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Déliberation - Avenants au marché de travaux pour le bâtiment et le fronton de l'espace sportif Vincent Mabillet
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenants au marché de travaux pour le bâtiment et le fronton de l'espace sportif Vincent Mabillet)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
\#
LANDES
Envoyé en préfecture le 03/10/2023 #
Reçu en préfecture le 03/10/2023 (3e
Publié le
ID : 040-214003121-20230929-2023_09_113-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N° 2023-09-113-DR/CP
Nomenclature : 1.1.7
OBJET : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DU BATIMENT ET FRONTON DE L'ESPACE SPORTIF V.MABILLET
Votants : 31
Abstention : /
Votes exprimés: 31
Pour: 31
Contre : /
L'an deux mille vingt trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Fait à Tarnos,
le 29 septémbre 2023
légalité et de la publication sur
le site Internet de la Mairie le :
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON M. MIREMONT procuration à Mme ORDUNA Mme PERIMONY-BENASSY procuration à Mme LE GALL M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS NON EXCUSÉS
Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 31
Lors de sa séance du 16 novembre 2021 le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l’espace sportif Vincent Mabillet à l’atelier d’architecture Claret - Lebecq.
Pour mémoire, le projet prévoit le remplacement du gazon naturel par de la pelouse synthétique, l'implantation d’un nouveau fronton et la construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir les bureaux du service de sports, des associations, le logement d’un gardien ainsi que les vestiaires du club de football de l’ Association Sportive Tarnosienne.
La consultation pour l’ensemble des lots du marché n°22TX19 « Travaux de construction des bâtiments de l’espace sportif Vincent MABILLET » a été lancée le 17 octobre 2022. Le lot 11
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr 03/10/2028
re le 08/10/2023
ID : 040-214009121-20220929-2028 09 113-DE
« Chauffage ventilation plomberie sanitaire » a dans un premier temps été déclaré sans suite pour modification des besoins de l’acheteur et une nouvelle consultation a été lancée le 9 mai 2023, n°23TX13.
Les 15 lots de ces deux marchés de travaux sont à ce jour attribués et les entreprises suivantes ont été retenues pour l’exécution des travaux :
O1 VRD COLAS B94 642,95 €
02 Espaces verts GUICHARD DS 118,95 €
03 Gros œuvre ILALANNE 945 000,00 €
04 Charpente DL AQUITAINE 95 002,00 €
05 Couverture Étanchéité SCET 143 696,37 €
06 Menuiseries extérieures LABASTERE 175 978,00 €
07 Menuiseries intérieures ETCHEPARE 159 950,34 €
08 Serrurerie C2B 130 000,00 €
09 Plâtrerie Isolation GOYTI 160 274,14 €
10 Électricité ETCHART ENERGIE 111 670,49 €
+ casses beri ù . Lot non attribué et relancé L
12 Carrelage CMB 109 341,20 €
13 Sols Souples ILORENZI 49 952,80 €
14 Peinture Nettoyage ILORENZI 99 930,00 €
Ascenseur ORONA 24 800,00 €
Dee | Chauffage ventilation Karpar 325 534,77€ Unique plomberie sanitaire
Le montant initial du marché 22TX19 est de à 2 695 357,24 € HT soit 3 234 428,69 € TIC
Le montant du marché 23TX13 (ex lotl 1) est de 325 534,77 € HT soit 390 641,72 € TTC.
Lors de l’exécution des travaux du lot n°1 « Voirie Réseaux Divers » par l’entreprise COLAS, une ancienne pompe de relevage et un raccord de canalisation amianté d’environ 20m ont été trouvés, non initialement identifiés. Une intervention pour enlever l’amiante étant rendue nécessaire et urgente pour ne pas impacter le planning, la succursale COLAS, titulaire du lot n°1, habilitée à retirer l’amiante en sous-section 4 et ayant proposé un tarif d’intervention correct, a pu intervenir en date du 4/08/2023.
Il convient de signer l’avenant n°1 et de modifier le montant global du lot n°1 pour le montant de l'intervention chiffrée à 1 687,50 € HT soit 2 025,00 € TTC. Le nouveau montant du lot n°1 s’élèverait désormais à 396 330,45 € HT soit 475 596,54 € TTC e te 03/10/2028
re le 08/10/2023
ID : 040-214009121-20220929-2028 09 113-DE
De même, en cours d’exécution du lot n°2 « Espaces verts » de suppression, dessouchage et nettoyage de la végétation existante sur l’emprise du projet, par l’entreprise GUICHARD, et après avoir réalisé les déblais pour la réalisation de la plateforme du bâtiment, il a été constaté que des racines dépassaient du niveau fini. La présence de ces racines au niveau de la salle d'activités et des vestiaires du RDC empêchant l’implantation du film polyane et l’isolant sous dallage prévu. Une prestation supplémentaire de nettoyage avant le démarrage des travaux du gros œuvre est rendue nécessaire.
Après avoir consulté 2 entreprises pour trouver une solution, la proposition de la société GUICHARD), titulaire du lot n°2 s’est avérée être la plus intéressante, tant sur le montant du devis que sur le délai d’intervention.
Il convient de signer l’avenant n°2 relatif à ces prestations complémentaires et ajuster le montant global du lot n°2 pour le montant de l’intervention chiffrée à 985,00 € HT soit 1 182,00 € TTC. Le nouveau montant du lot n°2 s’élève désormais à 96 103,95 € HT soit 115 324,74 € TIC.
Enfin, concernant le lot n°6 relatif aux menuiseries extérieures et pour faire suite aux réflexions menées entre le maître d’œuvre, l’entreprise titulaire du lot, la société LABASTERE et les services de la mairie, il a été décidé la suppression de la façade en polycarbonate et son ossature métallique initialement prévues au marché au profit de la création d’un mur rideau avec vitrage opalescent plus résistant et plus simple à intégrer dans le projet. Cette modification entraîne une économie de 1 241,00 € HT soit 1 489,20 € TTC. Il convient également de signer l’avenant négatif n°3 relatif à cette modification et ajuster le montant global du lot n°6.
Soit une augmentation globale du coût du marché 22TX19 de 0,05 %.
Aujourd’hui, il convient d’autoriser M. le Maire à signer les avenants n°1, 2 et 3 relatifs aux modifications ci-dessus désignées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et L.2122-21-1
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles relatifs aux procédures adaptées ;
Considérant le résultat de la consultation et les marchés signés ;
Considérant que le montant des travaux du marché initial liés à la construction des bâtiments de l’espace sportif Mabillet 22TX19 s’élève à 2 695 357,24 € HT;
Considérant les prestations supplémentaires nécessaires et imprévues et les ajustements intervenus en cours d’exécution,
Considérant la nécessité de régulariser les montants du marché par avenants ; e te 03/10/2028
re le 08/10/2023
ID : 040-214009121-20220929-2028 09 113-DE
DÉLIBÈRE
APPROUVE le nouveau montant de chacun des lots n°1, 2 et 6, et l’ajustement du montant global du marché initial soit 2 696 788,74 € HT et 3 236 146,49 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants du marché n°22TX19 de Travaux de construction des bâtiments de l’espace sportif Vincent MABILLET »,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr