Déliberation - DELIBE23 09 14 CCAS Effectifs avanc. grades CCAS. mis en ligne le 22.09.23

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Déliberation - DELIBE23 09 14 CCAS Effectifs avanc. grades CCAS. mis en ligne le 22.09.23 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 09 14 CCAS Effectifs avanc. grades CCAS. mis en ligne le 22.09.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGA Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Ë e Reçu en préfecture le 22/09/2023

ee Publié le 22/09/2023 S LO ”

Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20230921-DELIBE23_09_14-DE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Centre Communal d'Action Sociale

Direction

11 rue de Brément

93130 Noisy-le-Sec

Tél. :01.41.83.81.10

Fax : 01.41.83.81.18

|! Nombre de membres composant le

| Conseil d'Administration : 13

Délibération n°23.09 - 14

| ‘MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

L’An Deux Mil Vingt-trois, le jeudi 21 septembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 15 septembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), TERKI (en distanciel), BAH (en distanciel),

MM. PRISSETTE (en présentiel), THOMAS (en distanciel),

CHEVY (en distanciel), LUCAS (en présentiel)

ABSENT AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE à Mme DEO

ABSENT EXCUSÉ : M. HERMAK,

ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL

MM. EL BATAH, HORMAZABAL

Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice

Administratifs :

Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe

Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.AS.

Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire

Adresser toute correspondance

à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec

F n ace di à t

Noisy-le-Sec € sERRE

2 66 PIOPÈE Active & Sportive

43 70 DE JEUN E

www.noisylesec.fr7777777777 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFE

Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023

Délibération n°23.09 - 14 Publié le 22/09/2023 7

À lie pgieanunec Errctcerl]1D:093219300530-20230921-DELIBE23_09_14-DE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.

Considérant les avancements de grade après avis du comité technique, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du C.C.A.S. par la création d'emploi suivant :

DELIBERE

Article 1. : Approuve la création d'emploi suivant :

- 1 grade d’adjoint technique principal de 1ère classe pour exercer les fonctions de gardien en résidence suite à l'avancement de grade de l'agent affecté sur ce poste et qui détenait un autre grade.

- 1 grade d’agent social principal de 1è classe pour exercer les fonctions d'agent de lien social suite à l'avancement de grade de l'agent affecté sur ce poste et qui détenait un autre grade.

Il convient de préciser que les autres avancements de grade prévus au tableau annuel d'avancement sont pourvus sur des grades actuellement vacants au tableau des effectifs sur les grades considérés :

- 1 grade de rédacteur principal de 1ère classe pour exercer les fonctions de responsable administrative et financière suite à l'avancement de grade de l'agent affecté sur ce poste et qui détenaient un autre grade.

- 4 grade d’agent social principal de 1°° classe pour exercer les fonctions d'agent de lien social suite à l'avancement de grade de l'agent affecté sur le poste et qui détenait un autre grade.

- 1 grade d’adjoint administratif principal de 1** classe pour exercer les fonctions d'assistante de direction suite à l'avancement de grade de l'agent affecté sur le poste et qui détenait un autre grade.Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le FRE L 0

- 1 grade d’adjoint d'animation principal de 1° classe |P-P$ 122210972028 ID : 093-219300530-20230921-DELIBE23 09_14-DE secrétaire comptable suite à l'avancement de grade de l’agd ca de détenait un autre grade.

Article 2. : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du C.C.A.S. au chapitre 012 de l'exercice 2023 et des exercices à venir.

Article 3. : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour copie conforme,

La Vice-Présidente du C.C.AS.,

Anne DECO.