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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2022 À 19 H 00

Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE (absent de la délibération n°1 à la délibération n°3, présent de la délibération n°4 à la délibération n°15), M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.

Pouvoir(s) : , M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.

Absent(s) excusé(s) : , Mme Lylia CHALLAL, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.

Secrétaire de séance : Monsieur Félix MANERO.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022

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Rappel de l’ordre du jour :

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2022

à 19 H 00

Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS

1 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2022

2 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

3 Régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) – Modalités d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

4 Création de postes

5 Mise en œuvre de l'apprentissage au sein des services de la collectivité

6 Recours au service civique

7 Approbation de la convention d'adhésion à la mission de médiation du CDG31

FINANCES - MARCHÉS PUBLICS

8 Extension de l'Hôtel de ville : désignation des trois candidats admis à concourir à la maitrise d'œuvre.

9 Travaux de construction du foyer municipal : marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la partie menuiseries extérieures / serrurerie

10 Assurances risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protections juridique et fonctionnelle : Constitution d'un groupement de commandes.

11 Achat de masques : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS d'Aussonne et des communes membres de Toulouse Métropole.

12 Achat de produits d'entretien : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Launaguet et des communes membres de Toulouse Métropole.

URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT

13 Actualisation du tarif appliqué à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2023

CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE

14 Contrat d'engagement républicain : autorisation du maire à signer

15 Approbation convention et attribution subvention Ecole de musique d'Aucamville 16 Subventions associations sportives et culturelles

Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022

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AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES - MOYENS

Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2022

Article unique : d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2022.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :

Champs de

délégation N° décision Date Objet Montant

Tarification

DEC

28.2022 17/05/2022

Emplacements marché nocturne organisé

par le Comité des fêtes 3A 3€/ml

DEC

29.2022 23/05/2022 Tarification du portage de repas à domicile

De 4,31€ à

8,72€

Louage de

chose

DEC

27.2022 16/05/2022

Signature d’un contrat de prêt à usage avec

la SA HLM Les Chalets pour l’utilisation

du parking du 14 route de Fronton du 18

mai au 31 août 2022

Gracieux

Délivrance de

concessions

dans le

cimetière

UF71 07/06/2022 Concession de 15 années d’un colombarium 183 €

Dépôt d’un

permis de

construire

DEC

30.2022 14/06/2022

Démolition des maisons situées 10 et 10bis

chemin Auguste Gratian pour la desserte

du groupe scolaire

/

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) – Modalités d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Article 1 : d'approuver les modalités d’attribution et de versement du CIA telles que présentées ci-dessus.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant du CIA aux agents concernés dans le respect des dispositions ci-dessus.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

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Objet : Création de postes

Article 1 : de créer :

• 29 emplois permanents sur le grade d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet dont : • 25 postes à 17 h 30 hebdomadaire,

• 2 postes à 16 h 30 hebdomadaire,

• 2 postes à 14 h 00 hebdomadaire,

• 1 emploi permanent sur le grade d’assistant spécialisé des écoles maternelle principal de 2ème classe (28 h 30 hebdomadaire),

• 1 emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif au service relation à l’usager à temps complet.

Article 2 : Compte tenu des besoins du service, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, les postes d’adjoints territoriaux d’animation pourront être pourvus en application de l'article L. 332-8 5° par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce type de contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ces emplois sera basée sur la grille de rémunération des adjoints territoriaux d’animation et fixée en fonction de l’expérience du candidat retenu.

Article 3 : Compte tenu des besoins du service, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste d’adjoint administratif pourra être pourvu par un agent contractuel. La rémunération sera basée sur la grille de rémunération des adjoints administratifs territoriaux et fixée en fonction de l’expérience du candidat retenu.

Article 4 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.

Article 5 : de modifier le tableau des effectifs de la collectivité.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Mise en œuvre de l'apprentissage au sein des services de la collectivité

Article 1 : de recourir au contrat d’apprentissage.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis au sein des différents services de la collectivité en fonction des besoins repérés, des capacités d’accueil et d'encadrement.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Recours au service civique

Article 1 : décide de recourir au dispositif du service civique.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires au recrutement de volontaires au sein des différents services de la collectivité en fonction des missions repérées, des capacités d’accueil et de tutorat.

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Article 3 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 4 : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’engagement des volontaires.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Approbation de la convention d'adhésion à la mission de médiation du CDG31

Article 1 : d'adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre de Gestion 31.

Article 2 : d’approuver la convention portant à cette mission de médiation avec le Centre de Gestion 31.

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Article 4 : de prévoir les crédits nécessaires au budget communal.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

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FINANCES - MARCHÉS PUBLICS

Objet : Extension de l'Hôtel de ville : désignation des trois candidats admis à concourir à la maitrise d'œuvre.

Article 1 : sur la base de l’avis du jury réuni le 7 juin 2022, les trois candidats admis à concourir dans le cadre de la seconde phase de désignation de l’équipe de maitrise d’œuvre pour l’extension de l’Hôtel de ville sont les groupements suivants :

• N° ordre 8 : TOCRAULT & DUPUY ARCHITECTES / OTCE MIDI-PYRENEES / SEPT / EMACOUSTIC / KEYROS.

