Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBE23 09 12 CCAS Conv. local ALI. mis en ligne
Déliberation - DELIBE23 09 10 Annexe 1. mis en ligne le 22.09.23
Déliberation - DELIBE23 09 07M CCAS Conv. FSGT93 Epicerie. mis en
Déliberation - DELIBE23 09 15 Convention. mis en ligne le 22.09.2
Déliberation - DELIBE23 09 08 Convention. mis en ligne le 22.09.2
Déliberation - DELIBE23 09 10 Annexe 2. mis en ligne le 22.09.23
Déliberation - DELIBE23 09 12 Convention. mis en ligne le 22.09.2
Déliberation - DELIBE23 09 14 CCAS Effectifs avanc. grades CCAS.
Déliberation - DELIBE23 09 01 CCAS DM1 Budget CCAS 2023. mis en l
Déliberation - DELIBE23 09 09 CCAS Charte Asso MaMaMa Epicerie. m
Déliberation - DELIBE23 09 10 CCAS Contrats Juste en Mouvement CPOM. mis en ligne le 22.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 09 10 CCAS Contrats Juste en Mouvement CPOM. mis en ligne le 22.09.23)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
- LIBERTÉ
09 4e
Noisy-le-Sec
EGA
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023 S L O7
ID : 093-219300530-20230921-DELIBE23_09_10-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le |
Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 23.09 - 10
i CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE L'ASSOCIATION « JUSTE EN i MOUVEMENT » ET LE C.C.A.S. DANS LE CADRE DES CONTRATS i _PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM
L’An Deux Mil Vingt-trois, le jeudi 21 septembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 15 septembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), TERKI (en distanciel), BAH (en distanciel),
MM. PRISSETTE (en présentiel), THOMAS (en distanciel),
CHEVY (en distanciel), LUCAS (en présentiel)
ABSENT AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE à Mme DEO
ABSENT EXCUSÉ : M. HERMAK,
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL
MM. EL BATAH, HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
Pla À chal-Foct
134N
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le FRE L 0
Publié le 22/09/2023 Délibération n° 23.09 - 10
ID : 093-219300530-20230921-DELIBE23_09_10-DE
Î CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE L'ASSOCIATION « JUSTE EN MOUVEMENT » ET LE C.C.A.S. DANS LE CADRE DES CONTRATS
PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) l Lun en ee eee ee ennemie si
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le projet des contrats de prestations de service entre l’association « Juste En Mouvement » et le C.C.A.S. dans le cadre des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM),
Considérant que dans le cadre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le Département de la Seine-Saint Denis attribue un forfait autonomie pour les résidences autonomie par la signature d’un CPOM par établissement qui finance des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie.
Considérant que l'association « Juste En Mouvement » est engagée pour des prestations de « Gym équilibre » dont l’objet est de mettre à la disposition des séniors des cours de gym adaptés à leurs besoins de santé, en respectant les possibilités de chacun.
Considérant que ces prestations se dérouleront dans les résidences autonomie Jean-Louis Mons et Georges Clémenceau.
Considérant que les contrats définissent les conditions dans lesquelles l'association « Juste En Mouvement » assurera les prestations et les obligations du C.C.AsS.
DELIBERE
Article 1.: Approuve les contrats de prestations de service entre l'association « Juste En Mouvement » et le C.C.A.S. dans le cadre des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM).
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente à signer les contrats et tout document y afférent.
Article 3. : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du C.C.A.S.
Pour copie conforme,
La Vice-Présidente du C.C.AS.,
Anne DEO