 2015.docx Page 5 sur 13

Opération 205 – Aménagements des abords du Parc des Sports

8) 8a) Compte-rendu de la présentation de l’AVANT-PROJET / Approbation DCM 2015-09-24-08a

Monsieur le Maire :

- rend compte de la réunion du jeudi 17 septembre 2015 organisée pour la présentation de l’AVANT-PROJET l’agence TECAM, maître d’œuvre désigné pour l’opération d’aménagement des abords du Parc des Sports,

- présente les plans de cet AVANT-PROJET.

La Commission propose d’accepter cet AVANT-PROJET, en tenant compte des observations suivantes :

- Repositionnement de l’aire de stationnements plus près du pignon des vestiaires (côté terrain multisports) et emplacements supplémentaires

- Suppression d’enrobé sur la voie d’accès au terrain multisports ; - Suppression des potelets le long de la Rue des Sports (côté EHPAD) ; - Eco Parc : conserver l’existant.

Prochaine étape de cette opération : Phase PROJET : Présentation, le jeudi 22/10/2015 à 9h00 /durée = 1heure, des plans modifiés, de l’estimation financière et des dossiers de demandes de subventions. Décision :

Le Conseil Municipal prend acte des observations ci-dessus et valide le dossier AVANT-PROJET pour cette opération.

Enregistrée en Préf le publiée le

8b) Aires de jeux pour enfants

DCM 2015-09-24-08b

En parallèle de l’étude des aménagements des abords du terrain des sports, la Commission Environnement a travaillé sur les possibilités de créer une aire de jeux pour enfants. Julie JEAN présente les différentes offres reçues, et la proposition de la Commission : - Jeu sur ressort (chien pour 1 à 8 ans)

- Jeu sur ressort (bille labyrinthe pour 2 à 8 ans)

- Toboggan Jumbo (pour 2 à 8 ans)

Sous total = 4 170,96 € TTC

- Terrassement et installations

Sous total = en attente devis

Décision :

Le Conseil Municipal, après délibérations et considérant les crédits prévus au Budget Primitif 2015 (opération n° 142) :

- accepte les propositions de la Commission pour l’acquisition des jeux, et les prestations citées ci- dessus ;

- précise que ces jeux seront installés à proximité du futur terrain multisports au Parc des Sports. Enregistrée en Préf le publiée le2015 09 24 septembre 2015.docx Page 6 sur 13

Personnel communal

9) Prime de fin d’année 2015

DCM 2015-09-24-09

Monsieur le Maire donne lecture des observations reçues du service de contrôle de légalité de la Préfecture suite aux délibérations relatives à la Prime de fin d’année 2014 : « L’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que l’assemblée délibérante de la collectivité fixe, dans les limites de l’article 1er, la nature, les conditions d’attributions et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de la collectivité. …L’autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. En conséquence : l’attribution et la désignation des agents concernés par cette prime relèvent de la seule compétence du maire ».

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur les éléments suivants : Nature d’indemnité Prime de fin d’année Année 2015

Taux moyen Base nette = 85 % de la valeur du smic mensuel brut au 01/01/N Valeur SMIC au 01/01/2015

Conditions d’attributions

Personnels titulaires et non

titulaires (y compris contractuels

présents plus de 6 mois sur

l’année)

Base nette proratisée au temps de

travail au 01/01/N, et à la

présence effective sur l’année N

pour les agents contractuels.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE pour l’année 2015 le montant de base de la prime nette dite « Prime de fin d’année » à 1 238,90 € (85 % de la valeur du SMIC brut mensuel au 01/01/2015) ;

- FIXE les conditions d’octroi suivantes :

- agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail, - agent à temps partiel : au même prorata que celui appliqué sur le salaire, - agent présent une partie de l’année : au prorata temporis ;

- DIT que cette prime sera versée avec le salaire du mois de novembre. Enregistrée en Préf le publiée le

Indemnités diverses

10) Indemnité de gardiennage de l’église / année 2015

DCM 2015-09-24-10

Par lettre-circulaire du 08/07/2015, M. le Préfet nous informe que l'indemnisation des préposés en charge du gardiennage des églises communales est maintenue au montant fixé en 2014. Conséquemment, pour l'année 2015, le montant maximum de cette indemnité est fixé à : -> 474,22 €, pour un gardien résidant dans la localité de l'édifice du culte, -> 119,55 €, pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

2 personnes sont chargées du gardiennage de l'église de Vaiges, et se répartissent cette charge comme suit :

=> 1/3 du gardiennage est assuré par Mme HERRAULT Brigitte, domiciliée 13 Place de l'église - 53480 VAIGES,

=> 2/3 du gardiennage est assuré par Mme TRAHAY Josette, domiciliée 49 Rue Robert-Glétron - 53480 VAIGES.