• N° ordre 10 : V2S ARCHITECTES / BETEM / CPOS / KEYROS / DESVAUX-TREC / SIGMA ACOUSTIQUE.

• N° ordre 26 : BENJAMIN VAN DEN BULCKE ARCHITECTE – ATELIER ATP / ALAYRAC / TPF INGENIERIE / EMACOUSTIC / KEYROS / JEROME CLASSE – ATELIER ATP.

Article 2 : conformément au règlement de concours, une lettre de consultation sera envoyée aux trois candidats admis à concourir à la seconde phase et le rejet sera notifié aux candidats non retenus.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Assurances risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protections juridique et fonctionnelle : Constitution d'un groupement de commandes.

Article 1 : d’approuver la convention portant création d’un groupement de commandes en vue de participer ensemble à la mise en place des marchés assurances qui comportera quatre lots : • Lot n°1 : Risques automobiles,

• Lot n°2 : Risques de dommages aux biens,

• Lot n°3 : Risques de responsabilités,

• Lot n°4 : Protection juridique de la ville et du CCAS et protection fonctionnelle des agents, des administrateurs et des élus.

Article 2 : d’approuver la désignation de la ville d’Aucamville comme coordonnateur dudit groupement de commandes.

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Achat de masques : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS d'Aussonne et des communes membres de Toulouse Métropole.

Il est demandé pourquoi le groupement de commandes ne se fait pas à l’échelle régionale (pouvoir de négociation plus important et donc coût plus faible. Toulouse Métropole travaille avec la région pour se fournir en masques.

Article 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de masques.

Article 2 : d'approuver la convention portant création d’un groupement de commandes n°22TM04, en vue de participer ensemble à l’achat de masques dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.

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Article 3 : de désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.

Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte aux effets ci-dessus.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Achat de produits d'entretien : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Launaguet et des communes membres de Toulouse Métropole.

Article 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de produits d’entretien.

Article 2 : d'approuver la convention portant création d’un groupement de commandes n°22TM03, en vue de participer ensemble à l’achat de produits d’entretien dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.

Article 3 : de désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.

Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte aux effets ci-dessus.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

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URBANISME - AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT

Objet : Actualisation du tarif appliqué à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2023

Article unique : d’approuver le tarif de base à 22 €/m²/an à compter du 1er janvier 2023.

Ainsi, la grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2023 est la suivante :

*exonération totale pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leur superficie est égale au *exonération totale pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leur superficie est égale au plus à 12m² (délibération n°176.2008 du 4/12/2008)

**réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20m² (délibération n°176.2008 du 4/12/2008)

Pour la catégorie des enseignes, le terme « Superficie » du tableau ci-dessus représente la somme des surfaces des enseignes installées sur le lieu où s’exerce l’activité signalée.

Les barèmes ci-dessus s’expriment en euros par mètre carré et par an (€/m²/an).

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports non

numériques)

Superficie ≤ à 50m² Superficie > à 50m²

22,00 € 44,00 €

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports

numériques)

Superficie ≤ à 50m² Superficie > à 50m²

66,00 € 132,00 €

Enseignes

Superficie ≤

à 7m²

7m² <

Superficie ≤

12m² sauf

enseignes

scellées au sol

7m² <

Superficie ≤

12m² pour

enseignes

scellées au sol

12m² <

Superficie ≤

20m²

20m² <

Superficie ≤

50m²

Superficie

> 50m²

Exonération

Exonération* 22,00 € 22,00 €** 44,00 € 88,00 €

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CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE

Objet : Contrat d'engagement républicain : autorisation du maire à signer

Article 1 : d'approuver le modèle de contrat d'engagement républicain

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer le contrat d'engagement républicain conclu avec chaque association déposant une demande de subvention.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Approbation convention et attribution subvention École de musique d'Aucamville

Article 1 : d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’école de Musique d’Aucamville.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Article 3 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Objet : Subventions associations sportives et culturelles

Article 1 : d’approuver l’attribution des subventions suivantes :

SPORT

• Amicale Pétanque d’Aucamville : 1 000 euros

• Judo club Aucamville Fonbeauzard : 1 200 euros

• Team Garbolino Sensas Aucamville : 480 euros

• Aucamville Tir à l’Arc : 300 euros + 1 000€ de subvention exceptionnelle • TACO : 400 euros

• Association de pêche Aucamville : 1 000 euros

CULTURE

• le Comité de jumelages Aucamville : 500 euros

• la Violette dans son terroir : 500 euros

Article 2 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.

Il est demandé de justifier le montant donné à l’association la violette dans son terroir. Il est expliqué qu’elle participe notamment à l’organisation de l’élection de miss violette et une journée par an elle met en avant la culture de la violette. Elle souhaite depuis de nombreuses années créer un musée (non viable).

M. DEBUISSER dit que c’est regrettable de donner une subvention à une association qui fait défiler les femmes comme des animaux.

Mme CLAIREFOND rappelle que ces femmes sont là sur la base du volontariat.

La continuité de la participation de la violette dans son terroir à miss violette se pose au regard de l’élargissement des règles pour être miss.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance,

Monsieur Félix MANERO