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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGA Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
«09 Gr 1e Publié le 22/09/2023 S L
Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20230921-DELIBE23_09_09-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
|! Nombre de membres composant le
| Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.09 - 09
CHARTE D'ENGAGEMENT ENTRE L'ASSOCIATION MAMAMA ET LE C.C.A.S. POUR Î _L’ANTENNE SOLIDAIRE, LA PETITE RUCHE ___i
L’An Deux Mil Vingt-trois, le jeudi 21 septembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 15 septembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), TERKI (en distanciel), BAH (en distanciel),
MM. PRISSETTE (en présentiel), THOMAS (en distanciel),
CHEVY (en distanciel), LUCAS (en présentiel)
ABSENT AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE à Mme DEO
ABSENT EXCUSÉ : M. HERMAK,
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL
MM. EL BATAH, HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.AsS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
134 Noisucle Sec Cedex AERRE
1 49 42 GI POLU EIRE
01 48 ? DEJEUY (FAO)
www.noisylesec.fr
AFS
€ £e Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023 S LOT
Délibération n°23.09 - 09 ID : 093-219800580-20230921-DELIBE23_09_09-DE
as nn pe
ENGAGEMENT ENTRE L'ASSOCIATION MAMAMA ET LE C.C.A.S. POU
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le projet de charte d'engagement entre l'association MaMaMa et le C.CAS. pour
l'antenne solidaire, la Petite Ruche.
Considérant que MaMaMa est une association qui permet de bénéficier, selon arrivage, de produits répondant aux besoins spécifiques des femmes et des bébés : alimentation 0/3 ans, hygiène féminine et infantile, vêtements femme et enfant, matériel de puériculture, etc.
Considérant que la présente charte d'engagement a pour but de fixer les modalités de mise
à disposition des produits auprès de l’épicerie.
DELIBERE
Article 1. : Approuve la charte d'engagement entre l'association MaMaMa et le C.C.AS.
pour l'antenne solidaire, la Petite Ruche.
Article 2.: Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer la charte ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Article 3. : Dit que les engagements définis dans cette charte ont une durée de 12 mois.
Article 4. : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen access.
Pour copie conforme
La Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Anne DEO.