Décision

Considérant cette répartition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte de verser, pour l'année 2012, le montant maximum de l'indemnité de gardiennage maximum (474,22 €), et de la répartir comme suit :2015 09 24 septembre 2015.docx Page 7 sur 13

-> Mme HERRAULT Brigitte : 474,22 € x 1/3 = 158,07 €

-> Mme TRAHAY Josette : 474,22 € x 2/3 = 316,15 €.

Enregistrée en Préf le publiée le

11) Indemnité de Conseil du Trésorier / année 2015

DCM 2015-09-24-11

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; Vu les arrêtés du 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990 relatifs aux conditions d’attribution aux comptables centralisateurs du Trésor des indemnités allouées par les collectivités pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable ; Monsieur le Maire présente le décompte de l’indemnité de Conseil susceptible d’être allouée au Receveur Municipal pour l’année 2015, basée sur les dépenses budgétaires des années 2012 à 2014, et s’élevant à 542,26 € brute (545,92 € en 2014).

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE, pour l’année 2015, le bénéfice de l'indemnité de Conseil à M. LAISNEY Jean-François, conformément au décompte présenté, ramené au taux de 50 % (soit 271,13 € brut). Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 à l’article 6225. Enregistrée en Préf le publiée le

Aliénations

12) Vente de bois

DCM 2015-06-24-12

Question annulée (délai de remise des offres non échu).

Réseaux

13) SDEGM : Rapport d’activités 2014

DCM 2015-09-24-13

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de La Mayenne (SDEGM) a transmis son rapport d’activités 2014 présentant notamment :

- les missions et compétences (obligatoires et optionnelles) transférées par les communes dans le domaine de l’électricité, de l’éclairage public, et du gaz ;

- les instances administratives et les ressources humaines,

- les travaux et actions réalisés sur les réseaux électriques et d’éclairage public, - les finances (recettes dont TCFE prélevée sur les consommations d’électricité, les redevances versées par les concessionnaires de réseaux, participations des communes aux travaux,… et dépenses dont travaux pour le compte des communes, charges de gestion, …) ; Ce rapport est soumis à l'avis du Conseil Municipal.

Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ces documents, et en avoir délibéré : - n’émet aucune observation particulière,

- précise que ce document sera mis à la disposition du public pour consultation. Enregistrée en Préf le publiée le2015 09 24 septembre 2015.docx Page 8 sur 13

14) Redevance pour l’occupation du domaine public / Gaz / année 2015 DCM 2015-09-24-14

Vu le courrier GrDF du 24 juillet 2015 notifiant la longueur de canalisations située sur le domaine public communal, à 7 422 mètres (pour mémoire : 7 422 mètres pour RODP 2014) ; Considérant la formule de calcul de cette redevance ;

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe la RODP gaz naturel 2015 comme suit :

[(0,035 € x 7 422 m) + 100] x 1,16 = 417,33 €, arrondie à 417 € (pour mémo : 414 € en 2014) ; - charge le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Enregistrée en Préf le publiée le

Budgets

15) 15a) Subvention exceptionnelle au CCAS

DCM 2015-09-24-15

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du CCAS en date du 17 septembre 2015, précisant que ne disposant pas des ressources suffisantes pour l'attribution d'une aide de 2 000 € à un administré, le Centre Communal d'Action Sociale sollicite une subvention de la Commune pour permettre le versement de cette aide.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de 2000 €. Enregistrée en Préf le publiée le

15b) Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement de l’acquisition de véhicules techniques /Opé 142

DCM 2015-09-24-15b

Décision

Après s’être fait présenté les résultats de l’appel d’offres de prêt auprès de divers prestataires, Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de Vaiges est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de 50 000 Euros, dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 5 ans.

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

- ARTICLE 2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 1,30 % - Taux Fixe, en mode d'amortissement progressif du capital. Le taux effectif global ressort à : 1,338 %.

Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 2 586,19 Euros.

Les frais de dossier d'un montant de 50 € seront déduits du déblocage de prêt. - ARTICLE 3 : Le conseil municipal de Vaiges s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances. - ARTICLE 4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de de la Commune de Vaiges à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place ; et donne, le cas échéant, délégation à Mr Yves LETERME en sa qualité d’adjoint au maire, en charge du domaine des finances de la Commune de Vaiges, pour suppléer Monsieur le Maire dans ces formalités.

Enregistrée en Préf le publiée le2015 09 24 septembre 2015.docx Page 9 sur 13

15c) Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement de la construction du complexe de Tribunes-Vestiaires-Club House au Parc des Sports /Opé 176 DCM 2015-09-24-15c

Décision

Après s’être fait présenté les résultats de l’appel d’offres de prêt auprès de divers prestataires, Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de Vaiges est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de 200 000 Euros, dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 15 ans. Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

- ARTICLE 2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 2,03 % - Taux Fixe, en mode d'amortissement progressif du capital. Le taux effectif global ressort à : 2,043 %.

Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 3 874,94 Euros.

Les frais de dossier d'un montant de 200 € seront déduits du déblocage de prêt. - ARTICLE 3 : Le conseil municipal de Vaiges s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances. - ARTICLE 4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de de la Commune de Vaiges à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place ; et donne, le cas échéant, délégation à Mr Yves LETERME en sa qualité d’adjoint au maire, en charge du domaine des finances de la Commune de Vaiges, pour suppléer Monsieur le Maire dans ces formalités.

Enregistrée en Préf le publiée le

16) Budget annexe ASSAINISSEMENT : Trop perçus reversés aux abonnés DCM 2015-09-24-16

Suite à régularisations de comptes d’abonnés, la Société VEOLIA (délégataire de la gestion du service d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération) a reversé des trop perçus qui impactent pour partie la redevance communale, et demande que ces régularisations soient défalquées du prochain versement à la collectivité.

Décision :

Après avoir pris connaissance des reversements opérés auprès des abonnés, Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte que le montant de 57,56 € correspondant à la part communale des sommes reversées aux abonnés, soit défalquée du prochain versement à la Commune de Vaiges.

Enregistrée en Préf le publiée le

17) Budget annexe ASSAINISSEMENT : Décision Modificative Budgétaire n° 2015-01 DCM 2015-09-24-17

Question annulée (sans objet)

Divers

18) Festival Nuits de La Mayenne 2016 : candidature pour l’accueil d’un spectacle DCM 2015-09-24-18

Comme chaque année, l'Association « Nuits de La Mayenne » effectue un recensement des communes candidates à recevoir un spectacle sur l'année suivante.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la candidature de la Commune de Vaiges pour l'année 2016.

Décision :2015 09 24 septembre 2015.docx Page 10 sur 13

Considérant la conjoncture budgétaire et les coûts liés à l'organisation des spectacles NDLM, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas faire acte de candidature à l'accueil d'un spectacle NDLM en 2016.

Enregistrée en Préf le - non soumis à transmission en Préf. - publiée le

19) Porté à connaissance d’une indemnisation de sinistre

DCM 2013-09-24-19

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du sinistre de bris de glace sur la voiture communale BERLINGO CITROEN immatriculé AE316XV : lors de travaux de débroussaillage, une pierre a brisé la vitre latérale AVG.

La facture de réparation s’élève à 108,77 € TTC.

En application de l’alinéa 3° de la délibération n° 2014-04-09-06, Monsieur le Maire a accepté l’indemnisation proposée par la Sté SMACL pour un montant de 108,77 € dans le cadre des garanties du contrat « Flotte automobile ».

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de l’acceptation de cette indemnité représentant 100 % du coût de la réparation ; - précise que cette recette sera imputée en section de fonctionnement (comme la dépense). Enregistrée en Préf le publiée le

20) Remerciements pour subventions communales 2015

DCM 2015-09-24-20

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les remerciements reçus de : - Restos du Cœur de La Mayenne

- Asso départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux

Enregistrée en Préf le - non soumis à transmission en Préf. - publiée le

21) Mise en vente d’un lustre

DCM 2015-09-24-21

Monsieur le Maire présente l’annonce pour la vente d’un luminaire.

Vente d’un lustre

Appel d’offres de prix

La Mairie de Vaiges vend un lustre (en l’état) par appel d’offres auprès du public.

Les personnes intéressées pour l’acquisition de ce luminaire sont invitées à déposer une offre

de prix dans les conditions suivantes :2015 09 24 septembre 2015.docx Page 11 sur 13

- l’offre de prix, sous pli cacheté portant la mention « ne pas ouvrir : offre de prix pour le lustre »,

devra être déposée –contre récépissé- à la Mairie de Vaiges, avant le Vendredi 20 novembre

2015 à 12h00.

- l’attribution sera faite au plus offrant.

- l’enlèvement du lustre sera effectué par l’acquéreur.

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Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de la procédure mise en place et de la publication faite par affichages sur la Commune et par annonce passée dans la publication « le bon coin », - prend acte de la date d’ouverture des plis prévue le lundi 23/11/2015 à 9h00 ; - autorise le Maire à désigner, à l’issue de la séance d’ouverture des plis, l’attributaire de ce lustre conformément au règlement annoncé (attribution au plus offrant). Enregistrée en Préf le publiée le

22) Cérémonie des Voeux 2016

DCM 2015-09-24-22

Elle est fixée au Vendredi 08 janvier 2016 à 20h00 à la salle socioculturelle.

23) Modification de date pour la prochaine séance du Conseil Municipal DCM 2015-09-24-23

Monsieur le Maire expose diverses contraintes d’agenda pour la fin du mois d’octobre, et propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avancement de la prochaine séance du Conseil Municipal au mercredi 21 octobre 2015 (au lieu du dernier jeudi du mois). Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la date de la prochaine séance du Conseil Municipal au mercredi 21 octobre 2015 à 20h30 à la Mairie.

Enregistrée en Préf le publiée le

24) Compte-rendu de la réunion de Commissions du 1er septembre 2015 DCM 2015-09-24-24

Les membres des Commissions « Aménagements communaux », « Voirie-réseaux » et « Environnement » se sont déplacés dans le bourg le 1er septembre dernier et proposent que les travaux suivants soient réalisés au plus vite :

- Mise en place d’un programme de réfection des trottoirs de la Commune, en commençant par la Rue des Lilas et la Rue des Rosiers ;

- Sécurisation de la rue du Fief aux Moines en installant un plateau ralentisseur et un radar

pédagogique ;

- Revoir les réseaux souterrains de cette avant de prévoir ces travaux ;

- Programme de remise en état du Parc et du Jardin Public avec plantations et aménagement de

nouvelles allées ;

- Réhabilitation des toilettes publiques Place de l’Eglise et parking de l’Hôtel du Commerce en

les nettoyants au Karcher et en les repeignant

- Arrachage de la haie sur le parking du Carrefour Express (fait depuis cette réunion) et de

l’arbre tulipier près de chez Mr et Mme Robert, rue de l’Ancienne Gare2015 09 24 septembre 2015.docx Page 12 sur 13

- Plantation de plantes couvre-sol sur les talus du parking Carrefour Express

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- donne l’autorisation d’abattre le tulipier Rue de L’ancienne Gare ;

- prend acte et accepte les diverses propositions des commissions ;

- autorise la mise en œuvre des dossiers nécessaires à l’exécution des travaux. Enregistrée en Préf le - non soumis à transmission en Préf. - publiée le

25) Compte rendu de la Commission « Communication » du 09 septembre 2015 DCM 2015-09-24-25

Les membres de la Commission « Communication » se sont réunis le 9 septembre dernier pour travailler sur le site internet et le bulletin communal à paraître en fin d’année 2015. Site internet :

Proposition d’ajouter sur le site internet un gadget « widget » pour indiquer la météo de Vaiges. Ce Widget est gratuit, la commission a décidé à l’unanimité de l’ajouter.

Il a été convenu de mettre les titres du site internet tous de la même couleur dans le but d’harmoniser ce dernier. La couleur qui a été retenue est le VIOLET

Affiche et annonces des associations :

Concernant les affiches et annonces des associations informant d’un évènement ou autre action, il a été décidé que ces annonces paraîtront une semaine dans les actualités puis classées dans l’onglet «Associations».

Une mise à jour des photos dans cet onglet doit être faite.

Il nous a été proposé d’ajouter un lien permettant de visualiser le nombre de points restant sur le permis de conduire. Egalement, la possibilité de localiser les centres agréés pour récupération de points. La commission n’a pas donné suite favorable à cette offre.

Bulletin municipal :

L’entreprise BARDOU réalisera notre bulletin municipal.

Le type de papier qui a été sélectionné est un papier Mat.

Nous transmettrons à BARDOU des photos. L’entreprise se chargera de nous proposer la page d’accueil inspirée des photos aériennes de Julie.

Coût du bulletin : 600 exemplaires = 2 149,84 euros HT

(Correction d’auteur en sus si modifications multiples +50 euros HT horaire) Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte et valide les décisions de la commission.

Enregistrée en Préf le - non soumis à transmission en Préf. - publiée le

26) Accueil périscolaire : prise en charge exceptionnelle des enfants dont les parents pompiers sont en intervention de secours

DCM 2015-09-24-26

Mickaël LOINARD expose la requête des pompiers du Centre de Secours de Vaiges sollicitant la prise en charge de leurs enfants par le Service d’Accueil Périscolaire dès lors qu’une intervention de secours les rend indisponibles pour récupérer leurs enfants à la sortie de l’école. Décision

Considérant la légitimité de cette demande au regard de la mission de secours et de sécurité publique des interventions des pompiers volontaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- dit que les enfants des pompiers volontaires du Centre de Secours de Vaiges, seront pris en charge, à titre gratuit, par le Service d’Accueil périscolaire dans le cas où les parents pompiers sont indisponibles en raison d’une intervention de sécurité ou de secours ;2015 09 24 septembre 2015.docx Page 13 sur 13

- dit que cette décision sera portée à la connaissance du responsable du Centre de Secours de Vaiges qui en informera les pompiers concernés, avec qui il y aura lieu de prévoir également les mesures nécessaires pour la prise en charge des enfants au-delà de 19h (fermeture du service d’accueil périscolaire) ;

- dit que cette décision sera portée à la connaissance de la Directrice du service d’Accueil Périscolaire.

Enregistrée en Préf le publiée le

27) CR Réunion des Maires des Coëvrons sur la question des « Réfugiés » en Mayenne DCM 2015-09-24-27

Monsieur le Maire rend compte de la réunion des Maires des Coëvrons pour la réfléchir sur l’accueil des réfugiés dans le secteur des Coëvrons.

Enregistrée en Préf le - non soumis à transmission en Préf. - publiée le

28) Plaque de Sulzheim : devis de rénovation

DCM 2015-09-24-28

Régis LEFEUVRE présente le devis, s’élevant à 141 €, reçu de l’entreprise NORMAND pour la rénovation (et la correction de l’erreur de date) de la plaque commémorative de l’anniversaire du jumelage du Canton de Ste Suzanne et de Sulzheim.

Décision

Considérant le besoin de rénover cette plaque ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte ce devis, et dit qu’il y a lieu de passer commande cette prestation. - précise que cette plaque commémorative sera réinstallée à proximité de la Mairie et de la Médiathèque afin qu’elle soit mieux mise en valeur et à la vue du plus grand nombre. Enregistrée en Préf le - non soumis à transmission en Préf. - publiée le

29) Vente de fuel stocké

DCM 2015-09-24-29

Yves LETERME présente un courrier reçu de M. Vincent VILLAIN sollicitant le rachat du fuel domestique stocké, destiné à la chaudière des anciens vestiaires du Parc des sports, aujourd’hui démolis.

Décision

Considérant que ce stock de fuel n’est plus d’aucune utilité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la proposition de rachat présentée par M. VILLAIN au prix de 0,40 cents le litre, soit un total de 160 € pour les 400 litres stockés.

Enregistrée en Préf le publiée le

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Régis LEFEUVRE